Fourniture et pose de signalisation de police, de signalisation directionnelle, et fourniture de signalisation temporaire pour le Département de la Creuse - 2ème procédure

Conseil général de la Creuse

Fourniture et pose de signalisation de police, de signalisation directionnelle, et fourniture de signalisation temporaire pour le Département de la Creuse - 2ème procédure.
Cette consultation est lancée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert (suite à appel d'offres ouvert déclaré sans suite). Elle est soumise aux dispositions des articles 33, et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur du 24 janvier 2013 de renoncer à attribuer et à passer le marché précédent pour des motifs d'intérêt général.
Il est rappelé aux candidats ayant soumissionné lors de la première mise en concurrence et ne souhaitant pas participer à la nouvelle procédure que leur proposition initiale remise dans le cadre du premier appel d'offres ouvert déclaré sans suite ne sera pas prise en compte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix Signalisation Sas

Qui ?

• Conseil général de la Creuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-02	Avis de marché
2013-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:

Le marché issu de la consultation sera conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013 inclus. Il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum de 150 000 EUR (HT). Et sans maximum. Ces seuils sont identiques pour la période initiale du marché et pour chaque période éventuelle de reconduction.le montant total prévisionnel des commandes est estimé à 348 819 EUR (HT). Par an soit 1 395 276 EUR (HT). Pour la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Creuse
Adresse postale: Hôtel du Département, DAG, bureau des marchés publics, 4 place Louis Lacrocq, BP 250
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Téléphone: +33 544302681 📞
Fax: +33 544302684 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111819
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre : le français. Les délais d'exécution des fournitures et prestations pourront être proposés par le candidat dans son acte d'engagement, sans toutefois pouvoir dépasser le délai maximum fixé pour chacune d'entre elles. L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle. En cas de co-traitance : en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir pour chaque co-traitant tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières : - une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC 1; ce document doit être signé par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre. Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants : - les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières ; - un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature ; Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier auprès du bureau des marchés publics : télécopie : +33 544302684 ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques "Questions/Réponses" et "Rectificatif" afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation. Les candidats doivent fournir des échantillons à l'appui de leur offre. Les références des articles concernés figurent à l'article 4.5 du règlement de la consultation et les modalités de remise de ces échantillons (envoi par pli séparé à l'adresse : Conseil Général de la Creuse - PAT - direction des Routes - SESR - 14 avenue Pierre Leroux BP 17 - 23001 Gueret Cedex) sont fixées à l'article 6.3 du même règlement de la consultation. Les candidats ayant déjà soumissionné lors de la première mise en concurrence lancée le 04 octobre 2012 peuvent récupérer leurs échantillons (à l'exception du panneau directionnel de type SD 2 1300x300 inutilisable compte-tenu des tests effectués sur le film anti-graffiti) jusqu'au 30 juin 2013 en contactant le Conseil Général de la Creuse - PAT - direction des Routes - SESR - 14 avenue Pierre Leroux BP 17 - 23001 Gueret Cedex. Les opérateurs économiques souhaitant déposer une nouvelle offre dans le cadre de la présente consultation doivent fournir tous les échantillons demandés ci-après sous peine d'élimination de leur offre. En aucun cas, les échantillons fournis lors de 1ère mise en concurrence ne seront pris en considération pour la 2ème procédure objet du présent règlement de la consultation. L'accord cadre cité à la rubrique ll.1.3) ci-dessus s'entend par marché à bon de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil Général de la Creuse. BP 250. F-23011 Guéret Cedex. Tel : +33 544302367. E-Mail : bureau-marches@cg23.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Informations complémentaires

Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre : le français.

Les délais d'exécution des fournitures et prestations pourront être proposés par le candidat dans son acte d'engagement, sans toutefois pouvoir dépasser le délai maximum fixé pour chacune d'entre elles.

L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.

En cas de co-traitance : en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir pour chaque co-traitant tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières :

- une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC 1; ce document doit être signé par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre.

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants :

- les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;

- un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature ;

Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier auprès du bureau des marchés publics : télécopie : +33 544302684 ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.

Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.

Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques "Questions/Réponses" et "Rectificatif" afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.

Les candidats doivent fournir des échantillons à l'appui de leur offre. Les références des articles concernés figurent à l'article 4.5 du règlement de la consultation et les modalités de remise de ces échantillons (envoi par pli séparé à l'adresse : Conseil Général de la Creuse - PAT - direction des Routes - SESR - 14 avenue Pierre Leroux BP 17 - 23001 Gueret Cedex) sont fixées à l'article 6.3 du même règlement de la consultation.

Les candidats ayant déjà soumissionné lors de la première mise en concurrence lancée le 04 octobre 2012 peuvent récupérer leurs échantillons (à l'exception du panneau directionnel de type SD 2 1300x300 inutilisable compte-tenu des tests effectués sur le film anti-graffiti) jusqu'au 30 juin 2013 en contactant le Conseil Général de la Creuse - PAT - direction des Routes - SESR - 14 avenue Pierre Leroux BP 17 - 23001 Gueret Cedex.

Les opérateurs économiques souhaitant déposer une nouvelle offre dans le cadre de la présente consultation doivent fournir tous les échantillons demandés ci-après sous peine d'élimination de leur offre.

En aucun cas, les échantillons fournis lors de 1ère mise en concurrence ne seront pris en considération pour la 2ème procédure objet du présent règlement de la consultation.

L'accord cadre cité à la rubrique ll.1.3) ci-dessus s'entend par marché à bon de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Conseil Général de la Creuse. BP 250. F-23011 Guéret Cedex. Tel : +33 544302367.

