Fourniture et pose d'équipements de métrologie dans le cadre de l'autosurveillance des systèmes d'assainissement

Quantité ou étendue

Le présent marché concerne la fourniture et la pose de matériels métrologiques en assainissement notamment pour la mise en oeuvre de l'autosurveillance des réseaux. Le marché comprend l'ensemble des fournitures, et des prestations techniques d'études, d'installation, de mise en service, d'essais, de contrôle et de formation à l'exploitation et à la maintenance. Il a pour objet 2 types de prestations : – la fourniture simple de matériel de métrologie avec livraison aux centres d'exploitations Noréade – la fourniture et pose des équipements de métrologie sur les systèmes d'assainissement (réseaux ou stations d'épuration) marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum. À titre indicatif, les travaux sont évalués à 600 000 EUR HT. Sur 4 ans (ce chiffre n'est pas contractuel : il ne constitue qu'une évaluation).

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade est M. le directeur général de Noréade. 2) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 3) Unité monétaire utilisée : l'euro. 4) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : les documents seront adressés gratuitement aux candidats retenus sans démarche de leur part. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1ouzJ0CtHC5 ). Date prévisionnelle de commencement des travaux : au plus tôt le 18.11.2013. 6) Modalités de remise des candidatures et des offresles plis concernant les candidatures doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché. Les candidatures peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com . L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de Noréade, "Ne pas ouvrir – candidature – marché négocié pour fourniture et pose d'équipements de métrologie dans le cadre de l'autosurveillance des systèmes d'assainissement". Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avisles pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupementpour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une propositionles plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique portant la mention. : "Ne pas ouvrir – offre – marché négocié pour fourniture et pose d'équipements de métrologie dans le cadre de l'autosurveillance des systèmes d'assainissement". Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à l'offre soit : – l'acte d'engagement, et ses annexes, en particulier les bordereaux de prix unitaires principal et complémentaire – la simulation de commande complétée par le candidat sur la base de son bordereau des prix (document non contractuel) – un mémoire technique comportant – une documentation détaillée pour chaque fourniture ou équipement (capteurs, centrale d'acquisition ...), en poste fixe ou portable, qu'il se propose de mettre en oeuvre dans le cadre du marché, – la précision garantie sur chaque mesure physique élémentaires nécessaires au calcul de débit (hauteur, vitesse). Dans le cas des capteurs ultrason, le mémoire technique précisera l'angle du cône d'émission. Pour les capteurs doppler il sera précisé la méthode de calcul de la vitesse moyenne. – L'autonomie d'acquisition des matériels proposés (données horodatées) sur la base d'un enregistrement toutes les 5 minutes, – l'autonomie d'alimentation pour les matériels portatifs, – les méthodes d'étalonnage in situ des capteurs de hauteur, de vitesse, – les moyens techniques et humains, – la méthodologie d'intervention : étude préalable, essais, établissement des lois hauteur/débit, interventions en réseau d'assainissement, les documents techniques et notes descriptives pour chaque fourniture ou équipement requis qu'il propose, – un descriptif détaillé sur le contenu de la formation. – La garantie sur les matériels. Celle ci ne pourra être inférieure à douze mois. Dans le cas où la garantie du fournisseur serait supérieure à un an, l'entrepreneur garantira le matériel pendant l'intégralité de la garantie constructeur. – L'exemple d'un plan de prévention sur la base d'un chantier fictif avec les informations fournies en Annexe du CCTP – il précisera également si la chaîne de mesure dispose de fonctionnalité Web-Serveur, permettant la publication des données sous format Html.Le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidatla négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions, notamment sur les pris des prestations prix de prestation de pose, la qualité du matériel, les options ou choix de gamme sur les appareils, les délais d'approvisionnement. 7) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante : Noréade – 23 avenue de la Marne – BP 101 – 59443 Wasquehal Cedex – FRANCE, par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. 8) Modifications de détail du dossier de consultation des entreprises Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. 9) Précisions sur les critères d'attribution : les règles de notation des différents critères sont les suivantes sont détaillés dans le règlement de consultationle Critère "Valeur technique de l'offre" aura 4 sous critères : – qualité des matériels et délais d'approvisionnements 20 % – moyens techniques et humains 15 % – méthodologie des calculs de dimensionnement, de définition des lois hauteur/débit et de réalisation des DOE 15 % – méthodologie d'intervention 10 %. 10) Le présent marché est un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive 2004/18/CE du 31/03/2004. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Dépôts et garanties exigés

Retenue de garantie : il sera fait application des dispositions du code des marchés publics. Le délai de garantie est de un an à compter de la date d'effet de la réception. Ainsi, l'entrepreneur garantit pendant un an à compter de cette date, le bon fonctionnement de tous les équipements et ouvrages mis en place. L'entrepreneur restera responsable des installations jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Cette responsabilité entraînera la remise en état ou le remplacement de toutes parties d'ouvrages ou de toutes pièces qui seraient reconnues défectueuses, soit par vice de construction, défaut de matière ou de pose, soit par insuffisance dans les dimensions ou la puissance. Par contre, l'entrepreneur ne sera pas rendu responsable des bris de matériel ou du fonctionnement défectueux d'appareils qui seraient la conséquence d'erreurs matérielles ou de fausses manoeuvres du personnel chargé de la conduite des installations, ou de malveillance, ou de tout autre cas de force majeure régulièrement constaté. Il est précisé, pour les équipements, que les avaries provoquées par le froid ne seront, en aucun cas, considérées comme résultant d'un événement de force majeure, sauf si les installations de chauffage ou de protection contre le froid incombant à l'entrepreneur et exécutées et fournies par lui n'avaient pas été utilisées par le maître d'ouvrage ou l'exploitant qu'il aura désigné.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement se fera par le budget assainissement de NoréadeModalités de paiement : le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire/facture transmis par le fournisseur et accepté par Noréade. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.