fourniture et pose de mobilier pour l'équipement des médiathèques communautaires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Cté agglomération Sophia Antipolis

le présent marché a pour objet l'acquisition et la pose de mobilier destiné à l'équipement des futures médiathèques communautaires de la Communauté d'agglomérations de Sophia Antipolis à savoir :
-La médiathèque communautaire de Villeneuve Loubet, allée Renée Cassin, espace des Plans, Les Plans ; 06270 Villeneuve Loubet
-La médiathèque communautaire de Biot, chemin Neuf; 06410 Biot;
-Le pôle images de Roqueforts les Pins ; RD 2085 ; 06330 Roquefort-les-Pins
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-10 Avis de marché
2013-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bibliothèque
Quantité ou étendue:
première année d'exécution :Montant minimum annuel : 200 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 335 000 EUR (HT).Deuxième année d'exécution :Montant minimum annuel : 1 000 EUR (HT).Montant maximum annuel : 10 000 EUR (HT).Troisième année d'exécution :Montant minimum annuel : 1 000 EUR (HT).Montant maximum annuel : 10 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts 449, route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date limite de soumission: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012384
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le titulaire devra exécuter l'ensemble des prestations, objets du présent marché, dans un délai global de 7 semaines (comprenant la fourniture et la pose) à compter de la réception du bon de commande. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20130110w_1 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Fourniture d'échantillons Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants : - 1 module type bac album/bd correspondant au Bacs bébé sur roulettes, module de ~35 /Hauteur ~20cm/simple face/Largeur ~35 (témoignant de la modularité du mobilier) ; -échantillons de matériaux composant l'habillage d'une joue (dimension 20 cm/20 cm) ; -une chaise de travail type As1 ; -un échantillon de matière ou tissus de revêtement des coussins détentes (dimension 20 cm x 20 cm) ; -un échantillon de matière ou tissus de revêtement des fauteuils lounge (dimension 20 cm x 20 cm) ; Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
la consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Première année d'exécution :
Montant minimum annuel : 200 000 euro (HT).
Montant maximum annuel: 335 000 euro (HT).
Deuxième année d'exécution :
Montant minimum annuel : 1 000 euro (HT)).
Montant maximum annuel : 10 000 euro (HT).
Troisième année d'exécution :
Montant minimum annuel : 1 000 euro (HT).
Montant maximum annuel : 10 000 euro (HT)).
Brève description:
le présent marché a pour objet l'acquisition et la pose de mobilier destiné à l'équipement des futures médiathèques communautaires de la Communauté d'agglomérations de Sophia Antipolis à savoir :
-La médiathèque communautaire de Villeneuve Loubet, allée Renée Cassin, espace des Plans, Les Plans ; 06270 Villeneuve Loubet
-La médiathèque communautaire de Biot, chemin Neuf; 06410 Biot;
-Le pôle images de Roqueforts les Pins ; RD 2085 ; 06330 Roquefort-les-Pins
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2013.
Quantité ou étendue:
première année d'exécution :
Montant minimum annuel : 200 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 335 000 EUR (HT).
Deuxième année d'exécution :
Montant minimum annuel : 1 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel : 10 000 EUR (HT).
Troisième année d'exécution :
Montant minimum annuel : 1 000 EUR (HT).
Description des options:
- marché reconductible 2 fois par période d'un an;
- possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics;
- possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'artcle 35 II 4.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature Dc1 ou équivalent
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Situation économique et financière:
- justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- avance : pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5 %.
- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis ;
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général primitif de l'exercice de l'année en cours section investissement - financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (5)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique et des échantillons (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts 449, route des Crêtes BP 43
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le titulaire devra exécuter l'ensemble des prestations, objets du présent marché, dans un délai global de 7 semaines (comprenant la fourniture et la pose) à compter de la réception du bon de commande.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20130110w_1
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Fourniture d'échantillons
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants :
- 1 module type bac album/bd correspondant au Bacs bébé sur roulettes, module de ~35 /Hauteur ~20cm/simple face/Largeur ~35 (témoignant de la modularité du mobilier) ;
-échantillons de matériaux composant l'habillage d'une joue (dimension 20 cm/20 cm) ;
-une chaise de travail type As1 ;
-un échantillon de matière ou tissus de revêtement des…
… coussins détentes (dimension 20 cm x 20 cm) ;
… fauteuils lounge (dimension 20 cm x 20 cm) ;
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 010-012384 (2013-01-10)
Avis d'attribution de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 924,07 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-087968
Se réfère à l'avis: 2013/S 10-012384
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Montant estimatif annuel : 195 927.04 EUR HT (Hors remise de 28% sur tarif Public)Montant mini 1ère année : 200 000 EUR HT Montant maxi 1ère année : 335 000 EUR HT Montant mini 2ème année : 1 000 EUR HT Montant maxi 2ème année : 10 000 EUR HT Montant mini 3ème année : 1 000 EUR HT Montant maxi 3ème année : 10 000 EUR HT. Annonce no113, BOAMP 9 B du 12.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-08 📅
Nom: Sarl Habitations Collectivités - Loft
Adresse postale: 23/25/27 rue de la Buffa
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 41 79
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 054-087968 (2013-03-13)
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