Fourniture et pose d'equipement interieur du parc de stationnement au college Reynier à Six-Fours

Conseil général du Var

L'opération consiste à réaliser un système de monétique et de gestion des accès au parking public "Reynier" à Six-Fours-Les-Plages. Elle concerne les accès piétons et les accès pour véhicules motorisés. Les systèmes mis en oeuvre devront être 100 % compatibles avec le matériel existant au parking "Séverin Saurin" de référence Acs Multipark.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-04 Avis de marché
2013-03-20 Informations complémentaires
2013-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de commande et de contrôle
Quantité ou étendue:
L'établissement classé erp de type Ps, de capacité 110 véhicules, aménagé sur un unique niveau en sous-sol comporte :- une entrée véhicules et une sortie véhicules séparées par un îlot,- quatre accès piétons,- une caisse automatique de paiement,- un local de surveillance,- une zone de stationnement,- deux blocs sanitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de commande et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-076110
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.frProcédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Critères d'attributions : – Les notes du critère prix des prestations seront établies sur la base de la formule suivante : 60 x offre la moins disante/offre du candidat analysé. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 80 points avant d'être ramenée sur 40 points : les réponses seront classés en 5 catégories : très satisfaisante (20 points) ; satisfaisante (15 points) ; moyen (10 points) ; passable (5 points) et inacceptable ou non renseigné (0 point). Question 1 :(coefficient 1) méthodologie et organisation du chantier, moyens humains et matériels affectés au chantierquestion 2 :(coefficient 1) déroulement du chantier en site occupé pour garantir la sécurité des occupants et limitation des nuisancesquestion 3 :(coefficient 2)moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité des prestations à réaliser dans le respect des délais d'exécution. Joindre la liste des fiches techniques ci-dessous : - barrière levante- borne - lecteur de ticket- caisse automatique - logiciel de supervisiondurée du marché : la durée du marché est de 3 mois et demi à compter de sa notification. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération consiste à réaliser un système de monétique et de gestion des accès au parking public "Reynier" à Six-Fours-Les-Plages. Elle concerne les accès piétons et les accès pour véhicules motorisés. Les systèmes mis en oeuvre devront être 100 % compatibles avec le matériel existant au parking "Séverin Saurin" de référence Acs Multipark.
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Quantité ou étendue:
L'établissement classé erp de type Ps, de capacité 110 véhicules, aménagé sur un unique niveau en sous-sol comporte :
- une entrée véhicules et une sortie véhicules séparées par un îlot,
- quatre accès piétons,
- une caisse automatique de paiement,
- un local de surveillance,
- une zone de stationnement,
- deux blocs sanitaires.
Description des options:
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national. Options prévues au sens communautaire :
- conclusion possible d'avenant, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu
- des marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires de fournitures (article 35 Ii 4 du Code des Marchés Publics). Seront susceptible d'être conclus.
Numéro de référence: 13s0031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La livraison et la pose de l'équipement du parc de stationnement est prévue à l'adresse suivante :
Collège Reynier
rue de la Cauquière
83140 Six Fours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (imprimé Dc1) à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr- la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire ;- la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 Code des Marchés Publics ;- le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint
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Situation économique et financière:
Références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
– Présentation d'une liste de références pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement ni garantie prévus. Sauf renoncement du titulaire, le versement d'une avance prévue dans le cas et selon les modalités stipulées à l'article 87 du Code des Marchés Publics sera effectuée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement : virement bancaire (Mandat administratif)financement sur le budget général départemental. Conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un fournisseur unique ou à un groupement momentané de fournisseurs. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements)conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var : Mlle Vitel Carole
Adresse postale: DABD, 390 avenue des Lices BP 1303
Commune postale: Toulon
Fax: +33 483950525 📠
Nom: Département du Var : direction des marchés, bureau 124
Adresse postale: 390 avenue des Lices BP 1303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0031
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.frProcédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attributions :
– Les notes du critère prix des prestations seront établies sur la base de la formule suivante : 60 x offre la moins disante/offre du candidat analysé.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 80 points avant d'être ramenée sur 40 points : les réponses seront classés en 5 catégories : très satisfaisante (20 points) ; satisfaisante (15 points) ; moyen (10 points) ; passable (5 points) et inacceptable ou non renseigné (0 point).
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Question 1 :(coefficient 1) méthodologie et organisation du chantier, moyens humains et matériels affectés au chantierquestion 2 :(coefficient 1) déroulement du chantier en site occupé pour garantir la sécurité des occupants et limitation des nuisancesquestion 3 :(coefficient 2)moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité des prestations à réaliser dans le respect des délais d'exécution.
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Joindre la liste des fiches techniques ci-dessous :
- barrière levante- borne
- lecteur de ticket- caisse automatique
- logiciel de supervisiondurée du marché : la durée du marché est de 3 mois et demi à compter de sa notification.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 047-076110 (2013-03-04)
Informations complémentaires (2013-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-096454
Se réfère à l'avis: 2013/S 47-076110
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2013/S 059-096454 (2013-03-20)
Avis d'attribution de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 138 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329363
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Date de conclusion le 20.9.2013. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par fax à la direction des marchés au +33 483957878. Annonce n° 155, BOAMP 47 A. Annonce n° 214, BOAMP 47 B du 7.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-10 📅
Nom: Designa
Adresse postale: 9 chaussée Jules César
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2013/S 191-329363 (2013-09-27)
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