Fourniture et pose d'abribus sur les réseaux de transports publics de voyageurs urbains et interurbains sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cambrai

Communauté d'agglomération de Cambrai

Fourniture et pose d'abribus sur les réseaux de transports publics de voyageurs urbains et interurbains sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cambrai.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-09 Avis de marché
2013-01-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris d'autobus
Quantité ou étendue:
réalisation et installation d'abribus sur le périmètre des transports urbains de la Communauté d'agglomération de Cambrai.Cette consultation donnera lieu à un marché à bons de commande passé pour une période de 4 ans à compter de la notification, avec un minimum de 20 abribus et un maximum de 90 abribus
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cambrai
Adresse postale: 14 rue Neuve, BP 375
Code postal: 59407
Commune postale: Cambrai Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cambrai.fr 📧
Téléphone: +33 327724000 📞
Fax: +33 327720154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date limite de soumission: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010861
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/cac. La transmission par voie électronique des candidatures et des offres des entreprises est autorisée à cette même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose d'abribus sur les réseaux de transports publics de voyageurs urbains et interurbains sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cambrai.
Quantité ou étendue:
réalisation et installation d'abribus sur le périmètre des transports urbains de la Communauté d'agglomération de Cambrai.
Cette consultation donnera lieu à un marché à bons de commande passé pour une période de 4 ans à compter de la notification, avec un minimum de 20 abribus et un maximum de 90 abribus
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CAC-2013/01-AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Cambrai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignés à travers les imprimés Dc1 et Dc2. Le candidat devra également transmettre les éléments suivants :
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières
Situation économique et financière:
Renseignés à travers l'imprimé Dc2 dans lequel le candidat précise son chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignés à travers l'imprimé Dc2 dans lequel le candidat justifie ses moyens. Le candidat devra justifier des références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la collectivité. Marché à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de factures, conformément aux dispositions du code des marchés publics. Le marché est conclu en Euros.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux dispositions du code des marchés publics. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire pour l'exécution du marché
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire justificatif) (40)
3. Qualités esthétiques et fonctionnelles (appréciée au regard du mémoire justificatif) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.rvvn.org/cac 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cambrai
Adresse postale: 14 rue Neuve - BP 375
Point de contact: Mme Denoyelle
Téléphone: +33 327724013 📞
Fax: +33 27720154 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.rvvn.org/cac 🌏
URL des documents: http://marches.rvvn.org/cac 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC-2013/01-AO
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/cac. La transmission par voie électronique des candidatures et des offres des entreprises est autorisée à cette même adresse.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 009-010861 (2013-01-09)
Informations complémentaires (2013-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014483
Se réfère à l'avis: 2013/S 9-010861
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2013/S 012-014483 (2013-01-14)