fourniture et pose de clôtures des propriétés et infrastructures départementales

Conseil général de la Vendée

il s'agit de marchés passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et relatifs à la fourniture et pose de clôtures des propriétés et infrastructures départementales. Ces prestations ne concernent toutefois pas les espaces naturels sensibles du Département.Chaque marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification au candidat retenu. Les bons de commande devront être exécutés dans le délai maximal de 3 mois à compter de leur date de notification.Date prévisionnelle de début d'exécution des travaux : 2.5.2013

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trichet

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-24	Avis de marché
2013-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Quantité ou étendue:

marchés à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 EUR Ht et sans montant maximum. Les travaux sont répartis en 2 lots, avec à titre indicatif la consistance suivante pour 3 années :Lot 1: Clôtures agricoles- clôture type 1: 99 000 MLot 2 : Autres clôtures et équipements:- clôture type 2 4100 M- clôture type 3 9730 M- clôture type 45350 M- clôture type 53500 M- clôture type 6 310 mètres carrés- clôture type 7 45 M

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date limite de soumission: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030492
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.frMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Clôtures agricoles
Numéro du lot: 2
Brève description: Autres clôtures et équipements
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13s0011mac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;- une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimal d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des cinq dernières années Ou Capacité technique minimale : pour chaque lot, 1 conducteur de travaux, un chef de chantier et 5 ouvriers qualifiés constituant au moins 2 équipes de pose

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement Public : budget du département.Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.Il ne sera pas accordé d'avance

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique % (40)
3. Performance environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée : Direction des infrastructures routières, maritimes et des transports - service grands travaux - Loïc Le Maître et Vincent Menuet
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251444042 📞
Nom: Département de la Vendée : Service marchés - Marie Giffo
Téléphone: +33 251344635 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0011mac
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur Yon Cedex 9, FRANCE tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01, FRANCE - tel : +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
1er trimestre 2017
Source: OJS 2013/S 020-030492 (2013-01-24)

Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152173
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-030492
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr. Il s'agit de marchés à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 EUR HT et sans montant maximum, conclus pour une durée de un an reconductible 3 fois. Les marchés peuvet être consultés à l'adresse suivante: département de la vendée – service marchés – 40 rue Maréchal Foch – 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Annonce n° 137, B.O.A.M.P. 20 A du 29.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performance environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-30 📅
Nom: Trichet
Adresse postale: ZI La France
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

direction juridique du département de la vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9 – tél.: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 – tél.: +33 240994600, télécopieur: +33 240994658 – courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Source: OJS 2013/S 090-152173 (2013-05-07)

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