Fourniture et pose de matériels de péage dans trois parkings souterrains de la ville de Rodez

Ville de Rodez

fourniture et pose de matériels de péage dans trois parkings de la ville de Rodez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Qui ?

• Ville de Rodez

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement routier › Équipement de péage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de péage
Quantité ou étendue: voir le CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de péage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rodez
Adresse postale: place Eugène Raynaldy, BP 3119
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Contact
Téléphone: +33 65778800 📞
Fax: +33 65778805 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100149
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du marché. Les délais d'exécution seront spécifiés sur chaque bon de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et pose de matériels de péage dans trois parkings de la ville de Rodez.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1),

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2),

- état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) - ce document devra être remis seulement par le titulaire du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- récépissé de visite.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : budgets principaux des communes membres du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du matériel (60)
2. Prix avec les sous-critères suivants : achat du matériel 80 % et coût de la formation du personnel 20 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Nom: Mairie de Rodez
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service des marchés publics, place Eugène Raynaldy, BP 3119
Commune postale: Rodez Cedex 9
Code postal: 12031
Point de contact: Myriam Colonges
Téléphone: +33 65778915 📞
Courrier électronique: myriam.colonges@mairie-rodez.fr 📧
Fax: +33 65778975 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service des marchés publics, place Eugène Raynaldy, BP 3119
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13028
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du marché.

Les délais d'exécution seront spécifiés sur chaque bon de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 62735757 📞
Fax: +33 62735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : la consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; ce référé peut être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (application également de l'article 80 du code des marchés publics : délai d'au moins 10 jours entre le rejet de la candidature ou de l'offre et la signature du marché) ;

- référé contractuel : dans les conditions fixées par l'article L 551-18 du code de justice administrative, ce référé peut être exercé dans le délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'une telle publication, au plus tard 6 mois à compter de la conclusion du contrat ;

- recours pour excès de pouvoir : sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ;

- recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dans les 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Rodez.

Source: OJS 2013/S 060-100149 (2013-03-22)

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