Fourniture et pose de mobilier urbain
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du Code des marchés publics.
le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an (12 mois), expressément renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).
deux mois avant la date d'anniversaire du marché (référence = date de prise d'effet), la Collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché.
en cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser.
En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Le marché s'exécute au moyen de bons de commandes qui seront édités au fur et à mesure des besoins.
la présente consultation est allotie.
la présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-14
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Avis de marché
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