Fourniture et pose de matériels dans les ERP communaux pour la mise aux normes de l'accessibilité des personnes en situation de handicap sensoriel (visuel ou auditif)

Ville de Nanterre

Fourniture et pose de matériels, dans les ERP communaux pour la mise aux normes de l'accessibilité des personnes en situation de handicap sensoriel (visuel ou auditif). Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français, sans montant minimum et avec un maximum pour les 4 années inférieur à un million EUR hors taxes. Le marché est passé en lot unique pour une année et pourra être reconductible annuellement et tacitement 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ceciaa Sas

Qui ?

• Ville de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Dispositifs acoustiques › Matériel de sonorisation

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-03	Avis de marché
2013-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sonorisation
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et avec un maximum pour les 4 années inférieur à 1 million EUR hors taxes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sonorisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: Mairie de Nanterre, 88/118 rue du 8 Mai 1945
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147295244 📞
Fax: +33 147295399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149766
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure: 1/ Les personnes interessées peuvent consulter ou télécharger la DCE à l'adresse du profil acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par le réglement en vigueur; 3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe au RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: II.1.5) Description succincte du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DFA-AOOE-35-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nanterre, 92000 Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Formulaire Dc1 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement;

2°) Formulaire Dc2 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes;

3°) Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

4°) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

5) Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé. En l'absence de référence de prestations de meme nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat;

6) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:

A) production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui seront exigés du candidat pour justifier de ses capacités;

B) production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;

7) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent etre accompagnés d'une traduction en français certifié conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement d'une avance est prévu conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le taux est fixé à 5 %. Le titulaire peut en refuser le versement. Il devra obligatoirement préciser à l'acte d'engagement s'il souhaite ou non en bénéficier.

Dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

application des articles 86 à 100 et 104 à 117 du code des marchés publics. Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché. Le financement provient du budget Ville. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de son point de départ

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Mme Hébert
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Ville de Nanterre
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945, renseignements administratifs Mme Hébert (+33 147295244, fax +33 147295399), renseignements techniques: M. Hourcade (tel. +33 147294874; fax +33 147295305)
Code postal: 92000
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: Mairie de Nanterre, service des marchés, tour A, 5ème étage, 88-118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406, horaires de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOOE-35-13
Informations complémentaires

Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:

1/ Les personnes interessées peuvent consulter ou télécharger la DCE à l'adresse du profil acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par le réglement en vigueur;

3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe au RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil -BP 30322
Marché renouvelable
premier semestre 2017
Source: OJS 2013/S 088-149766 (2013-05-03)

Avis d'attribution de marché (2013-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Mairie de Nanterre, 88/118 rue du 8 mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297486
Se réfère à l'avis: 2013/S 88-149766
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Marché à bons de commande n'ayant pas de montant minimum et le montant maximum ne doit pas dépasser 1 000 000 EUR HT sur l'ensemble des 4 années d'exécution. Annonce nº 260, BOAMP 89 B du 10.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nanterre, 92000 Nanterre

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation – 70 points
2. Valeur technique – 30 points (s/critère 1 : qualité et délai de fourniture de matériels utilisés : 20 pts - s/ critère 2 : ensemble des moyens humains et matériels affectés : 10 pts)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-28 📅
Nom: Ceciaa sas
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle, tour Gallieni 2
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 rue de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2013/S 172-297486 (2013-09-02)

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