Fourniture et pose de mobilier urbain signalétique et patrimonial

Limoges Métropole

Fourniture et pose de mobilier urbain signalétique et patrimonial.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
En outre, cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, mais avec maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont réparties en 2 (deux) lots désignés ci-dessous :
Lot 1 : Signalétique touristique générale. Fourniture et pose de mobiliers métalliques.
Lot 2 : Signalétique touristique spécifique. Fourniture et pose de mobilier de sites majeurs en plaques de lave émaillée .
Durée des marchés : chaque marché est conclu pour une durée de un an (non renouvelable).
Les délais d'exécution seront indiqués à chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-20 Avis de marché
2013-09-10 Avis d'attribution de marché
2013-10-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Nature des prestations : Mise en valeur du patrimoine traditionnel de l'agglomération de Limoges centré autour de la notion " d'arts du feu ".- fourniture et pose de mobiliers métalliques ;- fourniture et pose de mobiliers de sites majeurs en plaques de lave émaillée
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062208
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Echantillons obligatoires : Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des fournitures utilisées lors des prestations, les candidats devront faire parvenir obligatoirement (sous peine de rejet de leur offre), deux échantillons (dont un échantillon témoin) de taille A4 sur la base de l'annexe intitulée " Annexe Remise Echantillons - signalétique Patri ", pour chaque produit suivant : - lot no1 : Totem d'entrée de ville et jalonnement : visuel reproduit sur une tôle d'aluminium ; épaisseur 20/10, finition satinée traitée anti-graffitis ; -lot no2 : Totem de site : visuel reproduit sur plaque de lave émaillée, épaisseur 25mm ; Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques aux produits finis et seront accompagné d'un devis descriptif et estimatif détaillé. Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres à : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction des Infrastructures Routières 32-34 rue Ferdinand Buisson 87031 Limoges. FRANCE La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : +33 825001326) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex FRANCE, Fax : +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction des Infrastructures Routières Service Marchés Publics 64 avenue Georges Dumas BP 3120 87031 Limoges Cedex FRANCE Alexia Maisongrande Fax : +33 555457847 Renseignement(S) technique(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole direction des infrastructures routières service constructions routières 64 avenue Georges Dumas BP 3120 87031 Limoges Cedex FRANCE Stéphane Heyraud Fax : +33 555457847 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose de mobilier urbain signalétique et patrimonial.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
En outre, cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, mais avec maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont réparties en 2 (deux) lots désignés ci-dessous :
Lot 1 : Signalétique touristique générale. Fourniture et pose de mobiliers métalliques.
Lot 2 : Signalétique touristique spécifique. Fourniture et pose de mobilier de sites majeurs en plaques de lave émaillée .
Durée des marchés : chaque marché est conclu pour une durée de un an (non renouvelable).
Les délais d'exécution seront indiqués à chaque bon de commande.
Numéro du lot: 01
Brève description: Signalétique touristique générale
Quantité ou étendue: fourniture et pose de mobiliers métalliques
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel : - sans minimum- maximum = 116 000 EUR HT
Numéro du lot: 02
Brève description: Signalétique touristique spécifique
Quantité ou étendue: fourniture et pose de mobilier de sites majeurs en plaques de lave émaillée
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel :- sans minimum- maximum = 83 000 EUR HT
Quantité ou étendue:
Nature des prestations : Mise en valeur du patrimoine traditionnel de l'agglomération de Limoges centré autour de la notion " d'arts du feu ".
- fourniture et pose de mobiliers métalliques ;
- fourniture et pose de mobiliers de sites majeurs en plaques de lave émaillée
Numéro de référence: AM 2013 020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites https://www.achats-limousin.com/ ou
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Ils contiendront les éléments indiqués ci-après :
- la lettre de candidature (Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1) ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation lorsque le marché lui aura été attribué pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-03 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif, des échantillons, et notamment des sous critères suivants : - qualité des fournitures (50%) ; - performance de la prestation de pose (40%) ; - qualité du dossier (10%) : 20 points (60)
2. Prix des prestations, apprécié en fonction du BPU, du DQE et de l'ae, selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée) : 20 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AM 2013 020
Informations complémentaires
Echantillons obligatoires :
Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des fournitures utilisées lors des prestations, les candidats devront faire parvenir obligatoirement (sous peine de rejet de leur offre), deux échantillons (dont un échantillon témoin) de taille A4 sur la base de l'annexe intitulée " Annexe Remise Echantillons - signalétique Patri ", pour chaque produit suivant :
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- lot no1 : Totem d'entrée de ville et jalonnement : visuel reproduit sur une tôle d'aluminium ; épaisseur 20/10, finition satinée traitée anti-graffitis ;
-lot no2 : Totem de site : visuel reproduit sur plaque de lave émaillée, épaisseur 25mm ;
Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques aux produits finis et seront accompagné d'un devis descriptif et estimatif détaillé.
Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres à :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction des Infrastructures Routières
32-34 rue Ferdinand Buisson
87031 Limoges.
FRANCE
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : +33 825001326)
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex FRANCE, Fax : +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(S) administratif(s) :
Service Marchés Publics
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges Cedex
Alexia Maisongrande
Fax : +33 555457847
Renseignement(S) technique(s) :
direction des infrastructures routières
service constructions routières
Stéphane Heyraud
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole - service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2013/S 039-062208 (2013-02-20)
Avis d'attribution de marché (2013-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307003
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062208
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Lot 1: Durée du marché: un an à compter de sa date de notification. Montant du marché: marché à bons de commande sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 116 000 EUR (HT). Le lot 2 sera attribué ultérieurement. Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Tél. +33 555339155 Fax +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Tél. +33 555459300 Fax +33 555038660 courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Tél. +33 055459300 Fax +33 555038660 Annonce n° 338, BOAMP 39 B du 23.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif, des échantillons, et notamment des sous critères suivants: – qualité des fournitures (50 %) – performance de la prestation de pose (40 %) – qualité du dossier (10%): 20 points (60)
2. Prix des prestations, apprécié en fonction du BPU, du DQE et de l'AE, selon la formule suivante: note de l'offre = 20 x (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée): 20 points (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-21 📅
Nom: Sud Ouest Signalisation
Adresse postale: ZI de Fonlabour
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Source: OJS 2013/S 178-307003 (2013-09-10)
Informations complémentaires (2013-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-17 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369089
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2013/S 213-369089 (2013-10-30)
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