Fourniture et pose de bornes d'apport volontaire de déchets enterrées
CINOR
marché de fourniture et travaux accessoires pour l'acquisition et la pose de bornes à déchets enterrées sur le domaine privatif de bailleurs sociaux présents sur le territoire de la Cinor
Fourniture et pose de 27 bornes enterrées avec les travaux de génie civil et de VRD associés, en lot unique.
Quantité de bornes enterrées à commander :
- 10 bornes enterrées de 5 m3 pour les ordures ménagères (Om)
- 10 bornes enterrées de 3m3 pour les déchets recyclables (dr) = les emballages (plastiques - métaux - cartons), les papiers, journaux et magazines,
- 7 bornes enterrées de 3m3 pour le verre (V)
Le délai de réception des offres était de 2013-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CINOR
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-30 | Avis de marché |
| 2013-09-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
“La fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de 27 bornes enterrées pour la collecte en pied d'immeuble des ordures ménagères, du tri...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, Le Triangle
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde (France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-177915
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Pour...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de fourniture et travaux accessoires pour l'acquisition et la pose de bornes à déchets enterrées sur le domaine privatif de bailleurs sociaux...”
Afficher plus
“Fourniture et pose de 27 bornes enterrées avec les travaux de génie civil et de VRD associés, en lot unique.”
“Quantité de bornes enterrées à commander :”
“- 10 bornes enterrées de 5 m3 pour les ordures ménagères (Om)”
“- 10 bornes enterrées de 3m3 pour les déchets recyclables (dr) = les emballages (plastiques - métaux - cartons), les papiers, journaux et magazines,”
“- 7 bornes enterrées de 3m3 pour le verre (V)”
Quantité ou étendue:
“La fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de 27 bornes enterrées pour la collecte en pied d'immeuble des ordures ménagères, du tri...”
Afficher plus
“Les sites désignés dans ce marché pour l'implantation de bornes enterrées sont :”
“A Saint-Denis :”
“— résidence SIDR rue des camélias : 'Groupe 32a' : 8 bornes enterrées”
“( 3 Om/3 Dr/2 V)”
“— résidence Semader, chemin Bois rouge à la Bretagne : 6 bornes enterrées”
“(2 Om/ 2 Dr/2 V)”
“— résidence SHLMR, rue Léon Dierx : 'Caricube 1' : 5 bornes enterrées”
“( 2 Om/ 2 Dr/ 1 V)”
“A Sainte-Marie :”
“— résidence SHLMR 'India' des GASPARDS, rue Simone Signoret : 5 bornes enterrées.( 2 Om/ 2 Dr/ 1 V)”
“A Sainte-Suzanne :”
“— résidence Semader 'Cascade', rue François Mitterrand : 3 bornes enterrées.”
“( 1 Om/ 1 Dr/ 1 V)”
Description des options:
“Options au sens communautaire du terme (cf. Conseil d'État, 15 juin 2007, n° 299391) :”
“Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment...”
Afficher plus
“Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être...”
Afficher plus
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-II [5°] du code des...”
Afficher plus
“Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.”
“autres Options : pas d'autre option”
Numéro de référence: non encore attribué
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“le présent marché bénéficie de subventions du programme européen de fonds communautaires (Feder)”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CINOR Villes-de-Saint-Denis, Sainte Marie-et-Sainte Suzanne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection des candidatures: les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du...”
Afficher plus
“Pièces de candidature réclamées :”
“A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par...”
Afficher plus
“B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Attention : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant...”
Afficher plus
“C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;”
“D) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“E) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“F) Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le...”
Afficher plus
“G) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
“NB: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités...”
Afficher plus
“Attention : Pour la fourniture, la sous-traitance n'est pas autorisée par le code des marchés publics (art.112 du CMP).”
“NB: en cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.”
“NB: pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs...”
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“— Cautionnement et garanties financières exigées:”
“Néant.”
