Fourniture et pose de signalétique durable sur les équipements de traitement de déchets

cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence

Le présent marché est décomposé en 2 (deux) lots désignés comme suit : - lot 1 : Signalétique technique,- lot 2 : Panneaux de police et marquage au sol. Chaque lot est un marché à bons de commande et à prix unitaires avec minimum et maximum en application de l'article 77 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agilis SAS
• SARL Horizon

Qui ?

• cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux d'information › Panneaux indicateurs à messages variables

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-19	Avis de marché
2013-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux indicateurs à messages variables
Quantité ou étendue:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de 3 ans. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins. Un bon de commande établira le démarrage de l'exécution des prestations ou de la livraison des fournitures. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau aux quantités réellement exécutées. Les montants minimum et maximum pour chacun des lots du marché, sont fixés comme suit :- lot no1 : Mini : 80 000 EUR (HT) / Maxi : 190 000 EUR (HT)- lot no2 : Mini : 50 000 EUR (HT) / Maxi : 150 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux indicateurs à messages variables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095500
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants (pour les deux lots) :1) - pertinence des mesures prises, dans le cadre de l'exécution des travaux de pose, pour assurer la sécurité du personnel des déchèteries et des usagers et prévenir les perturbations (circulation automobile et accès aux quais)2) - délais de livraison sans pose (et délai de réalisation du marquage au sol - pour le lot 2) Délai de livraison, exprimé en jours calendaires.3) - délais de livraison avec pose Délai de livraison, exprimé en jours calendaires.Chaque sous- critère a le même poids et est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ZcQf68Nin8&v=1&selected=0La remise des plis peut se faire:- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) auxhoraires et à l'adresse géographique susvisée,- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/. Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants (pour les deux lots) :1) - pertinence des mesures prises, dans le cadre de l'exécution des travaux de pose, pour assurer la sécurité du personnel des déchèteries et des usagers et prévenir les perturbations (circulation automobile et accès aux quais)2) - délais de livraison sans pose (et délai de réalisation du marquage au sol - pour le lot 2) Délai de livraison, exprimé en jours calendaires.3) - délais de livraison avec pose Délai de livraison, exprimé en jours calendaires.Chaque sous- critère a le même poids et est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ZcQf68Nin8&v=1&selected=0La remise des plis peut se faire:- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) auxhoraires et à l'adresse géographique susvisée,- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/. Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Signalisation technique
Brève description:

Le lot 1 concerne la fourniture et la pose de signalétique technique sur les équipements de traitement de déchets, comprenant :1- phase préparatoire, comprise dans le délai contractuel, impliquant la réalisation de maquettes à partir des modèles de la charte graphique fournie par la CPA pour les panneaux personnalisés2 - phase opérationnelle:- pouvant impliquer les travaux nécessaires à l'implantation des panneaux sur les sites, le cas échéant, - la fourniture et la pose de panneaux pour la signalétique extérieure.- La dépose en déchèterie.

Quantité ou étendue: La durée du marché est de 3 ans ferme. Mini : 80 000 EUR (HT) / Maxi : 190 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Pour les prestations de livraison sans pose et pour les prestations nécessitant des travaux de pose, les délais maxima d'exécution des prestations (y compris la phase préparatoire et fourniture de la maquette) sont les suivants:- 20 jours calendaires (y compris la phase préparatoire et fourniture de la maquette) pour les prestations de livraison sans pose de panneaux.- 30 jours calendaires (y compris la phase préparatoire et fourniture de la maquette) pour les prestations nécessitant des travaux de pose de panneaux.Le candidat peut s'engager sur des délais inférieurs.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Panneaux de police et marquage au sol
Brève description:

Le lot no2 concerne la fourniture des panneaux de police comportant :1- phase préparatoire, comprise dans le délai contractuel, impluiquant la réalisation de maquettes à partir des modèles de la charte graphique fournie par la CPA pour les panneaux personnalisés. - 2 - phase opérationnelle : - pouvant impliquer les travaux nécessaires à l'implantation des panneaux sur les sites, le cas échéant, - les travaux de marquage au sol,- la fourniture et la pose de panneaux pour la signalétique extérieure.- La dépose en déchèterie.

Quantité ou étendue: La durée du marché est de 3 ans ferme. Partie à prix unitaires Mini : 50 000 EUR (HT) / Maxi : 150 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Pour les prestations de livraison sans pose et pour les prestations nécessitant des travaux de pose, les délais maxima d'exécution des prestations (y compris la phase préparatoire et fourniture de la maquette) sont les suivants:- 20 jours calendaires (y compris la phase préparatoire et fourniture de la maquette) pour les prestations de livraison sans pose de panneaux et pour la réalisation du marquage au sol;- 30 jours calendaires (y compris la phase préparatoire et fourniture de la maquette) pour les prestations nécessitant des travaux de pose de panneaux. Le candidat peut s'engager sur des délais inférieurs.

Numéro de référence: 13M004 et 13M005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté du pays d'Aix, 13100 Aix-en-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément au code des marchés publics, les candidats devront fournir un dossier complet constitué des pièces suivantes :-Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants :http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu ni cautionnement, ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Possibilité de cession ou de nantissement des créances,-délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ,-financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres.-paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait.-marchés à prix unitaires -En application de l'article 87 du CMP, une avance de 5 % du montant minimum (TTC) du lot sera versée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à la signature du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2012_5el2xknmwc&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M004 et 13M005
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL),
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2013/S 058-095500 (2013-03-19)

Avis d'attribution de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189 401,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284067
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095500
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Les marchés ont été signés le 6.8.2013 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifiés le 14.8.2013 pour le lot 1 et le 12.8.2013 pout le lots 2. Le montant des marchés indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final des marchés sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Merci de bien vouloir noter que les numéros des marchés sont: pour le lot nº 1 le 13M004 et non le 130004 et pour le lot nº2 le 13M005 et non le 130005, qui ont été notés en tant que tels afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Annonce nº 182, BOAMP 58 A. Annonce nº 205, BOAMP 58 B du 22.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: SARL Horizon
Adresse postale: Lieu dit Les Coulus, RD 96
Commune postale: Peyrolles-en-Provence
Code postal: 13860

2️⃣
Nom: Agilis SAS
Adresse postale: 245 allée du Sirocco, ZA La Cigalière IV
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA – comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 163-284067 (2013-08-22)

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