fourniture et mise en oeuvre de la signalisation horizontale et verticale et accessoirement de tout équipement lié à la voirie sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes "Les Sorgues du Comtat"

Communauté de communes Les Sorgues du Comtat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-02.

Qui ?

• Communauté de communes Les Sorgues du Comtat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Les Sorgues du Comtat
Adresse postale: 340 boulevard d'Avignon, BP 75
Code postal: 84170
Commune postale: Monteux
Contact
Adresse Internet: http://www.sorgues-du-comtat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-221613
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

marché à bons de commande, établi pour une année, renouvelable 3 fois. (Durée maximale du marché 4 années° Montant minimum : 150 000 EUR (HT). - Les renseignements peuvent vous être communiqués par Christine Vinot , responsable du service commande publique. Tel : +33 490611565 email : commande.publique@sorgues-du-comtat.com Le DCE doit être téléchargé sur le site : www.sorgues-du-comtat.com, lien marchés publics, ou www.synapse-entreprises.com En +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com L'Offre doit être adressée à M. le président de la Communauté de communes "Les Sorgues du Comtat" 340 bd d'Avignon, BP 75, 84170 Monteux Délais de fournitures de panneaux de signalisation de police ou directionnelles dans un délai limite de 15 jours (l'entreprise ne peut pas proposer un délai plus long) Délais pour la mise en place d'une signalisation temporaire d'urgence dans un délai limite de 10 jours ( l'entreprise ne peut pas proposer un délai plus long.) Chaque candidat doit préciser ses propres délais dans l'acte d'engagement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 135/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 ET Dc2

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

liste des principaux marchés effectués au cours des 3 dernières années

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature

Situation économique et financière: voir Iii.2.1.
Capacité technique et professionnelle: voir Iii.2.1.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement Le financement sera exécuté avec les fonds propres de la Communauté de Communes "Les Sorgues du Comtat"

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

prestataire unique

prestataires groupés solidaires

prestataires groupés conjoints

le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché;

si le groupement n'avait pas l'une des formes suscitée, il serait contraint de se transformer en groupement conjoint avec solidarité du mandataire après la notification du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et ses annexes et de la qualité des échantillons (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délais des prestations au vu des délais précisés par le candidat dans l'acte d'engagement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christian Gros
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sorgues-du-comtat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.sorgues-du-comtat.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 135/2013
Informations complémentaires

marché à bons de commande, établi pour une année, renouvelable 3 fois. (Durée maximale du marché 4 années°

Montant minimum : 150 000 EUR (HT).

Les renseignements peuvent vous être communiqués par Christine Vinot , responsable du service commande publique. Tel : +33 490611565 email : commande.publique@sorgues-du-comtat.com

Le DCE doit être téléchargé sur le site : www.sorgues-du-comtat.com, lien marchés publics, ou www.synapse-entreprises.com

En +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com

L'Offre doit être adressée à M. le président de la Communauté de communes "Les Sorgues du Comtat" 340 bd d'Avignon, BP 75, 84170 Monteux

Délais de fournitures de panneaux de signalisation de police ou directionnelles dans un délai limite de 15 jours (l'entreprise ne peut pas proposer un délai plus long)

Délais pour la mise en place d'une signalisation temporaire d'urgence dans un délai limite de 10 jours ( l'entreprise ne peut pas proposer un délai plus long.)

Chaque candidat doit préciser ses propres délais dans l'acte d'engagement

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché pour le référé précontractuel :

- dans les 2 mois de la notification pour des décisions de refus ;

- dans les 2 mois de l'avis d'attribution pour une demande de nullité du marché ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région SGAR, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 129-221613 (2013-07-02)

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