Fourniture et pose de matériel de cuisine pour le Département de l'Eure
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire. Trois candidats seront retenus pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes. Cet accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40-III 2°, 57, 58, 59 et 76 du code des marchés publics. Lorsque survient le besoin, les titulaires de l'accord-cadre sont consultés et remis en concurrence, conformément aux caractéristiques de l'accord-cadre.
Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont appelés marchés subséquents. Ces marchés subséquents permettent une remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre et apportent les éléments non déterminés au stade de l'accord-cadre.
Le présent accord-cadre est décomposé en quatre lots avec des montants minimum et maximum.
Le contrat entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 2 ans. Le contrat est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite d'une reconduction d'une durée de 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-04-22
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Avis de marché
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| 2013-05-22
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Informations complémentaires
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