Fourniture et pose de clôtures, portails et dispositifs de sécurité

Syndicat mixte Ports Toulon Provence

La présente consultation concerne :
La fourniture et la pose de clôtures, portails et dispositifs de sécurité,
notamment en ce qui concerne :
— clôtures
— portails
— portillons
— accessoires
— récolement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-16 Avis de marché
2014-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de portails
Quantité ou étendue:
Le domaine d'intervention s'étend à tous les ports où le Syndicat mixte Ports Toulon Provence est autorité délégante.Les secteurs non concédés sont les suivants :— le Lazaret : la Petite Mer, Tamaris, le Manteau (commune de La Seyne-sur-Mer)— Balaguier (commune de La Seyne-sur-Mer)— Saint-Elme (commune de La Seyne-sur-Mer)— espace Grimaud (commune de la Seyne-sur-Mer)— porquerolles (commune de Hyères-les-Palmiers)— la Tour Fondue (commune de Hyères-les-Palmiers)— l'Ayguade du Levant (commune de Hyères-les-Palmiers)— la Madrague de Giens (commune de Hyères-les-Palmiers)— le Brusc (commune de Six-Fours-les-Plages)— Brégaillon Sud (commune de Toulon).Les ports concédés sont les suivants :— Darse Vieille (commune de Toulon)— port Saint-Louis du Mourillon (commune de Toulon)— Darse Nord du Mourillon (commune de Toulon)— Toulon Côte d'Azur (commune de Toulon)— Brégaillon (commune de La Seyne-sur-Mer)— le Vieux Port (commune de la Seyne-sur-Mer)— le môle d'armement (commune de La Seyne-sur-Mer)— Pin Rolland (commune de Saint-Mandrier)Cependant, cette liste n'est pas exhaustive et pourra être complétée et/ou modifiée.Le financement de la prestation est assuré par les budgets du Syndicat mixte Ports Toulon Provence
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de portails 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports Toulon Provence
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance, BP 20722
Code postal: 83052
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 483243000 📞
Fax: +33 483243009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-352603
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure : Appel d'offres ouvert, Conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : en application de l'article 77 du code des marchés publics Durée du marché : le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable, à chaque date d'anniversaire, trois(3) fois par période d'un an, par reconduction expresse. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Renseignements techniques et administratifs : Syndicat mixte Ports Toulon Provence, service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, BP 20722 83052 Toulon Fax +33 483243009 mail : marches@portstoulonprovence.org unité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique : les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier : les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne :
La fourniture et la pose de clôtures, portails et dispositifs de sécurité,
notamment en ce qui concerne :
— clôtures
— portails
— portillons
— accessoires
— récolement
Quantité ou étendue:
Le domaine d'intervention s'étend à tous les ports où le Syndicat mixte Ports Toulon Provence est autorité délégante.
Les secteurs non concédés sont les suivants :
— le Lazaret : la Petite Mer, Tamaris, le Manteau (commune de La Seyne-sur-Mer)
— Balaguier (commune de La Seyne-sur-Mer)
— Saint-Elme (commune de La Seyne-sur-Mer)
— espace Grimaud (commune de la Seyne-sur-Mer)
— porquerolles (commune de Hyères-les-Palmiers)
— la Tour Fondue (commune de Hyères-les-Palmiers)
— l'Ayguade du Levant (commune de Hyères-les-Palmiers)
— la Madrague de Giens (commune de Hyères-les-Palmiers)
— le Brusc (commune de Six-Fours-les-Plages)
— Brégaillon Sud (commune de Toulon).
Les ports concédés sont les suivants :
— Darse Vieille (commune de Toulon)
— port Saint-Louis du Mourillon (commune de Toulon)
— Darse Nord du Mourillon (commune de Toulon)
— Toulon Côte d'Azur (commune de Toulon)
— Brégaillon (commune de La Seyne-sur-Mer)
— le Vieux Port (commune de la Seyne-sur-Mer)
— le môle d'armement (commune de La Seyne-sur-Mer)
— Pin Rolland (commune de Saint-Mandrier)
Cependant, cette liste n'est pas exhaustive et pourra être complétée et/ou modifiée.
Le financement de la prestation est assuré par les budgets du Syndicat mixte Ports Toulon Provence
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13FT-0083-E

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat (marché à bon de commandes reconduit pour des prestations de nature et de montant identiques ou équivalents).
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Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-vi du CMP le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-vii du CMP, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000778900114
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Syndicat mixte Ports Toulon Provence: service marchés et contrats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FT-0083-E
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Appel d'offres ouvert, Conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : en application de l'article 77 du code des marchés publics
Durée du marché : le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable, à chaque date d'anniversaire, trois(3) fois par période d'un an, par reconduction expresse. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Renseignements techniques et administratifs :
Syndicat mixte Ports Toulon Provence, service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, BP 20722
83052 Toulon
Fax +33 483243009
unité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique : les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info.
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Remise des offres par voie papier : les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté.
Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé.
Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - Cedex 9 - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 204-352603 (2013-10-16)
Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-023793
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-352603
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics passé sans minimum ni maximum annuel. Annonce nº 153, BOAMP 202 A du 18 octobre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-17 📅
Nom: SARL Clôtures Mas
Adresse postale: 8 BP, 092 – ZI Toulon Est
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83079
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Memes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 016-023793 (2014-01-20)
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