Fourniture et mise en oeuvre opérationnelle d'un système d'information hébergé pour la gestion de l'activité médicale et administrative du centre municipal de santé

Ville de Pierrefitte-sur-Seine

La consultation concerne la fourniture et mise en oeuvre opérationnelle d'un système d'information hébergé pour la gestion de l'activité médicale et administrative du CMS et comprend la mise à disposition de solutions, la récupération des données, le paramétrage, la prestation d'installation, la formation administrateur et utilisateur, l'assistance au démarrage, les licences d'utilisation, le support utilisateur, la maintenance corrective et évolutive et des prestations complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-29 Avis de marché
2013-09-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques
Quantité ou étendue: Le montant estimatif du marché s'élève à 190 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Adresse postale: 2 place de la Libération
Code postal: 93380
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-pierrefitte93.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr 📧
Téléphone: +33 172093396 📞
Fax: +33 172093446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178591
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
La présente consultation est engagée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen soumis aux disposition des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire. Il peut être reconduit deux fois, par tacite reconduction, par période de même durée (1 an) sans que la durée maximale ne puisse dépasser 3 ans. Conditions de retrait du dossier de consultation : Le dossier peut être téléchargé sur la plate-forme du groupement d'agglomération de Plaine Commune "https://www.atol93.fr" ou sur le site de la ville "http://www.mairie-pierrefitte93.fr", pictogramme "marchés publics", puis cliquer sur "consultations". La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 5.7.2013, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Demande de renseignements : Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 1.7.2013 sur la plate-forme du groupement d'agglomération de Plaine Commune : "https://www.atol93.fr" en cliquant sur "déposer une question" ou par courrier, fax à : Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, tél. : +33 172093396 ou 3481, fax : +33 172093446 avec pour objet : "aoo - fourniture et mise en oeuvre opérationnelle d'un système d'information hébergé pour la gestion de l'activité médicale et administrative du CMS" Une réponse sera alors adressée au plus tard le 5.7.2013 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Condition de remise des offres : La procédure est entièrement dématérialisée : seules les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. En aucun cas, les candidats ne peuvent remettre une offre sous forme "papier": un candidat qui le ferait serait éliminé. Le dépôt des offres s'effectue sur la plateforme du site Internet Atol93 (https://www.atol93.fr). Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date émise par l'horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites seront irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la fourniture et mise en oeuvre opérationnelle d'un système d'information hébergé pour la gestion de l'activité médicale et administrative du CMS et comprend la mise à disposition de solutions, la récupération des données, le paramétrage, la prestation d'installation, la formation administrateur et utilisateur, l'assistance au démarrage, les licences d'utilisation, le support utilisateur, la maintenance corrective et évolutive et des prestations complémentaires.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MP 07/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18/20 rue Guéroux, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Dc1 - lettre de candidature dûment rempli et signé (ou lettre d'intention de soumissionner sur papier à entête signée reprenant les mêmes indications que le Dc1) comprenant :
— déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
b) Dc2 - déclaration du candidat dûment rempli (ou document libre signé reprenant les mêmes indications que le Dc2) comprenant :
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la présentation d'une liste des principaux services en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— des certificats de qualification professionnelle (La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par le budget du CCAS de Pierrefitte (ressources propres du pouvoir adjudicateur).
Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application 2008-1355 du 19 décembre 2008.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La sous-traitance et la co-traitance sont autorisées.
Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, et ne peut se présenter à la fois en tant que membre d'un groupement et en qualité de candidat individuel ou membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du CCAS, Michel Fourcade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 07/13
Informations complémentaires
La présente consultation est engagée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen soumis aux disposition des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire. Il peut être reconduit deux fois, par tacite reconduction, par période de même durée (1 an) sans que la durée maximale ne puisse dépasser 3 ans.
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Conditions de retrait du dossier de consultation :
Le dossier peut être téléchargé sur la plate-forme du groupement d'agglomération de Plaine Commune "https://www.atol93.fr" ou sur le site de la ville "http://www.mairie-pierrefitte93.fr", pictogramme "marchés publics", puis cliquer sur "consultations".
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La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 5.7.2013, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Demande de renseignements :
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 1.7.2013 sur la plate-forme du groupement d'agglomération de Plaine Commune : "https://www.atol93.fr" en cliquant sur "déposer une question" ou par courrier, fax à : Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, tél. : +33 172093396 ou 3481, fax : +33 172093446 avec pour objet : "aoo - fourniture et mise en oeuvre opérationnelle d'un système d'information hébergé pour la gestion de l'activité médicale et administrative du CMS"
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Une réponse sera alors adressée au plus tard le 5.7.2013 à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Condition de remise des offres :
La procédure est entièrement dématérialisée : seules les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. En aucun cas, les candidats ne peuvent remettre une offre sous forme "papier": un candidat qui le ferait serait éliminé. Le dépôt des offres s'effectue sur la plateforme du site Internet Atol93 (https://www.atol93.fr).
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Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date émise par l'horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites seront irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 104-178591 (2013-05-29)
Informations complémentaires (2013-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312393
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-178591
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2013/S 181-312393 (2013-09-16)
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