Fourniture et mise en oeuvre du process du centre de tri de déchets ménagers recyclables d'Urvillers

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert consécutive à un marché déclaré sans suite.

Il s'agit d'un marché industriel au sens de l'article 112 du code des marchés publics : il a pour objet la fournitures d'équipements conçus et réalisés pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur. Dans ce cadre, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché.

Le marché est régi par les articles 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.

Le marché se compose d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles :

- la tranche ferme concerne la fourniture et la mise en oeuvre (installation et mise en service) du process du centre de tri d'urvillers ;

- la tranche conditionnelle 1 : fourniture et mise en oeuvre (installation et mise en service)des équipements permettant le tri automatique d'une catégorie de plastique supplémentaire ;

- la tranche conditionnelle 2 : fourniture etmise en oeuvre (installation et mise en service) des équipements permettant le tri automatique des fibreux.

- La tranche conditionnelle 3 : fourniture et mise en oeuvre (installation et mise en service) d'une aspiration des films sur la table de tri Jrm1

1) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.

2) Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements Publics de Coopération Intercommunale et d'une collectivité territoriale.

3) Le critère Valeur Technique sera apprécié selon les sous critères suivants:

a. Présentation de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) (3%)

b. Caractéristiques techniques de l'offre :

1) Fournitures et fournisseurs (type de matériaux, provenance, qualité, conformité des fournitures au regard du Cctp) (8%) ;

2) Planning prévisionnel d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée des différentes phases du chantier (3%) ;

3) Analyse des contraintes et difficultés techniques propres au chantier et les solutions proposées, en particulier (5%) :

gestion et organisation du chantier (moyens humains et matériels) ;

méthodologie employée pour la réalisation des phases principales des travaux ;

mesures prises en termes d'hygiène et de sécurité.

4) Principales dispositions proposées par l'entreprise pour atteindre la qualité requise (engagement de l'entreprise, moyens mis en oeuvre, fréquence d'intervention), le respect des performances (méthodologie de mesure) (3 %) ;

5) Plan GER chiffré (3 %) ;

6) Détail de la maintenance préventive et curative (moyens humains et matériels, fréquences, coûts, liaison avec la GPAO), hygiène et sécurité (4 %) ;

7) Détail de l'entretien et du nettoyage des équipements (4 %) ;

8) Description de l'accompagnement de la MSI (formation du personnel, présence du titulaire et modalité d'accompagnement technique)(3 %)

c. Qualité du mémoire technique et adéquations du process avec le besoin de la collectivité (4 %)

4) Le marché entrera en vigueur à compter de sa notification au titulaire. Cette notification vaut ordre de service et déclenche le démarrage des prestations.

Il se terminera à l'expiration de la garantie (responsabilité du Titulaire) de 24 mois pour la tranche ferme

Le délai d'exécution de l'ensemble des prestations de la tranche ferme est de 10 mois, y compris la période de préparation de chantier (de 1 mois), à compter de la notification de démarrage des études.

Le délai d'exécution de l'ensemble des prestations de chaque tranche conditionnelle est de 8 mois, y compris la période de préparation de chantier (de 1 mois), à compter de l'ordre de service de démarrage des études.

A titre d'information, les travaux de génie civil sont en cours ; l'installation du process devrait commencer en septembre 2014.

Les tranches conditionnelles pourront être déclenchées dans un délai de 60 mois à compter de la notification.

5)le pli contenant le dossier du candidat en double exemplaires pourra être remis à l'adresse suivante :

Valor'Aisne

Pôle d'activités du Griffon

80 rue PG de Gennes

02000 Barenton Bugny

A l'attention de M. le président

- soit sur place contre récépissé, avant les date et heure mentionnées en page de garde du présent document, aux heures suivantes : de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi (sauf samedi, dimanche et jours fériés),

- soit par envoi postal par pli recommandé avec accusé de réception, avant les date et heure mentionnées en page de garde du présent document,

- soit par voie dématérialisée conformément à l'article 56 du code des marchés publics, avant la date et heure mentionnées en page de garde du présent règlement de la consultation, à l'adresse internet suivante :

www.achatpublic.com

6) Une visite facultative est prévue sur le site le 17.12.2013 à 11:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2013.

Informations complémentaires

Le montant total du marché de 6 000 000 EUR HT se décompose ainsi:

Tranche ferme : 5 150 000.00 euro(s)HT.

Tranche conditionnelle 1 : 116 933 EUR HT.

Tranche conditionnelle 2 : 609 495 EUR HT.

Tranche conditionnelle 3 : 123 572 EUR HT.

2) L'attribution du marché par la commission d'appel d'offres a eu lieu le 7.2.2014.

La notification a été envoyée le 4.3.2014.

Annonce nº 119, BOAMP 228 A.Annonce nº 160, BOAMP 228 B du 27.11.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.