Fourniture et mise en service de vehicules de lignes regulieres interurbains de classe ii conforme à la directive européenne 2001/85/CE et arrêté du 3 août 2007

Valence Romans déplacements

Le présent appel d'offres ouvert européen concerne la fourniture et mise en service de véhicules de lignes régulières interurbains de classe II conforme à la directives européenne 2001/85/CE et arrêté du 3 août 2007.
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen soumise aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59, 26 et 40 III 2° et du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à tranches en application des dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.
Le marché porte sur l'acquisition de cars de 13 mètres minimum de longueur et de largeur 2,55 m maximum pour transports interurbains, à deux portes, deux passages porte centrale et un passage porte avant, avec rampe d'accès pour personnes handicapées, avec plateforme dégagée permettant le transport de personnes à mobilité réduite, équipé d'un dispositif commandé par le conducteur permettant la prise en charge de personne à mobilité réduite aux arrêts.
Les cars proposés seront conformes aux diverses réglementations en vigueur.
Adresse de livraison: 143 rue de la Forêt, 26000 Valence (Drôme).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-12 Avis de marché
2013-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue:
— tranche ferme: acquisition de SEPT (7) véhicules de lignes régulières interurbains de classe II,— tranche conditionnelle 1: acquisiton de QUATRE (4) véhicules de lignes régulières interurbains de classe II.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Déplacements
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, BP 10241, Alixan
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valence-major.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@valenceromansdeplacements.fr 📧
Téléphone: +33 475602670 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310447
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valence-major.fr/. Marché à tranches conditionnelles. Criteres d'attribution: le critère «valeur technique» (60 % de la note finale) sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le descriptif technique ainsi que dans le mémoire technique dûments renseignés par le candidat. Il est apprécié en fonction des sous-critères suivants, notés sur 20 points: — efficience des propositions environnementales (note sur 5 points), — qualité des équipements proposés (note sur 5 points), — qualité du mémoire technique clarté et précision dans la présentation des solutions techniques en réponse au cahier des charges) (note sur 5 points), — gestion et organisation du planning (capacité à mettre en oeuvre le projet dans un calendrier cohérent et pragmatique) (note sur 5 points). La meilleure note étant celle qui aura obtenu la valeur technique la plus élevée. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date prévisionnelle de notification du début des prestations: à compter de fin 2013. Modalités d'ouverture des offres: ouverture des offres en commission d'appel d'offres seules peuvent participer à la commission les personnes autorisées à l'article 23 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements, http://www.valenceromansdeplacements.fr/rubrique Marché publics-appel d'offres. Afin de permettre aux candidats d'être informés d'éventuelles modifications au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, ils sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable. Le dossier peut également être obtenu sur support papier (gratuitement) en adressant une demande écrite (courrier ou courriel) à: Valence-Romans Déplacements, Mme la présidente 11 avenue de la Gare, BP 10241, Alixan 26958 Valence Cedex 9. Le dossier de consultation peut être obtenu ou téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres. Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou sur support papier de leur candidature et de leur offre. Les candidats qui choisissent de prendre connaissance du dossier de consultation par voie électronique conservent la possibilité au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre de choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission sur support papier. Offres sous format papier: Les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe conformément au code des marchés public en vigueur. L'enveloppe unique devra indiquer l'objet de la consultation, à savoir: Offre pour: «Fourniture et mise en service de véhicules de lignes régulières interurbains de classe II» «ne pas ouvrir». Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis deréception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: valence-romans deplacements, Mme la présidente 11 avenue de la Gare, BP 10241, Alixan 26958 Valence Cedex 9. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Offres dématérialisées: les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements: www.valenceromansdeplacements.fr puis sur l'onglet «marchés publics». Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres. Les fichiers acceptés sont de type: word, excel, pdf, jpeg, mpeg, bmp, tif. L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique. Lorsque les offres sont transmises par voie électronique, la signature de l'acte d'engagement est présentée selon les modalités prévues par un arrêté du ministre chargé de l'économie conformément à l'article 11 du code des marchés publics. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être signées au moyen d'un certificat électronique (articles 1316 à 1316-4 du code civil). En cas de groupement, le mandataire disposant des habilitations nécessaires signe seul la candidature et les offres au nom du groupement. Pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d'obtention auprès d'un des prestataires «Autorité de certification» référencé par le Minefi. Il est rappelé que depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats conformes au référencement général de sécurité RGS sont autorisés (niveau ** et ***RGS). Les candidatures et les offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées. Re-matérialisation de l'offre: Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Une fois le titulaire du marché retenu, l'acte d'engagement lui sera envoyé pour signature avant formalisation par la collectivité. Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des concurrents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert européen concerne la fourniture et mise en service de véhicules de lignes régulières interurbains de classe II conforme à la directives européenne 2001/85/CE et arrêté du 3 août 2007.
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen soumise aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59, 26 et 40 III 2° et du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à tranches en application des dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.
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Le marché porte sur l'acquisition de cars de 13 mètres minimum de longueur et de largeur 2,55 m maximum pour transports interurbains, à deux portes, deux passages porte centrale et un passage porte avant, avec rampe d'accès pour personnes handicapées, avec plateforme dégagée permettant le transport de personnes à mobilité réduite, équipé d'un dispositif commandé par le conducteur permettant la prise en charge de personne à mobilité réduite aux arrêts.
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Les cars proposés seront conformes aux diverses réglementations en vigueur.
Adresse de livraison: 143 rue de la Forêt, 26000 Valence (Drôme).