“Autre(s) garantie(s):”
“Par dérogation au cgac fcs, les garanties exigées sont:”
“— une garantie technique minimum de 5 ans contre tout vice de fabrication pour les parties métalliques est imposée, ainsi qu'une garantie de 10 ans à...”
Afficher plus
“— les candidats devront également s'engager sur un délai de garantie de 2 ans minimum à compter de la réception définitive des prestations de fournitures et...”
Afficher plus
“— une garantie de service après vente, pièces et main d'oeuvre, devra être proposée par le titulaire, et inclus dans son prix de vente, pour assurer les...”
Afficher plus
“— le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents...”
Afficher plus
“— le titulaire garantit le pouvoir adjudicateur contre les sinistres ayant leur origine dans le matériel qu'il fournit ou dans les agissements de ses...”
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98...”
Afficher plus
“Modalités de financement: fonds propres CINOR et subvention FEDER.”
Autres conditions particulières:
“Les factures seront émises sur papier recyclé. Par ailleurs, lors des travaux de pose, le titulaire veillera à limiter les nuisances et limiter l'impact des...”
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué
Informations complémentaires
“Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).”
“Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale - Ile de la Réunion”
“Avis de pré-information publié ? Non.”
“ll.3 Durée du marché ou délai d'exécution :”
“La durée d'exécution pour la fourniture et pose est de 5 mois à compter de la notification du marché et décomposé comme suit :”
“Une phase de préparation de 4 mois est prévue à compter de la date de notification du marché, correspondant au délai plafond de livraison des 27 bornes et...”
Afficher plus
“Au terme de cette période, un délai d'intervention de 1 mois, notifié par ordre de service, est prévu pour réaliser la pose de toutes les bornes (27) sur...”
Afficher plus
“Date prévisionnelle de notification : Septembre 2013.”
“Conditions d'obtention du DCE :”
“Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à...”
Afficher plus
“Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique :...”
Afficher plus
“Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : aide à la dématérialisation.”
“Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA...”
Afficher plus
“Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des...”
Afficher plus
“Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être...”
Afficher plus
“Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.”
“Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Aide à...”
Afficher plus
“Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres :”
“La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y...”
Afficher plus
“Unité monétaire : euro”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2013/S 104-177915 (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
“La fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de 27 bornes enterrées pour la collecte en pied d'immeuble des ordures ménagères, du tri...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, Le Triangle
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde (France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-177915
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Pour...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de fourniture et travaux accessoires pour l'acquisition et la pose de bornes à déchets enterrées sur le domaine privatif de bailleurs sociaux...”
“Fourniture et pose de 27 bornes enterrées avec les travaux de génie civil et de VRD associés, en lot unique.”
Afficher plus (4)
“Quantité de bornes enterrées à commander :”
“- 10 bornes enterrées de 5 m3 pour les ordures ménagères (Om)”
“- 10 bornes enterrées de 3m3 pour les déchets recyclables (dr) = les emballages (plastiques - métaux - cartons), les papiers, journaux et magazines,”
“- 7 bornes enterrées de 3m3 pour le verre (V)”
“La fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de 27 bornes enterrées pour la collecte en pied d'immeuble des ordures ménagères, du tri...”
“Les sites désignés dans ce marché pour l'implantation de bornes enterrées sont :”
Afficher plus (12)
“A Saint-Denis :”
“— résidence SIDR rue des camélias : 'Groupe 32a' : 8 bornes enterrées”
“( 3 Om/3 Dr/2 V)”
“— résidence Semader, chemin Bois rouge à la Bretagne : 6 bornes enterrées”
“(2 Om/ 2 Dr/2 V)”
“— résidence SHLMR, rue Léon Dierx : 'Caricube 1' : 5 bornes enterrées”
“( 2 Om/ 2 Dr/ 1 V)”
“A Sainte-Marie :”
“— résidence SHLMR 'India' des GASPARDS, rue Simone Signoret : 5 bornes enterrées.( 2 Om/ 2 Dr/ 1 V)”
“A Sainte-Suzanne :”
“— résidence Semader 'Cascade', rue François Mitterrand : 3 bornes enterrées.”
