Fourniture et pose de matériel de signalisation verticale
Communauté de communes de Verdun
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et la pose de matériel de signalisation verticale (principalement des panneaux de signalisation). Il est à bons de commande en application de l'article 77 du cmp, avec un minimum de 3 000 EUR TTC et un maximum de 300 000 EUR (T.T.C.) par période. Il est conclu jusqu'au 31.12.2013, renouvelable 2 fois pour un an par tacite reconduction. Le descriptif des prestations demandées figure dans le CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Verdun
Adresse postale: 11 rue Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095634
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: C135800/01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir article 4.1 RC.
Situation économique et financière: voir Article 4.1 RC.
Capacité technique et professionnelle: voir article 4.1 RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement dans le délai de 30 jours. Imputation en section de fonctionnement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (30)
3. délai pour les interventions urgentes (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule achats
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C135800/01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Verdun
Code postal: 55100
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 058-095634 (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Verdun
Adresse postale: 11 rue Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095634
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le DCE est disponible sur http://www.klekoon.com/dematernet/entreprise_privee_01_Recherche_Consultation_03_Detail.asp?cons
ultation_id=37581. Il est remis à tout personne qui en fait une demande écrite (mail, fax, courrier) et peut être remis au service juridique de la codécom
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et la pose de matériel de signalisation verticale (principalement des panneaux de signalisation). Il est à bons de commande en application de l'article 77 du cmp, avec un minimum de 3 000 EUR TTC et un maximum de 300 000 EUR (T.T.C.) par période. Il est conclu jusqu'au 31.12.2013, renouvelable 2 fois pour un an par tacite reconduction. Le descriptif des prestations demandées figure dans le CCTP.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir article 4.1 RC.
Situation économique et financière: voir Article 4.1 RC.
Capacité technique et professionnelle: voir article 4.1 RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement dans le délai de 30 jours. Imputation en section de fonctionnement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (30)
3. délai pour les interventions urgentes (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule achats
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C135800/01
Informations complémentaires
Le DCE est disponible sur http://www.klekoon.com/dematernet/entreprise_privee_01_Recherche_Consultation_03_Detail.asp?cons
ultation_id=37581. Il est remis à tout personne qui en fait une demande écrite (mail, fax, courrier) et peut être remis au service juridique de la codécom
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Verdun
Code postal: 55100
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif de Nancy est seul compétent (5 place de la Carrière, 54000 Nancy, FRANCE). Le marché pourra faire l'objet d'un référé précontractuel avant sa signature ainsi que d'un référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R551-7 du CJA. Enfin, le recours dit Tropic est ouvert dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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