Fourniture et mise en oeuvre du système billettique de la Communauté d'agglomération de la Riviera, suite à la déclaration d'infructuosité du marché 2012/31

CA de la Riviera Française

La présente consultation a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre du système billettique de la CARF. Elle a en outre pour objet d'obtenir une proposition détaillée, chiffrée, précise et engageante permettant de mettre en oeuvre techniquement les équipements décrits dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VIX technology France SA

Qui ?

• CA de la Riviera Française

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-12	Avis de marché
2014-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:

Fourniture et mise en oeuvre du système billettique de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française.Fourniture et mise en service du système billettique de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française.Marché à bons de commande, avec un minimum de 35 équipements et sans maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418030 📞
Fax: +33 492418040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-087023
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Fourniture et mise en oeuvre du système billettique de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française.

Fourniture et mise en service du système billettique de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française.

Marché à bons de commande, avec un minimum de 35 équipements et sans maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Description des options:

Description de ces options :

Option obligatoire no1: Prélèvement automatique et/ou post paiement

Option obligatoire no2: Vente et rechargement à distance par internet.

Option obligatoire no3: hébergement du système sur un serveur ou sur serveur hébergé

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de la Riviera Française, 06500 Menton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1 :

Lettre de candidature ou d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :

-Le nom et l'adresse du candidat ;

-Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;

-Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;

-Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

-Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)

-Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit)

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc2 non produit)

-Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels

Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir une note de présentation générale des candidats et de leur savoir-faire comportant une description des effectifs, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, une indication des titres d'études et diplômes et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres ou fondateurs et notamment des responsables des missions de même nature que celle objet de la consultation; un mémoire de présentation des compétences, de l'expérience et des références du candidats; une déclaration sur l'honneur des missions comparables à celle objet de la présente consultation réalisées au cours des trois dernières années en indiquant pour chaque mission la date de début du contrat et et sa durée, l'identification de la personne cocontractante, les cotraitants le cas échéant. Pour des raisons justifiées telle que une création récente ou en cours, un candidat peut présenter la liste des références et des expériences professionnelles de ses dirigeants, fondateurs et/salariés après avoir exposé clairement sa situation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être accordée.

Le taux retenu pour l'avance est de 5%.

Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française (Budget Transport

Délai maximum de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de la Riviera Française
Point de contact: Département Transport
Philippe Pinoli
Courrier électronique: p.pinoli@carf.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé pré-contractuel avant la conclusion du marché (article L.551-1 du Code de Justice Administrative)

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de Justice Administrative) ;

-recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;

Source: OJS 2013/S 053-087023 (2013-03-12)

Avis d'attribution de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 349 702 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 027-042750
Se réfère à l'avis: 2013/S 53-087023
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Annonce nº 161, BOAMP 52 B du 14.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de la Riviera Française, 06500 Menton

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (40)
2. prix des prestations (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Vix Technology France SA
Adresse postale: Parc Temis 17 B rue Alain Savary
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info.fr@vixtechnology.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel avant la conclusion du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative),

- recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 027-042750 (2014-02-04)

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