Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage de chaussées

Limoges Métropole

Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage de chaussées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-25 Avis de marché
2013-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue:
Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes (maximum 2 variantes - voir article 5.2 du RC), qui doivent respecter les exigences minimales détaillées au CCTP. Pour les seuls points suivants (prix no A1050 - C1050 - D1809):— bande continue de largeur 50 cm pour passage piétons (enduit à froid 2 composants),— bande continue de largeur 50 cm pour passage piétons (peinture solvantée non nocive),— fourniture et mise en œuvre de dalles podotactiles (largeur: 42 cm).Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées ci-dessus et décrites au cahier des charges (voir article 5.2 du RC).Les prestations concernent la fourniture et la réalisation de produits au sol en peinture, enduit bi-composant, bande préfabriquée ou résine.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102091
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les bons de commande afférents au présent marché peuvent être émis à la même période et porter sur des sites géographiques différents. Le titulaire est réputé pouvoir répondre (notamment en périodes de congés scolaires et durant les mois de juillet et août) à une ou plusieurs commandes de travaux pouvant s'exécuter simultanément en plusieurs lieux distincts du territoire de Limoges Métropole. Celui-ci s'engage donc à assurer les travaux, malgré les multiples sollicitations, dans les délais indiqués à chaque bon de commande, sous peine de pénalités journalières de retard (article 6.3 du CCAP). La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : 08 25 00 13 26). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex, FRANCE. Fax +33 5 55 45 78 47, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s): Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, service marchés publics, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, FRANCE - Gilles Desveaux. Fax +33 5 55 45 78 47. Renseignement(S) technique(s): Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction infrastructures routières, service constructions routières, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, Limoges Cedex 1, FRANCE - Stéphane Heyraud. Fax + 33 5 55 45 78 47. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage de chaussées.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33-3
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant annuel minimal de 335 000 EUR HT et un montant annuel maximal de 850 000 EUR HT passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AF 2013 028/VF 2013 094

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et Noti 2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm (ils sont également joints aux dossiers «papiers»).
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Ils contiendront les éléments indiqués ci-après:
— lettre de candidature (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (à annexer au DC2).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et de la Ville de Limoges et seront rémunérés selon les prescriptions du CCAP et en application du décret no 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous-critères suivants: — performance des produits (40 %), - performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (20 %), — performance de la prestation de travaux (30 %); — qualité du dossier (10 %): 20 points (40)
2. Prix des prestations, apprécié en fonction de l'AE, du BPU et du DQE selon la formule suivante: Note de l'offre = 20 x (valeur de l'offre moins-disante/valeur de l'offre analysée)²: 20 points (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous-critères suivants: — qualité de l'analyse environnementale (30 %), — performance des mesures compensatoires (30 %), — qualité du traitement des déchets (40 %): 20 points. (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges, service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2013 028/VF 2013 094
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les bons de commande afférents au présent marché peuvent être émis à la même période et porter sur des sites géographiques différents.
Le titulaire est réputé pouvoir répondre (notamment en périodes de congés scolaires et durant les mois de juillet et août) à une ou plusieurs commandes de travaux pouvant s'exécuter simultanément en plusieurs lieux distincts du territoire de Limoges Métropole.
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Celui-ci s'engage donc à assurer les travaux, malgré les multiples sollicitations, dans les délais indiqués à chaque bon de commande, sous peine de pénalités journalières de retard (article 6.3 du CCAP).
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : 08 25 00 13 26).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex, FRANCE. Fax +33 5 55 45 78 47, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis: les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
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Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(S) administratif(s): Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, service marchés publics, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, FRANCE - Gilles Desveaux. Fax +33 5 55 45 78 47.
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Renseignement(S) technique(s): Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction infrastructures routières, service constructions routières, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, Limoges Cedex 1, FRANCE - Stéphane Heyraud. Fax + 33 5 55 45 78 47.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole - service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2013/S 061-102091 (2013-03-25)
Avis d'attribution de marché (2013-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-330657
Se réfère à l'avis: 2013/S 61-102091
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Durée du marché : un an reconductible 3 fois un an. Montant du marché : marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 335 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 850 000 EUR HT. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Tél. +33 555339155 Fax +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges métropole Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. +33 555459300 Fax +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Communauté d'agglomération Limoges métropole sur prise de rendez-vous auprès de : Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Tél. +33 555459300 Fax +33 555038660 Annonce nº 186, BOAMP 62 A. Annonce nº 330, BOAMP 62 B du 28.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - Performance des produits (40 %) ; - Performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (20 %) ; - Performance de la prestation de travaux (30 %) ; - Qualité du dossier (10 %) : 20 points (40)
2. Prix des prestations, apprécié en fonction de l'AE, du BPU et du DQE selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée)² : 20 points (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - Qualité de l'analyse environnementale (30 %) ; - Performance des mesures compensatoires (30 %) ; - Qualité du Traitement des déchets (40 %) : 20 points (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-02 📅
Nom: Signaux Girod Auvergne
Adresse postale: 43 rue des Frères Lumière
Commune postale: Clermond-Ferrand
Code postal: 63016
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Source: OJS 2013/S 192-330657 (2013-09-30)
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