Fourniture et pose de signalisation de police et fourniture de balisage plastique sur les RD de la Loire

Conseil général de la Loire

Les prestations prévues au marché concernent des fournitures de signalisation de police de type «Panneaux» ainsi que «Balisage plastique». Des prestations de pose sont prévues au marché pour la signalisation verticale de police de type «panneaux».
Le marché se compose de 2 lots:
Lot 1 : signalisation verticale de police de type «Panneaux».
Ce lot comprend l'ensemble des signalisations de police, de type danger, d'intersection et de priorité, de prescription, d'indication, de panonceaux, de signalisation temporaires électrique et lumineuse ou de divers produits de sécurité, ainsi que tous les supports et fixations s'y rapportant.
Lot 2 : signalisation verticale de police de type «Balisage plastique».
Ce lot comprend l'ensemble des produits plastique de balisage, bornage, de chantier, ainsi que les produits d'hiver et spéciaux.
Lot n° 1 – signalisation verticale de police de type «panneaux».
Période ferme : 90 000 EUR 360 000 EUR reconduction n° 1 : 90 000 EUR 360 000 EUR reconduction n° 2 : 90 000 EUR 360 000 EUR reconduction n° 3 : 90 000 EUR 360 000 EUR lot n° 2 : signalisation verticale de police de type «balisage plastique»
Période ferme : 40 000 EUR – 160 000 EUR reconduction n° 1 : 40 000 EUR – 160 000 EUR reconduction n° 2 : 40 000 EUR – 160 000 EUR reconduction n° 3 : 40 000 EUR – 160 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-03 Avis de marché
2014-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation de police
Quantité ou étendue:
Période ferme : 1.1.2014 ou, à défaut, de la date de notification du marché au 31.12.2014.Reconduction n° 1 : du 1.1.2015 au 31.12.2015.Reconduction n° 2 : du 1.1.2016 au 31.12.2016.Reconduction n° 3 : du 1.1.2017 au 31.12.2017
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Signalisation de police 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.berkouki@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-411580
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert. Marché à bons de commande. Durée du marché : date prévisionnelle de début des prestations : mars 2014. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Lieu de livraison : département de la Loire. Renseignements administratifs : Direction des affaires juridiques Service commande publique Mme Delzanno, tél. +33 477484327 Renseignements techniques : Pôle aménagement et développement durable Direction de l'aménagement durable et des réseaux de déplacements Service investissement préventif et équipements de la route M. Hubo ou Brosse +33 477344440. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations prévues au marché concernent des fournitures de signalisation de police de type «Panneaux» ainsi que «Balisage plastique». Des prestations de pose sont prévues au marché pour la signalisation verticale de police de type «panneaux».
Le marché se compose de 2 lots:
Lot 1 : signalisation verticale de police de type «Panneaux».
Ce lot comprend l'ensemble des signalisations de police, de type danger, d'intersection et de priorité, de prescription, d'indication, de panonceaux, de signalisation temporaires électrique et lumineuse ou de divers produits de sécurité, ainsi que tous les supports et fixations s'y rapportant.
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Lot 2 : signalisation verticale de police de type «Balisage plastique».
Ce lot comprend l'ensemble des produits plastique de balisage, bornage, de chantier, ainsi que les produits d'hiver et spéciaux.
Lot n° 1 – signalisation verticale de police de type «panneaux».
Période ferme : 90 000 EUR 360 000 EUR reconduction n° 1 : 90 000 EUR 360 000 EUR reconduction n° 2 : 90 000 EUR 360 000 EUR reconduction n° 3 : 90 000 EUR 360 000 EUR lot n° 2 : signalisation verticale de police de type «balisage plastique»
Période ferme : 40 000 EUR – 160 000 EUR reconduction n° 1 : 40 000 EUR – 160 000 EUR reconduction n° 2 : 40 000 EUR – 160 000 EUR reconduction n° 3 : 40 000 EUR – 160 000 EUR.
Numéro du lot: 1
Brève description: Signalisation verticale de police de type «panneaux».
Numéro du lot: 2
Brève description: Signalisation verticale de police de type «balisage plastique».
Quantité ou étendue:
Période ferme : 1.1.2014 ou, à défaut, de la date de notification du marché au 31.12.2014.
Reconduction n° 1 : du 1.1.2015 au 31.12.2015.
Reconduction n° 2 : du 1.1.2016 au 31.12.2016.
Reconduction n° 3 : du 1.1.2017 au 31.12.2017
Numéro de référence: 13FF-0824-D

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics, section «formulaires»),
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
Pour évaluer l'expérience et la capacité professionnelle :
— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour évaluer les capacités techniques :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour évaluer les capacités financières :
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.
Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— avance de 10 % du montant minimum du marché conformément aux conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
— paiements partiels définitifs.
— délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (50)
2. Prix (note de 0 à 20 points) % (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : pôle ressources : direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Adresse postale: 4ème étage, porte 420, entre 8:30 et 16:00, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477484322 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
Nom: Par voie postale – Conseil général de la Loire : DAJSG – service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FF-0824-D
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert.
Marché à bons de commande.
Durée du marché : date prévisionnelle de début des prestations : mars 2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Lieu de livraison : département de la Loire.
Renseignements administratifs :
Direction des affaires juridiques
Service commande publique
Mme Delzanno, tél. +33 477484327
Renseignements techniques :
Pôle aménagement et développement durable
Direction de l'aménagement durable et des réseaux de déplacements
Service investissement préventif et équipements de la route
M. Hubo ou Brosse +33 477344440.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2013/S 237-411580 (2013-12-03)
Avis d'attribution de marché (2014-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125758
Se réfère à l'avis: 2013/S 237-411580
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché 184-2014: montant minimum annuel: 90 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 360 000 EUR HT. Montant de la CIT: 150 131, 26 EUR HT. Marché 185-2014: Montant minimum annuel: 90 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 360 000 EUR HT. Montant de la CIT: 68 549, 19 EUR HT. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante: Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél. +33 478141010 Fax: +33 478141065 Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Web: http://lyon.tribunal-administratif.fr Annonce nº 177, BOAMP 234 B du 5.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-31 📅
Nom: Signalisation Lacroix – mandataire du groupement Signalisation Lacroix / JS Concept
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier – BP 30004
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801

2️⃣
Nom: Société Lacroix Signalisation SAS
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2014/S 073-125758 (2014-04-09)
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Fournisseurs:
Signalisation Lacroix – mandataire du... Société Lacroix Signalisation SAS
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