Fourniture et pose de modules sur différents sites de la Ville de Saint-Denis

Commune de Saint Denis de La Réunion

Le présent marché a pour objet la fourniture et pose de modules industriels aménagés sur divers sites de la Ville. Les modules seront implantés de manière à former un îlot de 3 à 8 unités maximum, selon la configuration des sites et la demande du maître d'ouvrage.
Les travaux correspondant au présent objet regroupent les prestations suivantes :
— fourniture et pose de modules industriels,
— aménagement intérieur TCE,
— aménagement extérieur (parking/clôture/accessibilité PMR),
— raccordement aux réseaux publics (EDF/telecom/EU/EV/AEP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.

Qui ?

• Commune de Saint Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-23	Avis de marché
2013-06-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:

Le Marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant prévisionnel de chaque lot est estimé à 500 000 EUR HT par an.Le marché est conclu pour une année ferme à compter de sa notification, reconductible une fois. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction superstructures et bâti, 29-31 espace de la République
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Téléphone: +262 262921630 📞
Fax: +262 262943227 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-171065
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : Direction affaires juridiques - achats marches de 8:00 à 16:00 - retrait sur place ou sur demande par courrier. Le candidat remettra un projet de marché comprenant les pièces ci-après : — l'Acte d'engagement (DC3) à compléter et à signer, — le Cahier des Clauses Administratives et Particulières (CCAP), — le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), — le Bordereau de Prix Unitaires (BPU), — le scénario donné à titre indicatif afin de permettre la comparaison des offres, — le mémoire technique. Autres renseignements complémentaires : Conditions de remise des offres : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté avec la mention suivante "Fourniture et pose de modules sur divers sites de la ville de saint denis eco box - ne pas ouvrir avant la commission". Les plis sont remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (contre accusé de réception). Les candidats peuvent également transmettre leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://achats-publics.saintdenis.re Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux correspondant au présent objet regroupent les prestations suivantes :

— fourniture et pose de modules industriels,

— aménagement intérieur TCE,

— aménagement extérieur (parking/clôture/accessibilité PMR),

— raccordement aux réseaux publics (EDF/telecom/EU/EV/AEP).

Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 concerne les secteurs suivant: St Bernard, La Montagne, Petite Ile, Centre Ville, La Source, Bellepierre, Le Brulé.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot no2 concerne les secteurs suivants Butor Sainte Clotilde, Le Moufia, Le Chaudron, Prima, Domenjod, La Bretagne, Le Moufia 1, Bois de Nefles, Saint François, Montgaillard Camelias, Vauban Camelias.

Quantité ou étendue:

Le Marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant prévisionnel de chaque lot est estimé à 500 000 EUR HT par an.

Le marché est conclu pour une année ferme à compter de sa notification, reconductible une fois. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 2 ans.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis, 97400 Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— la lettre de candidature compléter et signée par la personne habilitée à représenter le candidat,

— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à représenter le candidat lorsque son organisation le justifie (Extrait k'bis et/ou délégation de pouvoir ou de signature),

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et ou justifiant d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics,

— une attestation d'assurance décennale en cours de validité.

Situation économique et financière:

- La déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique disponible dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— un dossier des qualifications et références récentes (3 dernières années) sur des prestations similaires à celles objet du présent marché,

— des attestations de bonne exécution délivrées par le maître d'ouvrage indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les procès verbaux de réception ne seront pas acceptés comme attestation de bonne exécution.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte à la direction superstructures et bâtis. Les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées dans les règles de la comptabilité publique et financière.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat est autorisé à se porter candidat seul, ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur pourra, après l'attribution, lui imposer la transformation du groupement conjoint en un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Les pièces prévues à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail sont à produire tous les six mois à compter de la notification du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le critère prix (40)
2. La valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Nom: Commune de Saint-Denis, direction des affaires juridiques et achats-marchés
Adresse postale: Centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Téléphone: +262 262921670 📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL pour informations complémentaires: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Nom: Commune de Saint-Denis, secrétariat du Conseil municipal
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Denis-Messag, Cedex 9
Code postal: 97717
Téléphone: +262 262400352 📞

Référence
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : Direction affaires juridiques - achats marches de 8:00 à 16:00 - retrait sur place ou sur demande par courrier.

Le candidat remettra un projet de marché comprenant les pièces ci-après :

— l'Acte d'engagement (DC3) à compléter et à signer,

— le Cahier des Clauses Administratives et Particulières (CCAP),

— le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),

— le Bordereau de Prix Unitaires (BPU),

— le scénario donné à titre indicatif afin de permettre la comparaison des offres,

— le mémoire technique.

Autres renseignements complémentaires : Conditions de remise des offres : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté avec la mention suivante "Fourniture et pose de modules sur divers sites de la ville de saint denis eco box - ne pas ouvrir avant la commission". Les plis sont remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (contre accusé de réception). Les candidats peuvent également transmettre leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://achats-publics.saintdenis.re

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis (Réunion), secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional, comité consultatif interrégional règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollisél
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 100-171065 (2013-05-23)

Informations complémentaires (2013-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-216968
Se réfère à l'avis: 2013/S 100-171065
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2013/S 127-216968 (2013-06-28)

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