Quantité ou étendue:
— tranche ferme: acquisition de SEPT (7) véhicules de lignes régulières interurbains de classe II,
— tranche conditionnelle 1: acquisiton de QUATRE (4) véhicules de lignes régulières interurbains de classe II.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013TUVRD000150000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à l'engager,
— Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), ou équivalent,
— Dc2 – déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Le montant de cette retenue de garantie sera de 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant, du montant des avenants.
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Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
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Le montant de cette garantie à première demande ou de la caution personnelle sera équivalent à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent.
Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics, à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
Le délai global de paiement de l'avance est fixé à 30 jours et court à partir de la notification du marché.
La rémunération des prestations sera financée sur les fonds propres de l'autorité organisatrice des transports urbains.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans le délai global de 30 jours (article 98 du code des marchés publics) à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) seront payées dans le même délai sous réserve des dispositions de l'article 116 du même code.
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En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement conjoint ou solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002481800011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valence-major.fr/ 🌏
Nom: Valence Romans Déplacements
Commune postale: Valence Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013TUVRD000150000
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valence-major.fr/.
Marché à tranches conditionnelles.
Criteres d'attribution: le critère «valeur technique» (60 % de la note finale) sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le descriptif technique ainsi que dans le mémoire technique dûments renseignés par le candidat.
Il est apprécié en fonction des sous-critères suivants, notés sur 20 points:
— efficience des propositions environnementales (note sur 5 points),
— qualité des équipements proposés (note sur 5 points),
— qualité du mémoire technique clarté et précision dans la présentation des solutions techniques en réponse au cahier des charges) (note sur 5 points),
— gestion et organisation du planning (capacité à mettre en oeuvre le projet dans un calendrier cohérent et pragmatique) (note sur 5 points).
La meilleure note étant celle qui aura obtenu la valeur technique la plus élevée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date prévisionnelle de notification du début des prestations: à compter de fin 2013.
Modalités d'ouverture des offres: ouverture des offres en commission d'appel d'offres
seules peuvent participer à la commission les personnes autorisées à l'article 23 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements, http://www.valenceromansdeplacements.fr/rubrique Marché publics-appel d'offres.
Afin de permettre aux candidats d'être informés d'éventuelles modifications au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, ils sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable.
Le dossier peut également être obtenu sur support papier (gratuitement) en adressant une demande écrite (courrier ou courriel) à:
Valence-Romans Déplacements, Mme la présidente
11 avenue de la Gare, BP 10241, Alixan
26958 Valence Cedex 9.
Le dossier de consultation peut être obtenu ou téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres.
Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou sur support papier de leur candidature et de leur offre.
Les candidats qui choisissent de prendre connaissance du dossier de consultation par voie électronique conservent la possibilité au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre de choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission sur support papier.
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Offres sous format papier:
Les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe conformément au code des marchés public en vigueur.
L'enveloppe unique devra indiquer l'objet de la consultation, à savoir:
Offre pour:
«Fourniture et mise en service de véhicules de lignes régulières interurbains de classe II» «ne pas ouvrir».
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis deréception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante:
valence-romans deplacements, Mme la présidente
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Offres dématérialisées: les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements: www.valenceromansdeplacements.fr puis sur l'onglet «marchés publics». Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres.
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Les fichiers acceptés sont de type: word, excel, pdf, jpeg, mpeg, bmp, tif.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique.
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Lorsque les offres sont transmises par voie électronique, la signature de l'acte d'engagement est présentée selon les modalités prévues par un arrêté du ministre chargé de l'économie conformément à l'article 11 du code des marchés publics.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être signées au moyen d'un certificat électronique (articles 1316 à 1316-4 du code civil).
En cas de groupement, le mandataire disposant des habilitations nécessaires signe seul la candidature et les offres au nom du groupement.
Pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d'obtention auprès d'un des prestataires «Autorité de certification» référencé par le Minefi.
Il est rappelé que depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats conformes au référencement général de sécurité RGS sont autorisés (niveau ** et ***RGS). Les candidatures et les offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées.
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Re-matérialisation de l'offre:
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Une fois le titulaire du marché retenu, l'acte d'engagement lui sera envoyé pour signature avant formalisation par la collectivité.
Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des concurrents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.
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Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
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Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.
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Recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de 4 ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.
Source: OJS 2013/S 180-310447 (2013-09-12)
Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 365 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, BP 10241 Alixan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435734
Se réfère à l'avis: 2013/S 180-310447
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.valence-major.fr/ Critères d'attributions : -60 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique -40 % : Prix des prestations Le critère " valeur technique " (60 % de la note finale) sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le descriptif technique ainsi que dans le mémoire technique dûment renseignés par le candidat. Il est apprécié en fonction des sous-critères suivants, Notés sur 20 points : . Efficience des propositions environnementales (note sur 5 points), . Qualité des équipements proposés (note sur 5 points), . Qualité du mémoire technique (clarté et précision dans la présentation des solutions techniques en réponse au cahier des charges)(note sur 5 points), . Gestion et organisation du planning (capacité à mettre en oeuvre le projet dans un calendrier cohérent et pragmatique)(note sur 5 points). Montant du marché par tranche : Tranche Ferme (7 véhicules) : 1 505 000 EUR HT. Tranche Conditionnelle (4 véhicules) : 860 000 EUR HT. Annonce no176, BOAMP 179 B du 17.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Iveco bus (irisbus)
Adresse postale: Le parc technologique de Lyon - bât. 9 - 9 allée Irène Joliot-Curie - BP 59
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69802
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.
Afficher plus
Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Afficher plus
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.
Afficher plus
Recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.
Source: OJS 2013/S 249-435734 (2013-12-19)
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Produits/services:
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