“( 1 Om/ 1 Dr/ 1 V)”
“Options au sens communautaire du terme (cf. Conseil d'État, 15 juin 2007, n° 299391) :”
“Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment...”
Afficher plus (4)
“Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être...”
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-II [5°] du code des...”
“Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.”
“autres Options : pas d'autre option”
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“le présent marché bénéficie de subventions du programme européen de fonds communautaires (Feder)”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CINOR Villes-de-Saint-Denis, Sainte Marie-et-Sainte Suzanne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection des candidatures: les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du...”
“Pièces de candidature réclamées :”
Afficher plus (4)
“A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par...”
“B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Attention : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant...”
“C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;”
“D) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des...”
“E) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est...”
Capacité technique et professionnelle:
“F) Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le...”
“G) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Afficher plus (5)
“H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
“NB: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités...”
“Attention : Pour la fourniture, la sous-traitance n'est pas autorisée par le code des marchés publics (art.112 du CMP).”
“NB: en cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.”
“NB: pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs...”
Dépôts et garanties exigés:
“— Cautionnement et garanties financières exigées:”
“Néant.”
Afficher plus (7)
“Autre(s) garantie(s):”
“Par dérogation au cgac fcs, les garanties exigées sont:”
“— une garantie technique minimum de 5 ans contre tout vice de fabrication pour les parties métalliques est imposée, ainsi qu'une garantie de 10 ans à...”
“— les candidats devront également s'engager sur un délai de garantie de 2 ans minimum à compter de la réception définitive des prestations de fournitures et...”
“— une garantie de service après vente, pièces et main d'oeuvre, devra être proposée par le titulaire, et inclus dans son prix de vente, pour assurer les...”
“— le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents...”
“— le titulaire garantit le pouvoir adjudicateur contre les sinistres ayant leur origine dans le matériel qu'il fournit ou dans les agissements de ses...”
“Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98...”
“Modalités de financement: fonds propres CINOR et subvention FEDER.”
Autres conditions particulières:
“Les factures seront émises sur papier recyclé. Par ailleurs, lors des travaux de pose, le titulaire veillera à limiter les nuisances et limiter l'impact des...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué
Informations complémentaires
“Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).”
“Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale - Ile de la Réunion”
Afficher plus (19)
“Avis de pré-information publié ? Non.”
“ll.3 Durée du marché ou délai d'exécution :”
“La durée d'exécution pour la fourniture et pose est de 5 mois à compter de la notification du marché et décomposé comme suit :”
“Une phase de préparation de 4 mois est prévue à compter de la date de notification du marché, correspondant au délai plafond de livraison des 27 bornes et...”
“Au terme de cette période, un délai d'intervention de 1 mois, notifié par ordre de service, est prévu pour réaliser la pose de toutes les bornes (27) sur...”
“Date prévisionnelle de notification : Septembre 2013.”
“Conditions d'obtention du DCE :”
“Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à...”
“Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique :...”
“Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : aide à la dématérialisation.”
“Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA...”
“Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des...”
“Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être...”
“Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.”
“Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Aide à...”
“Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres :”
“La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y...”
“Unité monétaire : euro”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2013/S 104-177915 (2013-05-30)
Avis d'attribution de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 339 744 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de La Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312172
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-177915
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13/167
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CINOR Villes-de-Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-10 📅
Nom: La Réunion Villes Propres
Adresse postale: 24 bis rue de la Martinique
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de...”
Afficher plus
“Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour...”
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 181-312172 (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 339 744 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de La Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312172
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-177915
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture...”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13/167
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CINOR Villes-de-Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-10 📅
Nom: La Réunion Villes Propres
Adresse postale: 24 bis rue de la Martinique
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de...”
“Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour...”
Source: OJS 2013/S 181-312172 (2013-09-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