Fourniture et pose de mobiliers urbains de type "Abris"

Cté d'Agglomération du Pays de Vannes

Fourniture et pose de mobiliers urbains de type "Abris".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-25 Avis de marché
2013-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
marchés séparés. Marché public à bons de commande d'une durée de 4 ans composé de 3 lots avec mini et maxi et un opérateur économique. A noter que le lot no 3 est un lot réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics. Ce marché fait l'objet d'un groupement de commandes avec un certain nombre de communes appartenant à Vannes agglo.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays de Vannes
Adresse postale: Vannes agglo PIBS, 30 rue Alfred Kastler, BP 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Courrier électronique: marchepublic@vannesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 297683383 📞
Fax: +33 297681425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030892
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Demande de renseignements administratifs auprès du service des marchés publics au +33 297683383 Demande de renseignements techniques auprès du service transports au +33 297683388 Demande de dossier de consultation : Par fax : +33 297681425 Par mail : marchepublic@vannesagglo.fr Par voie dématérialisée : www.vannesagglo.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception (à l'adresse mentionnée ci-dessus), déposées contre récépissé ou dématérilisées. Les conditions de la dématérialisation sont mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 185 000 💰
600 000 💰
Brève description: Fourniture et pose de mobiliers urbains de type "Abris".
Numéro du lot: 1
Brève description: Abris voyageurs de type "centre ville" en verre
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
450 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Abris voyageurs de type "scolaire" en bois, grand modèle
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Abris voyageurs de type "scolaire" en bois, petit modèle
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
90 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Lot réservé conformément à l'article 15 du Code des marchés publics
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013.09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : ressources propres + emprunt.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les marchés sont conclus à compter de la notification. Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.09
Informations complémentaires
Demande de renseignements administratifs auprès du service des marchés publics au +33 297683383
Demande de renseignements techniques auprès du service transports au +33 297683388
Demande de dossier de consultation :
Par fax : +33 297681425
Par voie dématérialisée : www.vannesagglo.fr
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception (à l'adresse mentionnée ci-dessus), déposées contre récépissé ou dématérilisées.
Les conditions de la dématérialisation sont mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 020-030892 (2013-01-25)
Avis d'attribution de marché (2013-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Vannes
Adresse postale: PIBS, 30 rue Alfred Kastler, BP 70206

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178269
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-030892
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-22 📅
Nom: MDO France Mobilier
Adresse postale: 11 bis avenue de Beauce
Commune postale: La Loupe
Code postal: 28240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-23 📅
Nom: Esat les Ateliers du Prat
Adresse postale: rue de l'Espérance ZI du Prat
Commune postale: Vannes
Code postal: 56006

3️⃣
Code postal: 56000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2013/S 104-178269 (2013-05-29)
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