Fourniture et pose de poteaux d'arrêts de bus sur le réseau de lignes de transport de la CPA

cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence

Marché qui consiste en : la fourniture et la pose de poteaux d'arrêts, têtes de poteaux et cadres d'affichages, le stockage du matériel et gestion du stock au fil des commandes, la réalisation de massifs de scellement en béton, la fourniture et la pose de socles pour poteaux provisoires, la dépose de poteaux et le rebouchage des trous de scellements, la fourniture et pose de sérigraphies sur vinyle adhésif, la pose de sérigraphie sur des poteaux existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-18.

Qui ?

• cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-18	Avis de marché
2013-04-15	Informations complémentaires
2013-07-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue: Minimum annuel HT: 50 000 EUR et maximum annuel HT : 100 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-094047
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Type d'entité adjudicatrice : établissement public de coopération intercommunale.Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché.La note relative à la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants:sous-critère no1 : Qualité et durabilité des matériaux composant le matériel proposésous-critère no2 : Qualité de la méthodologie telle que demandée dans le mémoire techniquechaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). Les sous critères ont un poids identique La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique ".La note relative au critère "Délais"Comprendra les délais suivants : - délai pour la pose d'équipement sans réalisation de scellement- délai pour la livraison de matériella note délai est calculée en faisant la somme de ces deux délais définis à l'acte d'engagement.La note relative à ce critère est calculée en fonction de l'écart qui sépare l'offre examinée de l'offre présentant le délai le plus faible On applique à la note ainsi calculée le coefficient relatif au critère " délais ".Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : Direction de la commande publique - 3 cours Sextius- 13100 Aix en Provence, FRANCE aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JLkke5OH5r&v=1&selected=0Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.La remise des plis peut se faire :- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avecaccusé de réception,- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JLkke5OH5r&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Informations complémentaires

Type d'entité adjudicatrice : établissement public de coopération intercommunale.Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché.La note relative à la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants:sous-critère no1 : Qualité et durabilité des matériaux composant le matériel proposésous-critère no2 : Qualité de la méthodologie telle que demandée dans le mémoire techniquechaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). Les sous critères ont un poids identique La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique ".La note relative au critère "Délais"Comprendra les délais suivants : - délai pour la pose d'équipement sans réalisation de scellement- délai pour la livraison de matériella note délai est calculée en faisant la somme de ces deux délais définis à l'acte d'engagement.La note relative à ce critère est calculée en fonction de l'écart qui sépare l'offre examinée de l'offre présentant le délai le plus faible On applique à la note ainsi calculée le coefficient relatif au critère " délais ".Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : Direction de la commande publique - 3 cours Sextius- 13100 Aix en Provence, FRANCE aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JLkke5OH5r&v=1&selected=0Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.La remise des plis peut se faire :- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avecaccusé de réception,- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_JLkke5OH5r&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché a une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois dans la limite de 48 mois.Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résultera que la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date.

Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13M022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CPA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant de vérifier que lecandidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pourchacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission engroupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis,délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas degroupement d'entreprises.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucundes cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loino 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du Cmp.L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

Pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel:déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels seréfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués (livrées) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestationsdu destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniqueset financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cesopérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte lapreuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques etfinancières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérienceprofessionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement n'est exigé, une retenue de garantie de 5 % du montant minimum du marché sera appliquée.Possibilité de cession ou de nantissement des créances.Les paiements s'effectueront par mandat administratif.Le marché est conclu à prix unitaires révisables à la date anniversaire du marché.Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait.Financement prévu sur le budget investissement de la CPA, sur ses fonds propres.Une avance de 5 % sur le montant minimum du marché sera accordée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 057-094047 (2013-03-18)

Informations complémentaires (2013-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-126343
Se réfère à l'avis: 2013/S 57-094047
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2013/S 076-126343 (2013-04-15)

Informations complémentaires (2013-07-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-231002
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2013/S 133-231002 (2013-07-08)

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