fourniture et pose de compteurs d'eau télé-relevés
Communauté d'agglomération du Choletais
le marché a pour objet la fourniture et la pose de compteurs d'eau froide télé-relevés dans des immeubles collectifs sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Choletais. Le marché comprend également la dépose des compteurs existants. Les candidats sont informés que la Lyonnaise des Eaux France, délégataire en charge du service public de l'eau potable, a autorisé pour ce marché la commercialisation et la mise en oeuvre des têtes émettrices sur des compteurs compatibles. Un compteur échantillon avec tête émettrice devra être fourni à l'appui de leur offre afin de tester la compatibilité avec la technologie développée par la Lyonnaise des Eaux.
Durée et forme du marché : Le marché est un marché à bons de commandes conclu sans maximum, avec un montant minimum de 150 000 EUR TTC, et passé pour une durée de 18 mois à compter de sa notification
Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-15 | Avis de marché |
| 2013-08-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127538
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: selon la survenance des besoins
Brève description:
Numéro de référence: 13S0006
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics)
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0006
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 076-127538 (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127538
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
- Conditions d'obtention du cahier des charges : Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
- Transmission par voie électronique autorisée :
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence Cac13s0006
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: selon la survenance des besoins
Brève description:
le marché a pour objet la fourniture et la pose de compteurs d'eau froide télé-relevés dans des immeubles collectifs sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Choletais. Le marché comprend également la dépose des compteurs existants. Les candidats sont informés que la Lyonnaise des Eaux France, délégataire en charge du service public de l'eau potable, a autorisé pour ce marché la commercialisation et la mise en oeuvre des têtes émettrices sur des compteurs compatibles. Un compteur échantillon avec tête émettrice devra être fourni à l'appui de leur offre afin de tester la compatibilité avec la technologie développée par la Lyonnaise des Eaux.
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Durée et forme du marché : Le marché est un marché à bons de commandes conclu sans maximum, avec un montant minimum de 150 000 EUR TTC, et passé pour une durée de 18 mois à compter de sa notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: justificatifs demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
constitution d'une garantie à première demande (5%) en cas de demande de l'avance par le titulaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : ressources propres (budget annexe Eau potable) ; Délai global de paiement : 30 jours ; Mode de règlement : Virement bancaire ; Avance forfaitaire : oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics) ; Acomptes : sur bons de commandes ; Forme des prix : unitaires et révisables
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0006
Informations complémentaires
- Conditions d'obtention du cahier des charges : Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
- Transmission par voie électronique autorisée :
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence Cac13s0006
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 076-127538 (2013-04-15)
Avis d'attribution de marché (2013-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération – rue Saint Bonaventure – BP 62111
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287069
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127538
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique décomposée comme suit : qualité du matériel au vu des fiches techniques (pondération : 50%) / Pertinence de la méthodologie de pose et de vérification d'émission réception des compteurs avant mise en service (pondération : 50%) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-06 📅
Nom: Lyonnaise des eaux
Adresse postale: 33 rue Pierre et Marie Curie BP 20904
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49309
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2013/S 165-287069 (2013-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération – rue Saint Bonaventure – BP 62111
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287069
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127538
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Annonce nº267, BOAMP 76 B du 18.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique décomposée comme suit : qualité du matériel au vu des fiches techniques (pondération : 50%) / Pertinence de la méthodologie de pose et de vérification d'émission réception des compteurs avant mise en service (pondération : 50%) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-06 📅
Nom: Lyonnaise des eaux
Adresse postale: 33 rue Pierre et Marie Curie BP 20904
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49309
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2013/S 165-287069 (2013-08-23)
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