Fourniture et montage de flexibles et de raccords de citerne à effluents

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

L'exploitation d'une citerne comprend le remplissage et la vidange réalisés par 3 circuits différents :
-le circuit de remplissage,
-les deux circuits de vidange distincts.
Cette exploitation permet le transfert d'effuents liquides ou gazeux.
La prestation portera sur :
-l'approvisionnement, la fabrication et la confection de 4 flexibles (tuyaux équipés de leurs raccords) long de 1,30 m à 50 m et de 25 à 40 mm de diamètre intérieur, ainsi que les joints nécessaires au montage,
-les tests et les épreuves en usine,
-l'organisation de la qualification des flexibles et des raccords par un organisme extérieur,
-les opérations de démontage et de montage des flexibles et des raccords,
-la récupération et le traitement des déchets et effluents classiques,
-la fourniture de la documentation,
-la livraison,
-en option, un exemplaire du tuyau de flexible et raccord (rallonge de 50 m pour remplissage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-10 Avis de marché
2014-01-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux et raccords
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyaux et raccords 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: domaine du Grand Rué, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-helene.machado@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264965 📞
Fax: +33 169267028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-345792
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
-Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. -Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. -Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence G2E-13-099-MHM. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1) se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme CEA, rubrique "Certificat électronique", 2) se connecter à l'adresse suivante : https://avis-de-marches.cea.fr 3) compléter le formulaire et valider. -Les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 2 exemplaires avec la mention "AAPC-référence G2E-13-099-MHM-NE PAS OUVRIR" à l'adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce. -En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr. Fax : +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exploitation d'une citerne comprend le remplissage et la vidange réalisés par 3 circuits différents :
-le circuit de remplissage,
-les deux circuits de vidange distincts.
Cette exploitation permet le transfert d'effuents liquides ou gazeux.
La prestation portera sur :
-l'approvisionnement, la fabrication et la confection de 4 flexibles (tuyaux équipés de leurs raccords) long de 1,30 m à 50 m et de 25 à 40 mm de diamètre intérieur, ainsi que les joints nécessaires au montage,
-les tests et les épreuves en usine,
-l'organisation de la qualification des flexibles et des raccords par un organisme extérieur,
-les opérations de démontage et de montage des flexibles et des raccords,
-la récupération et le traitement des déchets et effluents classiques,
-la fourniture de la documentation,
-la livraison,
-en option, un exemplaire du tuyau de flexible et raccord (rallonge de 50 m pour remplissage).
Numéro de référence: G2E-13-099-MHM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de Cherbourg, Brest ou Toulon et chez le Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. le formulaire "DC1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement;
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2. le formulaire "DC2 - déclaration du candidat" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
3. lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
4. en cas de groupement momentané d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
5. la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
- les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans et obligatoires en vertu de la loi,
- les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— plaquette de présentation de l'entreprise,
— présentation d'une liste des fournitures et prestations exécutées au cours des 3 dernières années dans le domaine concerné.
Cette liste indique le contenu des prestations, le montant, la date, les coordonnées des contacts et le lieu d'exécution des prestations et précise si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— les taux de fréquence et de gravité des accidents
survenus au personnel de l'entreprise et de ses soustraitants pendant les trois dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres.
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la date de réception, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Nature du prix :
- prix forfaitaires et fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sans détention d'informations de niveau confidentiel défense.
Il concerne des prestations donnant accès à des informations ou des supports classifiés nécessitant une habilitation.
Le dossier de candidature doit contenir, en plus des informations requises classiques :
- soit un certificat de sécurité en cours de validité attestant de l'habilitation du candidat au niveau requis,
- soit un dossier de demande d'habilitation, comprenant les documents figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30 novembre 2011 à télécharger vers le lien suivant http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à sa demande d' habilitation pour le marché.
Le délai de dépôt du dossier d'habilitation, d'aptitude et d'identification des établissements devant participer aux travaux protégés, correspond au délai de remise des candidatures.
Pour les candidats de droit étranger : produire une attestation d'habilitation au niveau requis (ou de la procédure en cours) délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont ils relèvent lorsque cet État a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports protégés avec la France.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : conformité administrative et capacité juridique (cf. paragraphe III.2.1), capacité financière (cf. paragraphe III.2.2) et capacité technique (cf. paragraphe III.2.3).
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Hélène Machado
Courrier électronique: william.giron@cea.fr 📧
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: G2E-13-099-MHM
Informations complémentaires
-Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
-Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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-Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence G2E-13-099-MHM.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1) se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme CEA, rubrique "Certificat électronique",
2) se connecter à l'adresse suivante : https://avis-de-marches.cea.fr
3) compléter le formulaire et valider.
-Les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 2 exemplaires avec la mention "AAPC-référence G2E-13-099-MHM-NE PAS OUVRIR" à l'adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce.
-En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr. Fax : +33 169085652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2013/S 200-345792 (2013-10-10)
Informations complémentaires (2014-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-030761
Se réfère à l'avis: 2013/S 200-345792
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2014/S 020-030761 (2014-01-24)
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