Fourniture et mise en service d'un équipement de contrôle non destructif des qualités de surfaces pour pièces de grandes dimensions

ASSO Préfig de la fondation Iseetech

Fourniture et mise en service d'un équipement de contrôle non destructif des qualités de surfaces pour pièces de grandes dimensions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Qui ?

• ASSO Préfig de la fondation Iseetech

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Quantité ou étendue:

La prestation porte sur un lot unique constitué d'un équipement de contrôle non destructif des qualités de surfaces pour pièces de grandes dimensions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Asso préfig de la fondation Iseetech
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 rue du Pont Moreau
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: mireille.mateu@cg57.fr 📧
Téléphone: +33 387375791 📞
Fax: +33 387375939 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160123
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et mise en service d'un équipement de contrôle non destructif des qualités de surfaces pour pièces de grandes dimensions.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: l'Acquisition et la mise en service d'un équipement de contrôle non destructif des qualités de surfaces pour pièces de grandes dimensions
Brève description:

L'Équipement devra, a minima, permettre le contrôle non destructif et sans contact des qualités de surface de pièces composites ou métalliques dont les caractéristiques sont décrites…

… ci-dessous.Les caractéristiques géométriques et dimensionnelles des pièces à traiter sont les suivantes :- de type automobile (une voiture complète, ou des sous-ensembles) qui devront être contrôlées sur l'ensemble de ses faces ;-de type coque de bateau en composites, ou des pièces de grandes tailles issues des technologies par injection TP et TD ;-des éléments composites de grandes tailles, de type portions d'ailes d'avions de 10 mètres de longueur ;

… ci-dessous.

Les caractéristiques géométriques et dimensionnelles des pièces à traiter sont les suivantes :

- de type automobile (une voiture complète, ou des sous-ensembles) qui devront être contrôlées sur l'ensemble de ses faces ;

-de type coque de bateau en composites, ou des pièces de grandes tailles issues des technologies par injection TP et TD ;

-des éléments composites de grandes tailles, de type portions d'ailes d'avions de 10 mètres de longueur ;

Quantité ou étendue: 1
Durée de l'accord: 11 mois
Description des options:

Montant et durée du contrat de maintenance et de télémaintenance : contrat de…

… 1 an, renouvelable ensuite par période d'un an aux mêmes conditions tarifaires, sur reconduction expresse par Iseetech (cf. 3.12 du Cctp).

… 2 ans, renouvelable ensuite par période d'un an aux mêmes conditions tarifaires, sur reconduction expresse par Iseetech (cf 3.12 du Cctp).

… 3 ans, renouvelable ensuite par période d'un an aux mêmes conditions tarifaires, sur reconduction expresse par Iseetech (cf. 3.12 du Cctp).

… 4 ans, renouvelable ensuite par période d'un an aux mêmes conditions tarifaires, sur reconduction expresse par Iseetech (cf.3.12 du Cctp).

… 5 ans, renouvelable ensuite par période d'un an aux mêmes conditions tarifaires, sur reconduction expresse par Iseetech (cf. 3.12 du Cctp).

Mise à jour logicielle au-delà de la période de cinq ans prévue dans l'offre de base : mise à jour annuelle, renouvelable annuellement par reconduction expresse par Iseetech (cf. 3.12 du Cctp).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Composite park route de Diesen, 57890 Porcelette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour la réalisation des fournitures et services objets du présent marché.

* Important : conformément à l'article 18 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'association :

– les attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : état annuel des certificats reçus Noti2 (anciennement Dc7) (situation au 31/12/2012) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents ;

– l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du Code du travail) ;

– une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du Code du travail)

ces deux dernières pièces sont exigibles pour l'attributaire du marché, avant la signature du marché et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

A défaut, le représentant du Pouvoir Adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ci-dessous et de ceux fournis au titre de la candidature, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché

Situation économique et financière:

* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour la réalisation des fournitures et services objets du présent marché.

0 une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du Code du travail)

ces deux dernières pièces sont exigibles pour l'attributaire du marché, avant la signature du marché et tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

-Mémoire technique développant les points suivants

*description technique précise de la configuration proposée,

*référencement pour les pièces détachées, normalisation ISO (ou toutes autres normes équivalentes) des structures de production et de maintenance ;

*Description sur un document librement établi des moyens humains dédiés à l'exécution du marché (effectif, qualité, expérience, profil) ;

*Organisation, mise en place pour le traitement des commandes (réception, plage horaire, disponibilité, moyens et secteurs de livraison) ;

*Modalités pratiques du service après-vente, des prises en charge et de l'assistance technique proposées.

*descriptif des caractéristiques techniques, fonctionnalités et…

… performances des matériels,

… possibilités des équipements,

*descriptif détaillé des fonctionnalités des outils d'analyse, de pilotage et de contrôle,

*des notices de fonctionnement détaillées d'une part et synthétiques d'autre part,

*suivi de l'équipement :

– entretien et maintenance

– délais de disponibilités des pièces

– horaires d'intervention

– nombre de techniciens assurant les interventions

– étendue de la couverture régionale des techniciens, normes ISO

– modalités de mise à jour des versions des logiciels et fonctionnalités de la solution,

*calendrier de mise en place fonctionnelle des équipements,

*modalités et conditions de la formation aux utilisateurs, selon les conditions précisées dans le CCTP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir réglement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le Conseil Général de la Moselle, la Communauté de communes du Pays Naborien et Iseetech

Paiement par l'association Iseetech.

Le paiement s'effectuera selon la réglementation en vigueur.

Les paiements seront effectués par chèques ou virements bancaires, au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB original, dans le délai réglementaire de 30 jours. Les modalités de règlement sont précisées dans le CCP 2013/01.

Le règlement sera effectué comme suit :

20 % d'acompte à la livraison,

50 % à la réception provisoire de l'équipement,

30 % à la réception définitive de l'équipement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés pour faire acte de candidature. Toutefois, en cas de groupement d'entreprises, les candidats sont informés que la forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire (article 22 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005).

Autres conditions particulières:

Les propositions doivent être rédigées en langue française.

Toute correspondance afférente au marché et à l'offre doit être rédigée en langue française.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Délais d'intervention et de remise en ordre de marché (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Raymond Neiter

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Source: OJS 2013/S 094-160123 (2013-05-14)

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