fourniture et pose d'une benne à ordures ménageres avec grue auxiliaire sur porteur poids lourd fourni par la collectivité

Cté d'agglomération du Pays de l'Or

fourniture et pose d'une benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire sur un chassis neuf renault premium 380.26 6x2*4 BOM d'une benne à ordure ménagère avec chargment sur le dessus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.

Qui ?

• Cté d'agglomération du Pays de l'Or

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs mobiles à usage spécifique
Quantité ou étendue: une benne à ordure ménagère et une grue auxiliaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs mobiles à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays de l'Or
Adresse postale: bd de la Démocratie BP 40
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Contact
Courrier électronique: cathy.picard@paysdelor.fr 📧
Téléphone: +33 467123500 📞
Fax: +33 467123501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032688
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

- la carte grise, les plaques d'immatriculations ainsi que les certificats de carrossage sont à la charge de l'attributaire ; -adaptabilité de la benne avec grue auxiliaire sur le châssis neuf renault premium 380.26 6x2-4 BOM: le candidat apportera la preuve de l'adaptabilité, de l'ergonomie et de la robustesse/fiabilité par tous moyens (exemple : certificat de validation de compatibilité, essai in situ...) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et pose d'une benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire sur un chassis neuf renault premium 380.26 6x2*4 BOM d'une benne à ordure ménagère avec chargment sur le dessus

Durée de l'accord: 56 jours
Numéro de référence: M05-2013 EDM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le site de l'attributaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) à fournir pour présenter leur candidature.

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

-déclaration de lutte contre le travail dissimulé, établie sur l'imprimé Dc6

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les offres doivent être établies par rapport aux normes applicables en France, à des normes nationales en vigueur dans un autre état membre de l'union européenne transposant les normes européennes, à des labels écologiques nationaux ou internationaux ou leurs équivalents, à des agréments techniques européens ou aux spécifications techniques nationales en vigueur dans un autre état membre de l'union européenne en matière de conception, de calcul et de réalisation des ouvrages et de mise en oeuvre des produits.

le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) du dossier de la consultation fixe les normes homologuées existantes applicables aux travaux et/ou fournitures considéré(e)s.

en outre, le titulaire devra se conformer à toute nouvelle réglementation applicable pendant la durée de validité du marché.

certains documents du dossier de la consultation peuvent faire référence à des marques. Ces indications de marque ont valeur de spécifications techniques. Elles s'entendent obligatoirement avec la notion ''Ou techniquement équivalentes". Ainsi lorsque des marques sont précisées le candidat a la possibilité de présenter des matériaux, produits ou fournitures jugés équivalent(e)s du point de vue technique et qualitatif

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande équivalente
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres. Délai de paiement 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Date de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bourrel Yvon
URL pour la participation: http://paysdelor.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Commune postale: Mauguio Cedex
Code postal: 34132
Point de contact: M. Bourrel Président
URL des documents: http://paysdelor.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M05-2013 EDM
Informations complémentaires

- la carte grise, les plaques d'immatriculations ainsi que les certificats de carrossage sont à la charge de l'attributaire ;

-adaptabilité de la benne avec grue auxiliaire sur le châssis neuf renault premium 380.26 6x2-4 BOM: le candidat apportera la preuve de l'adaptabilité, de l'ergonomie et de la robustesse/fiabilité par tous moyens (exemple : certificat de validation de compatibilité, essai in situ...) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : avant la conclusion du marché (Référé précontractuel, article L.551-1 Cja), et après la conclusion du marché (référé contractuel articles L.551-13 à L.551-23 Cja). Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence Tropic Travaux). Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants Cja) dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché

Source: OJS 2013/S 021-032688 (2013-01-28)

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