Fourniture et pose de bornes d'apport volontaire de déchets enterrées

CINOR

marché de fourniture et travaux accessoires pour l'acquisition et la pose de bornes à déchets enterrées sur le domaine privatif de bailleurs sociaux présents sur le territoire de la Cinor
Fourniture et pose de 27 bornes enterrées avec les travaux de génie civil et de VRD associés, en lot unique.
Quantité de bornes enterrées à commander :
- 10 bornes enterrées de 5 m3 pour les ordures ménagères (Om)
- 10 bornes enterrées de 3m3 pour les déchets recyclables (dr) = les emballages (plastiques - métaux - cartons), les papiers, journaux et magazines,
- 7 bornes enterrées de 3m3 pour le verre (V)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-30 Avis de marché
2013-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
La fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de 27 bornes enterrées pour la collecte en pied d'immeuble des ordures ménagères, du tri sélectif et du verre. Les travaux de génie civil nécessaires à l'implantation des bornes sont à la charge du titulaire du présent marché de fourniture.Les sites désignés dans ce marché pour l'implantation de bornes enterrées sont :A Saint-Denis :— résidence SIDR rue des camélias : 'Groupe 32a' : 8 bornes enterrées( 3 Om/3 Dr/2 V)— résidence Semader, chemin Bois rouge à la Bretagne : 6 bornes enterrées(2 Om/ 2 Dr/2 V)— résidence SHLMR, rue Léon Dierx : 'Caricube 1' : 5 bornes enterrées( 2 Om/ 2 Dr/ 1 V)A Sainte-Marie :— résidence SHLMR 'India' des GASPARDS, rue Simone Signoret : 5 bornes enterrées.( 2 Om/ 2 Dr/ 1 V)A Sainte-Suzanne :— résidence Semader 'Cascade', rue François Mitterrand : 3 bornes enterrées.( 1 Om/ 1 Dr/ 1 V)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, Le Triangle
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde (France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-177915
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale - Ile de la Réunion Avis de pré-information publié ? Non. ll.3 Durée du marché ou délai d'exécution : La durée d'exécution pour la fourniture et pose est de 5 mois à compter de la notification du marché et décomposé comme suit : Une phase de préparation de 4 mois est prévue à compter de la date de notification du marché, correspondant au délai plafond de livraison des 27 bornes et au délai plafond de fabrication des 27 cuvelages préfabriqués en béton. Au terme de cette période, un délai d'intervention de 1 mois, notifié par ordre de service, est prévu pour réaliser la pose de toutes les bornes (27) sur l'ensemble des sites. Date prévisionnelle de notification : Septembre 2013. Conditions d'obtention du DCE : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : aide à la dématérialisation. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla . . .). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet. Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation "). Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation. Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Aide à la dématérialisation. Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de fourniture et travaux accessoires pour l'acquisition et la pose de bornes à déchets enterrées sur le domaine privatif de bailleurs sociaux présents sur le territoire de la Cinor
Fourniture et pose de 27 bornes enterrées avec les travaux de génie civil et de VRD associés, en lot unique.
Quantité de bornes enterrées à commander :
- 10 bornes enterrées de 5 m3 pour les ordures ménagères (Om)
- 10 bornes enterrées de 3m3 pour les déchets recyclables (dr) = les emballages (plastiques - métaux - cartons), les papiers, journaux et magazines,
- 7 bornes enterrées de 3m3 pour le verre (V)
Quantité ou étendue:
La fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de 27 bornes enterrées pour la collecte en pied d'immeuble des ordures ménagères, du tri sélectif et du verre. Les travaux de génie civil nécessaires à l'implantation des bornes sont à la charge du titulaire du présent marché de fourniture.
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Les sites désignés dans ce marché pour l'implantation de bornes enterrées sont :
A Saint-Denis :
— résidence SIDR rue des camélias : 'Groupe 32a' : 8 bornes enterrées
( 3 Om/3 Dr/2 V)
— résidence Semader, chemin Bois rouge à la Bretagne : 6 bornes enterrées
(2 Om/ 2 Dr/2 V)
— résidence SHLMR, rue Léon Dierx : 'Caricube 1' : 5 bornes enterrées
( 2 Om/ 2 Dr/ 1 V)
A Sainte-Marie :
— résidence SHLMR 'India' des GASPARDS, rue Simone Signoret : 5 bornes enterrées.( 2 Om/ 2 Dr/ 1 V)
A Sainte-Suzanne :
— résidence Semader 'Cascade', rue François Mitterrand : 3 bornes enterrées.
