fourniture et pose de constructions préfabriquées et/ou modulaires pour le Théâtre Hors les Murs à la Maladrerie Saint-Lazare à Beauvais

CA du Beauvaisis

le présent marché a pour objet la fourniture, le montage et l'aménagement des constructions préfabriquées et/ou modulaires destinées à accueillir le théâtre hors les murs à la maladrerie Saint-Lazare à Beauvais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spantech Paris location

Qui ?

• CA du Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-19	Avis de marché
2014-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:

l'ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen en vertu de l'article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en deux lots séparés.Le lot no1 comporte deux options et le lot no2 comporte 3 options.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux, BP 90508
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Téléphone: +33 344156800 📞
Fax: +33 344156801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434786
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats sont informés que l'absence de mémoire technique et notamment des plans et coupes cotés des bâtiments demandés rendra l'offre irrecevable. L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit : Valeur technique de l'offre : 40 % Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants : Présentation du Mémoire technique : 60 points constitution de la construction : 250 points principales fournitures prévues : 60 points note méthodologique de mise en oeuvre technique : 60 points note méthodologique de chantier : 60 points moyens mis en oeuvre sur ce chantier : 60 points délais d'exécution : 250 points total : 800 points pour la sous pondération de la Valeur technique : voir le contenu du mémoire technique. Valeur financière de l'offre : 60 % Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes. La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule : Note = ((60 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F) Dans laquelle : m = moyenne des offres d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère f = ((d/m) * (60/2)) * 1,5 offre = offre notée offre mini = offre la moins chère attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini). Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ; - tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'àl'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats sont informés que l'absence de mémoire technique et notamment des plans et coupes cotés des bâtiments demandés rendra l'offre irrecevable.

L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit :

Valeur technique de l'offre : 40 %

Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants :

Présentation du Mémoire technique : 60 points

constitution de la construction : 250 points

principales fournitures prévues : 60 points

note méthodologique de mise en oeuvre technique : 60 points

note méthodologique de chantier : 60 points

moyens mis en oeuvre sur ce chantier : 60 points

délais d'exécution : 250 points

total : 800 points

pour la sous pondération de la Valeur technique : voir le contenu du mémoire technique.

Valeur financière de l'offre : 60 %

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule :

Note = ((60 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F)

Dans laquelle :

m = moyenne des offres

d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère

f = ((d/m) * (60/2)) * 1,5

offre = offre notée

offre mini = offre la moins chère

attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ;

- tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545).

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'àl'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiments C1 (stockage de 300 m2) et C2 (sas du local de stockage).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Bâtiments A (bureaux adminsitratifs et sanitaires publics), B (loges des artistes) et D (local puissance électrique).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

l'ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen en vertu de l'article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en deux lots séparés.

Le lot no1 comporte deux options et le lot no2 comporte 3 options.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);

dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2,). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2);

Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les délais de paiement n'excéderont pas 30 jours.

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Paiement par mandat administratif Le taux des intérêts moratoires sera celui

du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600083000116
Contact
Point de contact: Mme Cayeux Caroline, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis: Mme Sabine Burzynski
Adresse postale: Services techniques direction de l'architecture, 70 rue de Tilloy
Téléphone: +33 344105252 📞
Courrier électronique: sburzynski@beauvais.fr 📧
Fax: +33 344105255 📠
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis: Mme Gwladys Dutot
Adresse postale: les dossiers de consultation sont intégralement téléchargeables sur le site mp.beauvaisis.fr ou peuvent être demandés par télécopieur ou retirés aux Services techniques 70 rue de Tilloy
Téléphone: +33 344105251 📞
Adresse postale: les offres peuvent être adressées par voie électronique sur le site mp.beauvaisis.fr ou envoyées ou déposées à l'adresse ci-après selon les modalités du règlement de consultation, 70 rue de Tilloy

Référence
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats sont informés que l'absence de mémoire technique et notamment des plans et coupes cotés des bâtiments demandés rendra l'offre irrecevable.

L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit :

Valeur technique de l'offre : 40 %

Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants :

Présentation du Mémoire technique : 60 points

constitution de la construction : 250 points

principales fournitures prévues : 60 points

note méthodologique de mise en oeuvre technique : 60 points

note méthodologique de chantier : 60 points

moyens mis en oeuvre sur ce chantier : 60 points

délais d'exécution : 250 points

total : 800 points

pour la sous pondération de la Valeur technique : voir le contenu du mémoire technique.

Valeur financière de l'offre : 60 %

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule :

Note = ((60 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F)

Dans laquelle :

m = moyenne des offres

d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère

f = ((d/m) * (60/2)) * 1,5

offre = offre notée

offre mini = offre la moins chère

attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ;

- tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545).

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'àl'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 249-434786 (2013-12-19)

Avis d'attribution de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 564 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217189
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-434786
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://mp.beauvaisis.fr . Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 247 A, annonce nº 218 du 24.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-07 📅
Nom: Spantech Paris location
Adresse postale: 32 bd de Strasbourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

2️⃣
Source: OJS 2014/S 122-217189 (2014-06-24)

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