Fourniture et mise en service d'un équipement de contrôle non destructif des qualités de surfaces pour pièces de grandes dimensions

Association de préfiguration de la fondation Iseetech

Fourniture et mise en service d'un équipement de contrôle non destructif des qualités de surfaces pour pièces de grandes dimensions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Visuol technologies

Qui ?

• Association de préfiguration de la fondation Iseetech

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-24	Avis de marché
2014-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Quantité ou étendue:

La prestation porte sur un lot unique constitué d'un équipement de contrôle non destructif des qualités de surfaces pour pièces de grandes dimensions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Association de préfiguration de la fondation Iseetech
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: laurence.doulco@cg57.fr 📧
Téléphone: +33 387375791 📞
Fax: +33 387375939 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-363841
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-160123
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et mise en service d'un équipement de contrôle non destructif des qualités de surfaces pour pièces de grandes dimensions.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition et mise en service d'un équipement de contrôle non destructif des qualités de surfaces pour pièces de grandes dimensions
Brève description:

L'équipement devra, a minima, permettre le contrôle non destructif et sans contact des qualités de surface de pièces composites ou métalliques dont les caractéristiques sont décrites…

… ci-dessous.Les caractéristiques géométriques et dimensionnelles des pièces à traiter sont les suivantes :— de type automobile (une voiture complète, ou des sous-ensembles) qui devront être contrôlées sur l'ensemble de ses faces,— de type coque de bateau en composites, ou des pièces de grandes tailles issues des technologies par injection TP et TD,— des éléments composites de grandes tailles, de type portions d'ailes d'avions de 10 mètres de longueur.

… ci-dessous.

Les caractéristiques géométriques et dimensionnelles des pièces à traiter sont les suivantes :

— de type automobile (une voiture complète, ou des sous-ensembles) qui devront être contrôlées sur l'ensemble de ses faces,

— de type coque de bateau en composites, ou des pièces de grandes tailles issues des technologies par injection TP et TD,

— des éléments composites de grandes tailles, de type portions d'ailes d'avions de 10 mètres de longueur.

Quantité ou étendue: 1
Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les dimensions du local permettant d'accueillir l'équipement aura les dimensions suivantes : 20 m x 10 m x 4,8…

… m.La porte, d'une dimension de 5 m x 5 m, sera dans l'axe du hall de façon à pouvoir rentrer les pièces de grande dimension. Cet accès sera le seul disponible pour la mise en place de la plateforme.

… m.

La porte, d'une dimension de 5 m x 5 m, sera dans l'axe du hall de façon à pouvoir rentrer les pièces de grande dimension. Cet accès sera le seul disponible pour la mise en place de la plateforme.

Description des options:

Description de ces options : montant et durée du contrat de maintenance et de télémaintenance : contrat d'un an, renouvelable ensuite par période d'un an aux mêmes conditions tarifaires, sur reconduction expresse par Iseetech (cf. 3.12 du CCTP).

Montant et durée du contrat de maintenance et de télémaintenance : contrat de…

… deux ans, renouvelable ensuite par période d'un an aux mêmes conditions tarifaires, sur reconduction expresse par Iseetech (cf. 3.12 du CCTP).

… trois ans, renouvelable ensuite par période d'un an aux mêmes conditions tarifaires, sur reconduction expresse par Iseetech (cf. 3.12 du CCTP).

… quatre ans, renouvelable ensuite par période d'un an aux mêmes conditions tarifaires, sur reconduction expresse par Iseetech (cf.3.12 du CCTP).

… cinq ans, renouvelable ensuite par période d'un an aux mêmes conditions tarifaires, sur reconduction expresse par Iseetech (cf. 3.12 du CCTP).

Mise à jour logicielle au-delà de la période de cinq ans prévue dans l'offre de base : mise à jour annuelle, renouvelable annuellement par reconduction expresse par Iseetech (cf. 3.12 du CCTP).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Composite park Route de Diesen, 57890 Porcelette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour la réalisation des fournitures et services objets du présent marché.

Important : conformément à l'article 18 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'association :

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : état annuel des certificats reçus Noti2 (anciennement DC 7) (situation au 31.12.2012) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents,

— l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail),

— une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail)

ces deux dernières pièces sont exigibles pour l'attributaire du marché, avant la signature du marché et tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

À défaut, le représentant du pouvoir adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ci-dessous et de ceux fournis au titre de la candidature, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché.

Situation économique et financière:

• une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour la réalisation des fournitures et services objets du présent marché;

• important : conformément à l'article 18 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'association :

Ces deux dernières pièces sont exigibles pour l'attributaire du marché, avant la signature du marché et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Mémoire technique développant les points suivants:

• description technique précise de la configuration proposée,

• référencement pour les pièces détachées, normalisation ISO (ou toutes autres normes équivalentes) des structures de production et de maintenance,

• description sur un document librement établi des moyens humains dédiés à l'exécution du marché (effectif, qualité, expérience, profil...),

• organisation, mise en place pour le traitement des commandes (réception, plage horaire, disponibilité, moyens et secteurs de livraison...),

• modalités pratiques du service après-vente, des prises en charge et de l'assistance technique proposées,

• descriptif des caractéristiques techniques, fonctionnalités et…

… performances des matériels,

… possibilités des équipements,

• descriptif détaillé des fonctionnalités des outils d'analyse, de pilotage et de contrôle,

• des notices de fonctionnement détaillées d'une part et synthétiques d'autre part,

• suivi de l'équipement :

— entretien et maintenance,

— délais de disponibilités des pièces,

— horaires d'intervention,

— nombre de techniciens assurant les interventions,

— étendue de la couverture régionale des techniciens, normes ISO,

— modalités de mise à jour des versions des logiciels et fonctionnalités de la solution,

• calendrier de mise en place fonctionnelle des équipements,

• modalités et conditions de la formation aux utilisateurs, selon les conditions précisées dans le CCTP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le Conseil général de la Moselle, la Communauté de communes du Pays Naborien et Iseetech.

Paiement par l'association Iseetech.

Le paiement s'effectuera selon la réglementation en vigueur.

Les paiements seront effectués par chèques ou virements bancaires, au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB original, dans le délai réglementaire de 30 jours. Les modalités de règlement sont précisées dans le CCP 2013/01.

Le règlement sera effectué comme suit :

20 % d'acompte à la livraison,

50 % à la réception provisoire de l'équipement,

30 % à la réception définitive de l'équipement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés pour faire acte de candidature. Toutefois, en cas de groupement d'entreprises, les candidats sont informés que la forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire (article 22 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005).

Autres conditions particulières:

Les propositions doivent être rédigées en langue française.

Toute correspondance afférente au marché et à l'offre doit être rédigée en langue française.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Délais d'intervention et de remise en ordre de marche (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Doulço
Raymond Neiter

Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/04
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 94-160123

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 210-363841 (2013-10-24)

Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ASSO préfig de la fondation Iseetech

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-105038
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-363841
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Annonce nº 171, BOAMP 209 B du 29.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: composite park Route de Diesen, 57890 Porcelette

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (30)
3. délais d'intervention et de remise en ordre de marche (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-18 📅
Nom: Visuol technologies
Adresse postale: 8 rue de Feivres, BP 55121
Commune postale: Metz Cedex 3
Code postal: 57074
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 062-105038 (2014-03-25)

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