Fourniture et pose d'abris voyageurs pour le réseau de transport urbain cara'bus

Agglomération Royan Atlantique

Cet appel d'offres a pour objet la fourniture et pose d'abris voyageurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique, sur une programmation de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-19 Avis de marché
2014-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris d'autobus
Quantité ou étendue:
Marché unique.Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.La quantité totale des commandes pour la durée du marché est définie comme suit :Quantité minimum : 80 abris voyageursquantité maximum : 100 abris voyageurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17201
Commune postale: Royan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-royan.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-royan.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-246985
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site : www.marches-securises.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les critères de sélection des candidatures sont : Capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : à large diffusion. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet appel d'offres a pour objet la fourniture et pose d'abris voyageurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique, sur une programmation de 3 ans.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché unique.
Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
La quantité totale des commandes pour la durée du marché est définie comme suit :
Quantité minimum : 80 abris voyageurs
quantité maximum : 100 abris voyageurs
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 2013F067

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
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pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires, révisables annuellement
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds publics de l'agglomération Royan Atlantique - subvention région Poitou Charentes - ADEME - Conseil général de la Charente Maritime.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Agglomération Royan Atlantique
Point de contact: Pôle aménagement, urbanisme et mobilité
Véronique Coutaz
Téléphone: +33 546221929 📞
Courrier électronique: v.coutaz@agglo-royan.fr 📧
Fax: +33 546056034 📠
Point de contact: Service de la commande publique
Marie Pierre Martinez
Téléphone: +33 546221932 📞
Courrier électronique: marches-publics@agglo-royan.fr 📧
: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013F067
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site : www.marches-securises.fr
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Les critères de sélection des candidatures sont :
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : à large diffusion.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 142-246985 (2013-07-19)
Avis d'attribution de marché (2014-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-060962
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-246985
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
La quantité totale des commandes pour la durée du marché est définie comme suit : — seuil minimum : 80 abris voyageurs, — seuil maximum : 100 abris voyageurs. La date d'attribution du marché indiquée au V.1 est celle de l'attribution du marché par la commission d'appel d'offres. Date de conclusion du marché : 23.12.2013. Date de notification du marché : 30.12.2013. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Le contrat est consultable dans les locaux de l'agglomération Royan Atlantique à Royan, dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Annonce n° 160, BOAMP 141 A du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: Clear Channel
Adresse postale: 4 place des Ailes
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jcgillet@clearchannel.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert,15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2014/S 037-060962 (2014-02-19)
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