fourniture et mise en oeuvre de Bétons Bitumineux sur les Routes Départementales

Conseil général de la Charente-Maritime

marchés à bons de commande pour la fourniture , le transport et la mise en oeuvre de bétons bitumineux pour la réalisation de couche de roulement ou le renforcement sur diverses sections du réseau routier départemental de la Charente-Maritime

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-29	Avis de marché
2013-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières; - capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : juillet 2013. Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2013. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108790
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 ou (***) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le téléchargement du dossier via la plate-forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000,00 💰
21 600 000,00 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: zone 1- agence d'echillais
Brève description:

Travaux de fourniture et de mise en oeuvre de bétons bitumineux sur les Routes Départementales sur la zone géographique de l'agence d'echillais

Quantité ou étendue: minimum 400 000,00 EUR maximum 1 600 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: zone 2-agence de St Jean d'Angély
Brève description:

Travaux de fourniture et de mise en oeuvre de bétons bitumineux sur les Routes Départementales sur la zone géographique de l'agence de St Jean d'y

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: zone 3- agence de Marennes
Brève description:

Travaux de fourniture et de mise en oeuvre de bétons bitumineux sur les Routes Départementales sur la zone géographique de l'agence de Marennes

Quantité ou étendue: minimum 250 000,00 EUR maximum 1 000 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: zone 4-agence de Jonzac
Brève description:

Travaux de fourniture et de mise en oeuvre de bétons bitumineux sur les Routes Départementales sur la zone géographique de l'agence de Jonzac

Quantité ou étendue: minimum 300 000,00 EUR maximum 1 200 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat

Numéro de référence: 12GTSM01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Charente-Maritime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat justifiant l'application des art. 43 et 44 du CMP (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm)) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les travaux seront financés sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique et du SOPAQ (40)
2. Prix des prestations évalué sur la note issue des résultats cumulés des détails estimatifs globaux et par chantiers-type (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, Cedex 9
Point de contact: Mlle Florence Turmeau
Téléphone: +33 546317406 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12GTSM01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques – service des marchés publics, 85 boulevard de la République CS 60003 17076 La Rochelle Cedex 9 – +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Tél. +33 549607919 Fax +33 549606809
Source: OJS 2013/S 065-108790 (2013-03-29)

Avis d'attribution de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-283548
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-108790
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 168, BOAMP 66 A. Annonce nº 177, BOAMP 66 B du 4.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-05 📅
Nom: Colas Sud-Ouest
Adresse postale: 4 rue du Petit Bois, ZA du fief Girard Est
Commune postale: Le Thou
Code postal: 17290

2️⃣
Nom: Groupement EIFFAGE – SEC TP
Adresse postale: ZAC de Belle Aire Nord, rue Christophe Colomb – BP 19
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Courrier électronique: etude.charentes.travauxpublics@eiffage.com 📧

3️⃣
Adresse postale: ZI l'Ormeau de Pied, 3 rue des Signaux
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Courrier électronique: bergadieu@saintes.colas.fr 📧

4️⃣
Nom: Sec tp – eiffage
Adresse postale: RN 150
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Villefranche
Code postal: 17770
Courrier électronique: sectp@eurovia.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction des affaires juridiques – service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, 17076 La Rochelle Cedex 9, +33 546317531, cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15, rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2013/S 163-283548 (2013-08-21)

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