Fourniture et pose de points d'apport volontaire enterrés

Smitom du Centre Ouest Seine-et-Marnais

Fourniture et pose de Points d'apport Volontaire Enterrés. Marché à bons de commande. Pas d'allotissement. Le marché est unique.
Pas d'allotissement. Pas de tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-12.

Qui ?

• Smitom du Centre Ouest Seine-et-Marnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Seuil minimum: commande de 17 conteneurs sur la durée totale du marché.Seuil maximum: commande de 150 conteneurs sur la durée totale du marché.Il y a 4 options: les conteneurs sont équipés de trappe gros producteurs. Les bornes sont équipées en éléments permettant de distinguer la nature des déchets à y déposer. La pédale d'ouverture des trappes. La plateforme piétonnière dans un matériau permettant une intégration dans un environnement proche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom du Centre Ouest Seine-et-Marnais
Adresse postale: Tertre-de-Cherisy - BP 30567
Code postal: 77016
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Contact
Courrier électronique: marches@lombric.com 📧
Téléphone: +33 164835860 📞
Fax: +33 164835869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-273589
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les renseignements administratifs, juridiques et techniques peuvent être obtenus auprès du Smitom Lombric, Email :marches@lombric.com ou dans la rubrique "Questions-Réponses" de la plateforme. les candidats transmettent leur offre : soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil acheteur du Smitom) sous la référence 13-87, soit par voie postale sous pli cacheté recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou soit, en dépôt contre récépissé au smitom-lombric support du publication du marche: - publicité couplée au BOAMP et au JOUE - publicité sur le profil d'acheteur du SMITOM (www.achatpublic.com) sous la référence 12.80 le DCE est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com dès la publicité. les entreprises qui ne s'identifient pas au moment du téléchargement, sont averties par la plateforme achat public, au moment du téléchargement qu'en l'absence d'identification (de renseignement e-mail...), elles neseront pas informées en cas de modification. Il est précisé que la plateforme notifie toutes modifications aux entreprises qui se sont identifiées. Il est donc vivement recommandé aux entreprises de s'identifier et de renseigner leur fiche, en indiquant une adresse e-mail pour toutes informations relatives au présent marché. Si des questions sont posées par les entreprises candidates, il est nécessaire que soit indiquée une adresse électronique référente. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de Points d'apport Volontaire Enterrés. Marché à bons de commande. Pas d'allotissement. Le marché est unique.

Pas d'allotissement. Pas de tranches.

Quantité ou étendue:

Seuil minimum: commande de 17 conteneurs sur la durée totale du marché.

Seuil maximum: commande de 150 conteneurs sur la durée totale du marché.

Il y a 4 options: les conteneurs sont équipés de trappe gros producteurs. Les bornes sont équipées en éléments permettant de distinguer la nature des déchets à y déposer. La pédale d'ouverture des trappes. La plateforme piétonnière dans un matériau permettant une intégration dans un environnement proche.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13-87
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la communauté d'agglomération de Melun Val de Seine et de la commune indépendante de Fouju.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 5 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les paiements au Titulaire interviendront par virement bancaire après émission de mandats administratifs dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le Smitom. Les dépenses sont inscrites au budget 2013 et et futurs, au chapitre 21 Immobilisation corporelles - article 2158 Autres matériel. Les prix sont unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne habilitée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le marché ne dépassera pas 1 an. Il est d'une durée de 36 mois + reconductible 1 fois 1 an - soit un total marché de 48 mois.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Critères techniques (les critères techniques prendront en compte la solidité, la praticité, l'esthétisme, l'évolutivité et la durée de vie du matériel, ainsi que la constitution des conteneurs) (50)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770527700024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics/juridique
M. Vernin Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Smitom Centre Ouest Seine-et-Marnais
Adresse postale: Tertre de Cherisy - BP 567

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-87
Informations complémentaires

Les renseignements administratifs, juridiques et techniques peuvent être obtenus auprès du Smitom Lombric,

Email :marches@lombric.com

ou dans la rubrique "Questions-Réponses" de la plateforme.

les candidats transmettent leur offre : soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil acheteur du Smitom) sous la référence 13-87, soit par voie postale sous pli cacheté recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou soit, en dépôt contre récépissé au smitom-lombric

support du publication du marche:

- publicité couplée au BOAMP et au JOUE

- publicité sur le profil d'acheteur du SMITOM (www.achatpublic.com) sous la référence 12.80

le DCE est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com dès la publicité.

les entreprises qui ne s'identifient pas au moment du téléchargement, sont averties par la plateforme achat public, au moment du téléchargement qu'en l'absence d'identification (de renseignement e-mail...), elles neseront pas informées en cas de modification. Il est précisé que la plateforme notifie toutes modifications aux entreprises qui se sont identifiées. Il est donc vivement recommandé aux entreprises de s'identifier et de renseigner leur fiche, en indiquant une

adresse e-mail pour toutes informations relatives au présent marché. Si des questions sont posées par les entreprises candidates, il est nécessaire que soit indiquée une adresse électronique référente.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 157-273589 (2013-08-12)

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