Fourniture et montage d'un finisseur d'intervention rapide ( fir ) sur un camion, propriété du Conseil général de la Charente-Maritime

Conseil général de la Charente-Maritime

Fourniture et montage d'un finisseur d'intervention rapide ( fir ) sur un camion 26t du Conseil général de la Charente-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire. Le délai d'exécution des prestations est de 4 mois.par dérogation à l'article 13.1 du ccag f-s, le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations.critères de sélection des candidatures : -capacités professionnelles -garanties et capacités techniques et financières. Date prévisionnelle de notification : 30.12.2013.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-330885
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : - garantie supplémentaire, pièces et main d'oeuvre, de deux ans au delà de l'année de garantie légale. Le jugement de la valeur technique se fera au vu du mémoire technique et sera réparti comme suit : I) La documentation technique : 80% II) La notice descriptive du service après vente : 20%. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date deréception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voieélectronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et montage d'un finisseur d'intervention rapide ( fir ) sur un camion 26t du Conseil général de la Charente-Maritime.
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire. Le délai d'exécution des prestations est de 4 mois.par dérogation à l'article 13.1 du ccag f-s, le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations.critères de sélection des candidatures :
Afficher plus
-capacités professionnelles -garanties et capacités techniques et financières. Date prévisionnelle de notification : 30.12.2013.
Numéro de référence: 13GFHB05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Marime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. - un premier acompte correspondant à 40% de la solution de base, sera versé à l'issue de la première visite de vérification obligatoire et satisfaisante, - un deuxième acompte correspondant à 30% de la solution de base, sera versé à l'issue de la deuxième visite de vérification obligatoire et satisfaisante, - un troisième acompte correspondant à 20% de la solution de base, sera versé après la livraison du matériel au SCTD de Saintes - le solde correspondant à 10% de la solution de base sera versé à la réception définitive des matériels (après formation des utilisateurs). L'extension de garantie si elle est retenue sera réglée à ce moment là également. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (70)
2. Prix des prestations au vu de la décomposition de prix global et forfaitaire (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des infrastructures service des centres techniques départementaux, 37 rue de l'Alma BP 300
Commune postale: Saintes Cedex
Code postal: 17107
Point de contact: M. renseignements techniques : Dominique Jourdain
Téléphone: +33 546983911 📞
Adresse postale: Direction des affaires juridiques service des marchés publics 85 boulevard de la République CS 60003 Cedex 9
Point de contact: M. Nicolas Peraud
Téléphone: +33 546317546 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13GFHB05
Informations complémentaires
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
- garantie supplémentaire, pièces et main d'oeuvre, de deux ans au delà de l'année de garantie légale. Le jugement de la valeur technique se fera au vu du mémoire technique et sera réparti comme suit :
I) La documentation technique : 80%
II) La notice descriptive du service après vente : 20%. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date deréception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voieélectronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers (France)
Code postal: 86020
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - service des marchés publics 85 boulevard de la République CS 60003 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Tél +33 549607919 Fax +33 549606809
Source: OJS 2013/S 192-330885 (2013-09-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules d'entretien routier