Fourniture et pose d'équipements de signalisation touristique sur le territoire de Bourg-en-Bresse agglomération

Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Fourniture et pose d'équipements de signalisation touristique sur le territoire de Bourg-en-Bresse agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
• Tableaux d'instruments › Panneaux à écran graphique
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation
• Écrans de visualisation › Moniteurs à écran tactile

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Quantité ou étendue:

Marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec montants minimum et maximum annuels ( se reporter au détail des lots)deux lots faisant l'objet de marchés séparés.Durée des marchés : 1 an à compter de leur notification. Marchés pouvant être reconduits par périodes de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord, BP 8000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102393
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 4 jours ouvrés. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier ou par télécopie (+33 474247513) à Bourg-en-Bresse agglomération, service ACSI. Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.bourgenbresse-agglomeration.fr. Rubriques " En un clic- marchés publics puis plateforme de dématérialisation" Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Transmission des offres : Pour le lot 1, le candidat devra fournir un échantillon d'équipement type signalisation d'information locale permettant de s'assurer de la qualité des matériaux et des finitions. Cet échantillon ne pourra être facturé par le candidat. Horaires d'ouverture des bureaux : Lundi au jeudi : 8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:30 Vendredi : 8:30 - 12:00 / 14:00 - 16:30 Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique sur notre plateforme de dématérialisation : www.bourgenbresse-agglomeration.fr Le pli devra être parvenu à Bourg-en-Bresse agglomération avant la date et l'heure limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.bourgenbresse-agglomeration.fr. L'Utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde "Ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Fuseau horaire de référence : (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis :.doc, .xls, pdf, .ppt, .jpeg, .dxf, .dwg. (Formats à éviter :.exe et macros.) Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est donc conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'Attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Toute procédure de transmission par voie électronique en dehors du profil acheteur sera refusée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles

Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 4 jours ouvrés. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier ou par télécopie (+33 474247513) à Bourg-en-Bresse agglomération, service ACSI.

Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.bourgenbresse-agglomeration.fr.

Rubriques " En un clic- marchés publics puis plateforme de dématérialisation"

Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

Transmission des offres :

Pour le lot 1, le candidat devra fournir un échantillon d'équipement type signalisation d'information locale permettant de s'assurer de la qualité des matériaux et des finitions. Cet échantillon ne pourra être facturé par le candidat.

Horaires d'ouverture des bureaux : Lundi au jeudi : 8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:30

Vendredi : 8:30 - 12:00 / 14:00 - 16:30

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique sur notre plateforme de dématérialisation : www.bourgenbresse-agglomeration.fr

Le pli devra être parvenu à Bourg-en-Bresse agglomération avant la date et l'heure limite de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.bourgenbresse-agglomeration.fr. L'Utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde "Ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Fuseau horaire de référence : (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis :.doc, .xls, pdf, .ppt, .jpeg, .dxf, .dwg.

(Formats à éviter :.exe et macros.)

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est donc conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'Attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Toute procédure de transmission par voie électronique en dehors du profil acheteur sera refusée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose d'équipements de signalisation touristique sur le territoire de Bourg-en-Bresse agglomération.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Signalisation d'animation culturelle et touristique: Signalétique des services (SIL) Relais Information Service (RIS) Panneaux d'interprétation (PI)
Brève description:

Signalisation d'animation culturelle et touristique :Signalétique des services (SIL)Relais Information Service (RIS)Panneaux d'interprétation (PI)

Signalisation d'animation culturelle et touristique :

Signalétique des services (SIL)

Relais Information Service (RIS)

Panneaux d'interprétation (PI)

Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 15 000 euros hors taxes , montant maximum annuel : 80 000 euros (H.T.)
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Prestation supplémentaire ou alternative : Sans objet pour le lot 1Variantes autorisées en ce qui concerne les structures des mobiliers des panneaux "Relais Information Service"Les candidats devront cependant répondre à l'offre de base.Les délais d'exécution de la commande seront indiqués dans les bons de commande.Les montants minimum et maximum annuels seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.

Numéro du lot: 02
Brève description: Totems équipés de borne interactive
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 10 000 EUR HT, montant maximum annuel : 50 000 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:

Le candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire ou alternative suivante : Location de la borne interactive sur trois ans.Pour le lot 2, aucune variante n'est autorisée.Les délais d'exécution de la commande seront proposés par le candidat dans son offre sans toutefois dépasser un délai maximum de réalisation de TROIS mois à compter de la réception du bon de commande pour la fourniture et la pose d'un totem équipé d'une borne interactive.Les montants minimum et maximum annuels seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.

Quantité ou étendue:

Marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec montants minimum et maximum annuels ( se reporter au détail des lots)

deux lots faisant l'objet de marchés séparés.

Durée des marchés : 1 an à compter de leur notification. Marchés pouvant être reconduits par périodes de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

– lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;

– les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

– liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie financière ne sera appliquée.

Aucune avance ne sera versée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : budget de la collectivité

Paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics français

Règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fcs

Délai global de paiement: 30 jours

Prix révisables annuellement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

– en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Bourg-en-Bresse agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
Nom: Bourg-en-Bresse agglomération
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord BP 8000
Point de contact: Mme Greffet(service acsi) : renseignements techniques : +33 474241904 Mme Fillerin (service commande publique) : renseignements administratifs : +33 474506347
Adresse postale: Service ACSI 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord BP 8000
Point de contact: Mme Greffet
Téléphone: +33 474241904 📞
Adresse postale: Service commande publique 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord BP 8000
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles

Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 4 jours ouvrés. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier ou par télécopie (+33 474247513) à Bourg-en-Bresse agglomération, service ACSI.

Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.bourgenbresse-agglomeration.fr.

Rubriques " En un clic- marchés publics puis plateforme de dématérialisation"

Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

Transmission des offres :

Pour le lot 1, le candidat devra fournir un échantillon d'équipement type signalisation d'information locale permettant de s'assurer de la qualité des matériaux et des finitions. Cet échantillon ne pourra être facturé par le candidat.

Horaires d'ouverture des bureaux : Lundi au jeudi : 8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:30

Vendredi : 8:30 - 12:00 / 14:00 - 16:30

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique sur notre plateforme de dématérialisation : www.bourgenbresse-agglomeration.fr

Le pli devra être parvenu à Bourg-en-Bresse agglomération avant la date et l'heure limite de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.bourgenbresse-agglomeration.fr. L'Utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde "Ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Fuseau horaire de référence : (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis :.doc, .xls, pdf, .ppt, .jpeg, .dxf, .dwg.

(Formats à éviter :.exe et macros.)

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est donc conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'Attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Toute procédure de transmission par voie électronique en dehors du profil acheteur sera refusée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141410 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Source: OJS 2013/S 061-102393 (2013-03-26)

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