E-Mail : bureau-marches@cg23.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de signalisation de police, de signalisation directionnelle, et fourniture de signalisation temporaire pour le Département de la Creuse - 2ème procédure.

Cette consultation est lancée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert (suite à appel d'offres ouvert déclaré sans suite). Elle est soumise aux dispositions des articles 33, et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur du 24 janvier 2013 de renoncer à attribuer et à passer le marché précédent pour des motifs d'intérêt général.

Il est rappelé aux candidats ayant soumissionné lors de la première mise en concurrence et ne souhaitant pas participer à la nouvelle procédure que leur proposition initiale remise dans le cadre du premier appel d'offres ouvert déclaré sans suite ne sera pas prise en compte.

Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum de 150 000 EUR (HT). Et sans maximum. Ces seuils sont identiques pour la période initiale du marché et pour chaque période éventuelle de reconduction.

le montant total prévisionnel des commandes est estimé à 348 819 EUR (HT). Par an soit 1 395 276 EUR (HT). Pour la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises).

Numéro de référence: 13ROU003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons se feront dans les différents centres d'exploitation des unités techniques territoriales du département de la Creuse, au Parc départemental de la Creuse ou à la direction des routes du pôle aménagement et transports à guéret (23000), sauf cas particulier de chantier de pose spécifié sur le (ou les) bon(s) de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront examinées sur la base des documents fournis par les candidats en application de l'article 4.2 du règlement de la consultation et énumérés dans le présent avis. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché seront éliminés.

Situation juridique :

- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- une déclaration sur l'honneur dans laquelle le candidat atteste qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics,

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Unité monétaire : l'euro
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement : 30 jours.

Dépense financée sur les ressources propres du budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (100 points) en % (50)
2. Valeur technique (100 points) en % (30)
3. Délai (100 points) en % (15)
4. Environnement (100 points) en % (5)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Guéret

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Christine Chazeirat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.creuse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ROU003
Informations complémentaires

Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre : le français.

Les délais d'exécution des fournitures et prestations pourront être proposés par le candidat dans son acte d'engagement, sans toutefois pouvoir dépasser le délai maximum fixé pour chacune d'entre elles.

L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.

En cas de co-traitance : en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir pour chaque co-traitant tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières :

- une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC 1; ce document doit être signé par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre.

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants :

- les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;

- un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature ;

Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier auprès du bureau des marchés publics : télécopie : +33 544302684 ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.

Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.

Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques "Questions/Réponses" et "Rectificatif" afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.

Les candidats doivent fournir des échantillons à l'appui de leur offre. Les références des articles concernés figurent à l'article 4.5 du règlement de la consultation et les modalités de remise de ces échantillons (envoi par pli séparé à l'adresse : Conseil Général de la Creuse - PAT - direction des Routes - SESR - 14 avenue Pierre Leroux BP 17 - 23001 Gueret Cedex) sont fixées à l'article 6.3 du même règlement de la consultation.

Les candidats ayant déjà soumissionné lors de la première mise en concurrence lancée le 04 octobre 2012 peuvent récupérer leurs échantillons (à l'exception du panneau directionnel de type SD 2 1300x300 inutilisable compte-tenu des tests effectués sur le film anti-graffiti) jusqu'au 30 juin 2013 en contactant le Conseil Général de la Creuse - PAT - direction des Routes - SESR - 14 avenue Pierre Leroux BP 17 - 23001 Gueret Cedex.

Les opérateurs économiques souhaitant déposer une nouvelle offre dans le cadre de la présente consultation doivent fournir tous les échantillons demandés ci-après sous peine d'élimination de leur offre.

En aucun cas, les échantillons fournis lors de 1ère mise en concurrence ne seront pris en considération pour la 2ème procédure objet du présent règlement de la consultation.

L'accord cadre cité à la rubrique ll.1.3) ci-dessus s'entend par marché à bon de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Conseil Général de la Creuse. BP 250. F-23011 Guéret Cedex. Tel : +33 544302367.

E-Mail : bureau-marches@cg23.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : Dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Pour le référé précontractuel (article 80-l du code des marchés publics) : au terme de l'alinéa 2 de l'article L.551-1 du code de justice administrative "Le juge est saisi avant la conclusion du contrat" et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R.551-5 du code de justice administrative : le juge ne peut statuer avant le seizième jour à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre.

Source: OJS 2013/S 067-111819 (2013-04-02)

Avis d'attribution de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 003,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 170-294722
Se réfère à l'avis: 2013/S 67-111819
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013 inclus. Il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un an. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur et s'entend par marché à bons de commande avec minimum de 150 000 EUR HT et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Ces seuils sont identiques pour la période initiale du marché et pour chaque période éventuelle de reconduction. La valeur du marché indiquée au V.4 correspond au montant total du détail estimatif (non contractuel) exprimé en euros (HT). En complément de l'article V.3, il est précisé que le marché a été attribué au groupement momentané d'entreprises représenté par son mandataire la Sas Lacroix Signalisation et son co-traitant les établissements PSR (87 Bellac). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de la Creuse, BP 250, F-23011 Guéret, tél. +33 544302367, e-mail : bureau-marches@cg23.fr Annonce nº 190, BOAMP 67 A. Annonce nº 193, BOAMP 67 B du 5.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons se feront dans les différents centres d'exploitation des unités techniques territoriales du Département de la Creuse, au Parc départemental de la Creuse ou à la direction des routes du pôle aménagement et transports à Guéret (23000), sauf cas particulier de chantier de pose spécifié sur le (ou les) bon(s) de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-04 📅
Nom: Lacroix signalisation SAS
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier, BP 30004 – ZI
Commune postale: Saint Herblain Cedex
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2013/S 170-294722 (2013-08-30)

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