Fourniture et pose de divers panneaux de signalisation (2 lots)

Lorient Agglomération

Fourniture et pose de divers panneaux de signalisation (2 lots) : externe et interne des zones d'activités d'intérêt communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signaux Girod Nord Ouest
• Signaux Girod Nord Ouest Sarl

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-12	Avis de marché
2014-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient agglomération
Adresse postale: CS 20001 - 2 boulevard Leclerc - BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297022977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237854
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Marché passé par le groupement de commande Lorient Agglomération, Guidel et Hennebont. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil achateur de la collectivité. Délai d'exécution des prestations : à proposer par le candidat sans pouvoir excéder le délai maximum indiquée à l'acte d'engagementdate prévisionnelle de démarrage des prestations : novembre 2013. Le marché comporte une action d'insertion obligatoire par l'économie pour le lot no 2. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de divers panneaux de signalisation (2 lots) : externe et interne des zones d'activités d'intérêt communautaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Signalisation externe des ZAIC
Brève description:

ZAIC : Pen Mané (Guidel), Parco Sud et Nord (Hennebont), Gripp (Groix), Nautique de Keroman et Halioparc (Lorient), Soye (Ploemeur), Mourillon (Quéven)Guidel : Garderie et 5 cheminshennebont : Parco Est et Ouest

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Signalisation interne des ZAIC
Brève description:

ZAIC : Pen Mané (Guidel), Parco Sud et Nord (Hennebont), Gripp (Groix), Nautique de Keroman et Halioparc (Lorient), Soye (Ploemeur), Mourillon (Quéven) Guidel : Garderie et 5 cheminshennebont : Parco Est et OuestTranche conditionnelle (panneaux d'adressage).

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DG-JLF-050713
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zaic Guidel, Hennebont, Groix, Lorient, Ploemeur, Quéven

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement. Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier :

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration ;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du Code du Travail ;

d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du Code du Travail ;

e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du Code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement. Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées). Effectifs de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrementliste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou le groupement dans son ensemble. Liste de références de prestations analogues, avec indication de leur montant, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 3 dernières années Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation.Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques ou des normes (ex: normes iso). Le maître d'ouvrage acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur chaque acompte, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de Lorient agglomération, Guidel, Hennebont et subventions publiques (département). Une avance est accordée d'un montant de 15% du montant (TTC) de chaque tranche affermie.Le délai de paiement et le point de départ de ce délai à l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délais d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Lorient agglomération
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Lorient, direction des services juridiques
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, CS 20001
Point de contact: Commande publique
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DG-JLF-050713
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2013/S 137-237854 (2013-07-12)

Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 406 971,23 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: CS 20001 – 2 boulevard Leclerc, BP 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018712
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-237854
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Marchés passés par le groupement de commande Lorient Agglomération, Guidel et Hennebont. Date de signature des marchés : 4.12.2013. Date de notification des marchés : le 13121 notifié le 18.12.2013 et le 13122 notifié le 19.12.2013. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no219, BOAMP 135 A.Annonce no314, BOAMP 135 B du 16.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAIC Pays de Lorient

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: Signaux Girod Nord Ouest Sarl
Adresse postale: ZA Le Motté route de Saint-Brice
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300

2️⃣
Nom: Signaux Girod Nord Ouest
Adresse postale: ZA Le Motté route de Saint Brice
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Lorient Agglomération

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché.

En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, auprès de la commande publique, 56 rue Monistrol, 56100 Lorient

Source: OJS 2014/S 013-018712 (2014-01-15)

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