fourniture et pose de moblier urbain
Ville de Lunel
la consultation porte sur la fourniture et la pose de mobilier urbain.
Appel d'offres Ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
L'accord cadre est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics (droit français)
Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Hérault
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-25 | Avis de marché |
| 2013-02-07 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo CS 30403
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
Fax: +33 467718485 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030928
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
160 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013.017
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (30)
2. Prix des prestations (50)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lunel.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Nom: Mairie de Lunel
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.017
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 020-030928 (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
le présent marché comprend une tranche unique.Le présent marché comprend un lot unique40 000160 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo CS 30403
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
Fax: +33 467718485 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030928
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
le marché est conclu à compter du 1.1.2013, ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1.1.2013, jusqu'au 31.12.2013.
Il est renouvelable trois fois, expressément, les 3 années civiles suivantes (1er janvier - 31 décembre)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur la fourniture et la pose de mobilier urbain.
Appel d'offres Ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
L'accord cadre est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics (droit français)
le présent marché comprend une tranche unique.
Le présent marché comprend un lot unique
160 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013.017
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une déclaration de candidat sur imprimé DC 2 ou équivalent.
Une lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent.
Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu.
Les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti.
Les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail.
Un formulaire DC 6 ou équivalent.
Un formulaire NOTI 2 ou équivalent.
L'extrait Kbis.
La liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France
Capacité technique et professionnelle:
le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels.
La liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans.
Dépôts et garanties exigés:
compte tenu de la nature des prestations, il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
origine du financement : budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme n'est imposée par la personne publique
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (30)
2. Prix des prestations (50)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lunel.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Nom: Mairie de Lunel
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.017
Informations complémentaires
le marché est conclu à compter du 1.1.2013, ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1.1.2013, jusqu'au 31.12.2013.
Il est renouvelable trois fois, expressément, les 3 années civiles suivantes (1er janvier - 31 décembre)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 020-030928 (2013-01-25)
Informations complémentaires (2013-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046004
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-030928
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2013/S 030-046004 (2013-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046004
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-030928
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2013/S 030-046004 (2013-02-07)
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