fourniture et pose de mobilier urbain

Commune de Mandelieu-la-Napoule

la présente consultation la fourniture et la pose / dépose des mobiliers urbains destinés à équiper les espaces publics communaux (voirie, parcs et jardins, promenades et squares, aires de jeux) de la ville de Mandelieu-La Napoule.
Le présent marché est un marché à bons de commande d'un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT.
Les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux quantités réellement commandées et exécutées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS RN7

Qui ?

• Commune de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-15	Avis de marché
2014-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057010
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

sélection des candidatures: seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Obtention des documents : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée. Contenu de l'offre : Un Acte d'engagement, le CCP, le Bordereau des prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif, un mémoire des dispositions techniques que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites au CCP. Transmission des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "Aoo / Intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Mandelieu-La Napoule/Bureau des appels d'offres / 1er étage /Avenue de la République/ 06210 Mandelieu-La Napoule, avant l'heure et la date limites de retour Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché à bons de commande d'un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT.

Les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux quantités réellement commandées et exécutées

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mandelieu-La Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (ou imprimé DC 1 disponible sur le site Interne de la ville www.mandelieu.fr);

Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2); Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière:

effectifs moyens annuels des 3 dernières années

Moyens matériels de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

références pour des opérations similaires;

Qualifications professionnelles ou références équivalentes ;

Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du Maître d'ouvrage après la conclusion du marché ;

Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur ressources propres et subventions. Paiement par virement bancaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint ou solidaire accepté

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique (- Qualité des matériels proposés: 30%/- Moyens humains réellement affectés aux prestations: quantités, CV, qualifications, expérience... : 30 % / - Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché : 30% / - Gestion des déchets, démarche de développement durable : 10 %) (60)
2. Proposition financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-La Napoule
Point de contact: Service de la commande publique
Bureau des appels d'offres/1er étage

Référence
Informations complémentaires

Obtention des documents : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.

Contenu de l'offre : Un Acte d'engagement, le CCP, le Bordereau des prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif, un mémoire des dispositions techniques que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites au CCP.

Transmission des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "Aoo / Intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Mandelieu-La Napoule/Bureau des appels d'offres / 1er étage /Avenue de la République/ 06210 Mandelieu-La Napoule, avant l'heure et la date limites de retour

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 41
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 036-057010 (2013-02-15)

Avis d'attribution de marché (2014-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055317
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057010
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Annonce n° 223, BOAMP 36 B du 20.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mandelieu-la Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-27 📅
Nom: SAS Rn7
Adresse postale: 158 Ancien Chemin de Campagne
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.

Source: OJS 2014/S 034-055317 (2014-02-13)

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