Fourniture et pose de panneaux de police
Fourniture et pose de panneaux de police.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le(s) pouvoir(s) adjudicateur(s) au fur et à mesure des besoins.
Les prestations objet du présent marché seront réparties, conformément aux prescriptions de la convention constitutive de groupement de commandes (CCGC) conclue entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges, de la manière suivante :
- Limoges Métropole : minimum annuel de 80 000 EUR HT et maximum de 320 000 EUR HT ;
- Ville de Limoges : minimum annuel de 20 000 EUR HT et maximum de 80 000 EUR HT.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les bons de commande afférents au présent marché peuvent être émis à la même période et porter sur des sites géographiques différents ! Le titulaire est réputé pouvoir répondre (notamment en périodes de congés scolaires et durant les mois de Juillet et Août) à une ou plusieurs commandes de travaux pouvant s'exécuter simultanément en plusieurs lieux distincts du territoire de Limoges Métropole. Celui-Ci s'engage donc à assurer les travaux, malgré les multiples sollicitations, dans les délais indiqués à chaque bon de commande, sous peine de pénalités journalières de retard (Article 6.3 du CCAP).
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-12-12
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Avis de marché
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| 2014-06-02
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Avis d'attribution de marché
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