Fourniture et pose de compteurs d'eau en location avec prestations d'entretien et de relevé

Limoges habitat

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
La visite des installations est obligatoire dans les conditions énoncées au règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-23 Avis de marché
2014-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue:
Les variantes sont autorisées et encadrées comme décrit dans le CCP et devront être présentées sur la DPGF jointe à cet effet.Cependant, la réponse à l'offre de base est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat
Adresse postale: 224 rue François Perrin, CS 90398
Code postal: 87010
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.limogeshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches_publics@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434500 📞
Fax: +33 555434511 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-286844
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début de réalisation des prestations: 1.12.2013 Durée globale du marché: Solution de base: 6 ans et 1 mois soit jusqu'au 31.12.2019. Solution variante encadrée: 10 ans et 1 mois soit jusqu'au 31.12.2023 Contenu de l'offre: — acte d'engagement et son annexe I (attestation de visite) dûment complétés et signés, — DPGF en double exemplaire dûment complétés, signés et revêtue du cachet commercial, — CCP signé et revêtu du cachet commercial, — détail des prestations (annexes 1 et 2 du CCP) dûment signé et revêtu du cachet commercial, — un mémoire technique précisant: Pour la solution de base: • la définition de l'organisation générale, • la définition de l'organisation technique, • l'organisation mise en place pour le remplacement des compteurs, • la définition des procédures de contrôle de la qualité, • les modalités de report d'information. Pour la variante encadrée: • la technologie employée pour la télérelève, • les fonctionnalités du portail internet, • la gestion des alertes, • les prestations d'accompagnement et de formation proposées, • RIB. Critères de sélection des candidatures: 1) garanties et capacités techniques et financières; 2) compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues. Critères de sélection des offres pour la solution variante encadrée: 1) prix de l'offre (pondération 60 %); 2) valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique demandé (pondération 40 %) et fonction des sous-critères énoncés au règlement de consultation. Modalites d'obtention du dossier: Adresse de retrait: Limoges Habitat Service marchés publics 224 rue François Perrin CS 90398 87010 Limoges Cedex 1 Tél. +33 555434500 – fax +33 555434511. Retrait sur place ou envoi postal sur demande écrite. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com. Remise des offres sous reference: 13s0046. Adressées sous pli recommandé avec ar ou remises directement aux bureaux de l'office. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Affaire nº 13s0046 Fourniture et pose de compteurs d'eau en location Avec prestations d'entretien et de releve. Lot nº ...... – ne pas ouvrir». Adresse postale de réception: Limoges Habitat Service marchés publics 224 rue François Perrin CS 90398 87010 Limoges Cedex 1. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Limoges Habitat 224 rue François Perrin à Limoges. Les candidats peuvent remettre leurs plis à l'adresse suivante: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
La visite des installations est obligatoire dans les conditions énoncées au règlement de consultation.
Numéro du lot: 1
Brève description: Les lots sont décrits en annexe 1 et 2 du CCP.
Numéro du lot: 2
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les variantes sont autorisées et encadrées comme décrit dans le CCP et devront être présentées sur la DPGF jointe à cet effet.
Cependant, la réponse à l'offre de base est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Numéro de référence: 13S0046

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature et habilitations des cotraitants,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
(pour ces déclarations les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints à cet effet)
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date ou le destinataire public ou privé.
Situation économique et financière:
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché:
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire Noti 2 et attestation URSSAF datant de moins de 6 mois).
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article 22 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique demandé et en fonction des sous-critères énoncés au règlement de consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marine Perissat
Adresse du profil d'acheteur: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Limoges Habitat
Adresse postale: Direction technique du patrimoine – service énergie centre technique,10 rue du Petit Theil
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Point de contact: Jean-Jacques Deltreil
Téléphone: +33 555389432 📞
Courrier électronique: jean-jacques.deltreil@limogeshabitat.fr 📧
Fax: +33 555389256 📠
Adresse postale: Service marchés publics, 224 rue François Perrin, CS 90398

Référence
Dates
Date de début: 2013-12-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0046
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début de réalisation des prestations: 1.12.2013
Durée globale du marché:
Solution de base: 6 ans et 1 mois soit jusqu'au 31.12.2019.
Solution variante encadrée: 10 ans et 1 mois soit jusqu'au 31.12.2023
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement et son annexe I (attestation de visite) dûment complétés et signés,
— DPGF en double exemplaire dûment complétés, signés et revêtue du cachet commercial,
— CCP signé et revêtu du cachet commercial,
— détail des prestations (annexes 1 et 2 du CCP) dûment signé et revêtu du cachet commercial,
— un mémoire technique précisant:
Pour la solution de base:
• la définition de l'organisation générale,
• la définition de l'organisation technique,
• l'organisation mise en place pour le remplacement des compteurs,
• la définition des procédures de contrôle de la qualité,
• les modalités de report d'information.
Pour la variante encadrée:
• la technologie employée pour la télérelève,
• les fonctionnalités du portail internet,
• la gestion des alertes,
• les prestations d'accompagnement et de formation proposées,
• RIB.
Critères de sélection des candidatures:
1) garanties et capacités techniques et financières;
2) compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues.
Critères de sélection des offres pour la solution variante encadrée:
1) prix de l'offre (pondération 60 %);
2) valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique demandé (pondération 40 %) et fonction des sous-critères énoncés au règlement de consultation.
Modalites d'obtention du dossier:
Adresse de retrait:
Limoges Habitat
Service marchés publics
224 rue François Perrin
CS 90398
87010 Limoges Cedex 1
Tél. +33 555434500 – fax +33 555434511.
Retrait sur place ou envoi postal sur demande écrite.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com.
Remise des offres sous reference: 13s0046.
Adressées sous pli recommandé avec ar ou remises directement aux bureaux de l'office.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
«Affaire nº 13s0046
Fourniture et pose de compteurs d'eau en location
Avec prestations d'entretien et de releve.
Lot nº ...... – ne pas ouvrir».
Adresse postale de réception:
87010 Limoges Cedex 1.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
224 rue François Perrin à Limoges.
Les candidats peuvent remettre leurs plis à l'adresse suivante: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus article l.551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci article l.551-13 à l.551-23 du même code,
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— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2013/S 165-286844 (2013-08-23)
Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 343,34 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-014995
Se réfère à l'avis: 2013/S 165-286844
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Critères d'attribution pour la solution variante encadrée. 1.Prix de l'offre (pondération 60 %). 2.Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique demandé et en fonction des sous-critères énoncés au règlement de consultation (pondération 40 %). Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 13S0046. Annonce n° 186, BOAMP 165 B du 28.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique et en fonction des sous-critères énoncés au règlement de consultation (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: Ista - CIS
Adresse postale: 3 rue des Artisans
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis d'attribution du contrat Article L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative,
— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution,
— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision - articles R.421-1 à 7 du même code.
Source: OJS 2014/S 011-014995 (2014-01-13)
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