Fourniture et pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté d'agglomération Montpellier

la présente consultation concerne la fourniture et la pose de conteneurs enterrés pour la collecte des Déchets Ménagers et Assimilés permettant :
- d'offrir un volume suffisant de collecte,
- de limiter l'emprise physique et visuelle sur la voie publique,
- de retirer les bacs roulants présents dans les rues souvent étroites,
- d'améliorer la gestion globale de l'espace autour des conteneurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-12 Avis de marché
2014-01-21 Informations complémentaires
2014-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
chaque lot fait l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et ni maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: immeuble La Coupole, 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424237
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le Dossier de consultation des entreprises peut être : - retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe des marchés publics (9:00 à 12h - 14:00 à 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés ; - envoyé gratuitement, sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courriel : marchespublics@montpellier-agglo.com ; - téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ; Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons uniquement des parties extérieures des colonnes (périscope). Il faudra fournir le périscope destiné à recevoir les ordures ménagères vendu dans le cadre du bordereau des prix unitaires. Après notification du marché, les échantillons seront restitués aux entreprises qui devront par leurs propres moyens venir les récupérer. Renseignements : Renseignement(s) administratif(s) : Direction adjointe des marchés publics/L. Lefaure, tél. +33 467136949, télécopieur : +33 467136295, https://marches.montpellier-agglo.com / courriel :marches-publics@montpellier-agglo.com Renseignement(s) technique(s) : Direction de la prévention et de la gestion des déchets, P. Dusseau, tél. +33 467136031/https://marches.montpellier-agglo.com / courriel : marches-publics@montpellieragglo.com Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements Peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex, e-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr – tél. +33 467548100 – URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr – fax: +33 467547450. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture et la pose de conteneurs enterrés pour la collecte des Déchets Ménagers et Assimilés permettant :
- d'offrir un volume suffisant de collecte,
- de limiter l'emprise physique et visuelle sur la voie publique,
- de retirer les bacs roulants présents dans les rues souvent étroites,
- d'améliorer la gestion globale de l'espace autour des conteneurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et pose de conteneurs enterrés de type cuve métallique pour la collecte des déchets
Brève description:
La borne d'introduction est implantée sur une plateforme solidaire à la cuve de…
… collecte.Cuves de 3, 4 ou 5 m3 pour les collectes :- des déchets résiduels ;- des emballages ;- du verre ;- du papier ;
… collecte.
Cuves de 3, 4 ou 5 m3 pour les collectes :
- des déchets résiduels ;
- des emballages ;
- du verre ;
- du papier ;
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et pose de conteneurs enterrés de type cuve légère pour la collecte des déchets
Brève description:
Cuve légère de volume 1,5 et 3 m3 avec plateforme escamotable pour les collectes :- des déchets résiduels ;- du verre ;- des emballages ;
Cuve légère de volume 1,5 et 3 m3 avec plateforme escamotable pour les collectes :
Informations complémentaires sur les lots:
Une visite sur site est obligatoire. Les colonnes sont, en très grande majorité, présentes dans le centre-ville de Montpellier (quartier de l'écusson) et de Pérols. Ces quartiers comportent des rues très étroites. De ce fait, l'Agglomération de Montpellier impose une visite de cette zone, afin d'apprécier au mieux les futures difficultés d'implantations rencontrées. Toute entreprise n'ayant pas effectué cette opération avec un représentant de l'Agglomération de Montpellier ne pourra être candidate. Contactez M. Dusseau au +33 467136031 pour convenir d'un rendez vous.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 3430GD13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier, 34000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou document équivalent, en cours de validité à la date de la signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance fixée à 5%. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront entièrement financées par le budget général de la Communauté d'agglomération de Montpellier.
Les prix unitaires sont révisables annuellement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3430GD13
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
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Le Dossier de consultation des entreprises peut être :
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe des marchés publics (9:00 à 12h - 14:00 à 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
- envoyé gratuitement, sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courriel : marchespublics@montpellier-agglo.com ;
- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ;
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons uniquement des parties extérieures des colonnes (périscope). Il faudra fournir le périscope destiné à recevoir les ordures ménagères vendu dans le cadre du bordereau des prix unitaires. Après notification du marché, les échantillons seront restitués aux entreprises qui devront par leurs propres moyens venir les récupérer.
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Renseignements :
Renseignement(s) administratif(s) : Direction adjointe des marchés publics/L. Lefaure, tél. +33 467136949, télécopieur : +33 467136295,
https://marches.montpellier-agglo.com / courriel :marches-publics@montpellier-agglo.com
Renseignement(s) technique(s) : Direction de la prévention et de la gestion des déchets, P. Dusseau, tél. +33 467136031/https://marches.montpellier-agglo.com / courriel : marches-publics@montpellieragglo.com
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.
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Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements
Peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex, e-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr – tél. +33 467548100 – URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr – fax: +33 467547450.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
en cas de non reconduction nouvel avis en 2015, si marché reconduit nouvel avis en 2017.
Source: OJS 2013/S 244-424237 (2013-12-12)
Informations complémentaires (2014-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-025497
Se réfère à l'avis: 2013/S 244-424237
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2014/S 017-025497 (2014-01-21)
Avis d'attribution de marché (2014-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: immeuble La Coupole 50, place Zeus, CS 39556

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262417
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Virginie Peris, tél.: +33 467136244; fax: +33 467136190; mail: v.peris@montpellier-agglo.com. Le marché a été attribué après analyse du détail quantitatif estimatif pour un montant estimatif de 139 649 EUR HT. Le lot 2 n'a pas été attribué un avis d'appel public a été publié le 18.7.2014 sur le BOAMP n° 136 et le 18.7.2014 sur le JOUE n° 14-93908. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 242 B, annonce n° 185 du 17.12.2013. Références de publication rectificative. Parution n°: 16 A, annonce n° 142 du 23.1.2014. Parution n°: 16 B, annonce n° 171 du 23.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier, 34000

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: Bihr
Adresse postale: 712 rue Nicolas Guyot
Commune postale: Neives-Maison
Code postal: 54230
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 146-262417 (2014-07-28)
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