fourniture et pose de mobiliers de signalisation et d'information pour les itinéraires de randonnée départementaux

Département du Loiret

fourniture et pose de mobiliers de signalisation et d'information pour les itinéraires de randonnée départementaux dans 17 cantons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-15 Avis de marché
2013-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement routier
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.Montant minimum annuel : 30 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 120 000 EUR HT. Marché à bons de commande avec un seul opérateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092035
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.comMarché à bons de commande, délai de livraison : 2 mois par bon de commande pour fourniture et livraison du matériel et pour et 3 semaines par Bc pour la pose et dépose du matérielcriteres d'attributions : 1 - prix des prestations (60 points)l'attribution d'un nombre de points compris entre 0 et 60 est obtenue par application de la formule suivante :Note = [Nombre de points affectés au critère] x [Prix le plus bas / prix proposé par le candidat]le prix le plus bas correspond au montant de l'offre la plus faible parmi toutes celles jugées régulières et appropriées : les offres anormalement basses seront écartées aux termes de l'article 55 du Code des Marchés Publics.2 - valeur technique des prestations (40 points) sur la base d'une note méthodologique dans laquelle sera détaillée :- moyens techniques et humains affectés aux prestations defourniture de matériel, et de pose/dépose (20 points) :- il s'agit pour le prestataire d'énumérer les moyens matériels et humains affectés aux prestations de fourniture, et de pose/dépose du matériel, ainsi que leur pertinence et leur mode d'organisation ; le candidat fournira notamment les fiches techniques des fournitures proposées ainsi que les indications concernant leur provenance (type, marque, caractéristiques des matériaux), les références des fournisseurs correspondants et les garanties offertes par les fournisseurs ;- moyens techniques et humains, ainsi que la méthodologie relative à la conception des maquettes des visuels (notamment pour les panneaux d'information randonnée, et les panneaux de départ) (10 points) :- il s'agit pour le prestataire d'énumérer les moyens matériels et humains affectés aux prestations de réalisation des visuels, et d'exposer la méthodologie employée ;- mesures de sécurité lors des prestations de pose/dépose(10 points) :- le candidat exposera les mesures prises concernant la sécurité et la protection des personnels d'intervention et des usagers lors des prestations de pose/dépose.Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1an à compter de la notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert.Aucune option n'est autorisée.Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.Date prévisionnelle de notification du marché : juillet 2013. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).Référence à la nomenclature : InvestissementRecours à une enchère électronique : nonpublication(s) antérieure(s) au Joue concernant le même marché ? : NonLes renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus :- par courrier à M. le directeur de la direction de l'attractivité des territoires, Hôtel du Département, 15 rue Eugène Vignat, BP 201945010 Orleans Cedex 1- par fax +33 238254800- sur le profil acheteur http://www.marches-publics.loiret.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et pose de mobiliers de signalisation et d'information pour les itinéraires de randonnée départementaux dans 17 cantons
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Marco no13s023n002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Loiret - site précisé sur chacun des bons de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;
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Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: conditions de participation : Capacités financières
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : OuiGaranties contractuelles prévues par les marchés : Oui
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département.Avance forfaitaire : Oui : Une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5 % du montant initial (TTC) du marché. Des acomptes sont versés ? Oui : Les acomptes sont versés dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Prix unitaire prix révisable- retenue de garantie : non.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement n'est pas imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60 points) % (60)
2. Valeur technique de l'offre (40 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du Département - bureau du courrier : 15 rue Eugène Vignat
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00), http://www.marches-publics.loiret.com Cedex 1, BP 2019
Téléphone: +33 238254381 📞
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Hôtel du Département - bureau du courrier : 15 rue Eugène Vignat - BP 2019
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00) Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no13s023n002
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.comMarché à bons de commande, délai de livraison : 2 mois par bon de commande pour fourniture et livraison du matériel et pour et 3 semaines par Bc pour la pose et dépose du matérielcriteres d'attributions : 1 - prix des prestations (60 points)l'attribution d'un nombre de points compris entre 0 et 60 est obtenue par application de la formule suivante :Note = [Nombre de points affectés au critère] x [Prix le plus bas / prix proposé par le candidat]le prix le plus bas correspond au montant de l'offre la plus faible parmi toutes celles jugées régulières et appropriées : les offres anormalement basses seront écartées aux termes de l'article 55 du Code des Marchés Publics.2 - valeur technique des prestations (40 points) sur la base d'une note méthodologique dans laquelle sera détaillée :- moyens techniques et humains affectés aux prestations defourniture de matériel, et de pose/dépose (20 points) :- il s'agit pour le prestataire d'énumérer les moyens matériels et humains affectés aux prestations de fourniture, et de pose/dépose du matériel, ainsi que leur pertinence et leur mode d'organisation ; le candidat fournira notamment les fiches techniques des fournitures proposées ainsi que les indications concernant leur provenance (type, marque, caractéristiques des matériaux), les références des fournisseurs correspondants et les garanties offertes par les fournisseurs ;- moyens techniques et humains, ainsi que la méthodologie relative à la conception des maquettes des visuels (notamment pour les panneaux d'information randonnée, et les panneaux de départ) (10 points) :- il s'agit pour le prestataire d'énumérer les moyens matériels et humains affectés aux prestations de réalisation des visuels, et d'exposer la méthodologie employée ;- mesures de sécurité lors des prestations de pose/dépose(10 points) :- le candidat exposera les mesures prises concernant la sécurité et la protection des personnels d'intervention et des usagers lors des prestations de pose/dépose.Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1an à compter de la notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert.Aucune option n'est autorisée.Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.Date prévisionnelle de notification du marché : juillet 2013. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).Référence à la nomenclature : InvestissementRecours à une enchère électronique : nonpublication(s) antérieure(s) au Joue concernant le même marché ? : NonLes renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus :- par courrier à M. le directeur de la direction de l'attractivité des territoires, Hôtel du Département, 15 rue Eugène Vignat, BP 201945010 Orleans Cedex 1- par fax +33 238254800- sur le profil acheteur http://www.marches-publics.loiret.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (Cja, art. L. 551-1)- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1)- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no291545)- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
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Source: OJS 2013/S 056-092035 (2013-03-15)
Avis d'attribution de marché (2013-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266437
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092035
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com Annonce nº 192, BOAMP 55 B du 19.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60 points) (60)
2. Valeur technique de l'offre (40 points) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: AD production
Adresse postale: 2 avenue Marcel Dassault, ZI de Larnay
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1)
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545)
- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants)
Source: OJS 2013/S 153-266437 (2013-08-05)
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