( 1 Om/ 1 Dr/ 1 V)
Description des options:
Options au sens communautaire du terme (cf. Conseil d'État, 15 juin 2007, n° 299391) :
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG. Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces avenants n'est pas connu à ce stade.
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Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-II [5°] du code des marchés publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-II [6°] du code des marchés publics.
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Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
autres Options : pas d'autre option
Numéro de référence: non encore attribué
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
le présent marché bénéficie de subventions du programme européen de fonds communautaires (Feder)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CINOR Villes-de-Saint-Denis, Sainte Marie-et-Sainte Suzanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence Conseil d'État, n° 324153, du 10 juin 2009).
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Pièces de candidature réclamées :
A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
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B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Attention : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...) ;
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
D) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
E) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
F) Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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G) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
NB: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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Attention : Pour la fourniture, la sous-traitance n'est pas autorisée par le code des marchés publics (art.112 du CMP).
NB: en cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
NB: pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— Cautionnement et garanties financières exigées:
Néant.
Autre(s) garantie(s):
Par dérogation au cgac fcs, les garanties exigées sont:
— une garantie technique minimum de 5 ans contre tout vice de fabrication pour les parties métalliques est imposée, ainsi qu'une garantie de 10 ans à l'étanchéité pour le cuvelage béton. Le point de départ du délai de garantie est la réception définitive des prestations de fournitures et de pose
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— les candidats devront également s'engager sur un délai de garantie de 2 ans minimum à compter de la réception définitive des prestations de fournitures et de pose sur le revêtement (peinture) et le traitement anti-corrosion de la borne d'introduction
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— une garantie de service après vente, pièces et main d'oeuvre, devra être proposée par le titulaire, et inclus dans son prix de vente, pour assurer les interventions de réparation demandée par la collectivité, pendant les 2 années qui suivent la réception définitive des prestations de fournitures et de pose
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— le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations
— le titulaire garantit le pouvoir adjudicateur contre les sinistres ayant leur origine dans le matériel qu'il fournit ou dans les agissements de ses préposés et affectant les locaux où ce matériel est exploité, y compris contre le recours des voisins.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (CMP), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.
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Modalités de financement: fonds propres CINOR et subvention FEDER.
Autres conditions particulières:
Les factures seront émises sur papier recyclé. Par ailleurs, lors des travaux de pose, le titulaire veillera à limiter les nuisances et limiter l'impact des travaux sur l'environnement (cf article 9 du CCTP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué
Informations complémentaires
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale - Ile de la Réunion
Avis de pré-information publié ? Non.
ll.3 Durée du marché ou délai d'exécution :
La durée d'exécution pour la fourniture et pose est de 5 mois à compter de la notification du marché et décomposé comme suit :
Une phase de préparation de 4 mois est prévue à compter de la date de notification du marché, correspondant au délai plafond de livraison des 27 bornes et au délai plafond de fabrication des 27 cuvelages préfabriqués en béton.
Au terme de cette période, un délai d'intervention de 1 mois, notifié par ordre de service, est prévu pour réaliser la pose de toutes les bornes (27) sur l'ensemble des sites.
Date prévisionnelle de notification : Septembre 2013.
Conditions d'obtention du DCE :
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte).
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : aide à la dématérialisation.
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla . . .). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet.
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Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation ").
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Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.
Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Aide à la dématérialisation.
Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire : euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe)
Source: OJS 2013/S 104-177915 (2013-05-30)
Avis d'attribution de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 339 744 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de La Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312172
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-177915
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Références de publication initiale : JOUE : 2013/S 104-177915 du 31.5.2013. Quotidien et témoignages du 31.5.2013. Annonce n° 405, BOAMP 105 B du 4.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13/167
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CINOR Villes-de-Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-10 📅
Nom: La Réunion Villes Propres
Adresse postale: 24 bis rue de la Martinique
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du Code de justice administrative).
Source: OJS 2013/S 181-312172 (2013-09-16)
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