Fourniture et mise en oeuvre d'une solution intégrée de gestion du parc et des processus ITIL

Conseil régional des Pays de la Loire

Fourniture et mise en oeuvre d'une solution intégrée de gestion du parc et des processus ITIL. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants minimum et maximum sont respectivement de 70 000 EUR HT pour 4 anset de 180 000 EUR HT pour 4 ans. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois fermes à compter du 1.9.2013 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci a lieu après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Isilog

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-19	Avis de marché
2013-04-25	Informations complémentaires
2013-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-133024
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Sous-traitance : autorisée conformément aux dispositions du CCAP et du code des marchés publics. dossier a remettre :Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :- l'Attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibleselle comportera également :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché5. L'Acte d'engagement et ses annexes le bordereau de prix unitaires et la simulation de facturation dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée qui constitue l'offre proprement dite6. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières dûment daté, signé et portant le cachet de l'entreprise7. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières dûment daté, signé et portant le cachet de l'entreprise8. Le dossier technique décrit à l'article 3 du règlement de la consultation.dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).dematerialisation de la procedure :Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis depublicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".remise des offres :Les offres sont remises obligatoirement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.

Informations complémentaires

Sous-traitance : autorisée conformément aux dispositions du CCAP et du code des marchés publics. dossier a remettre :Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :- l'Attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibleselle comportera également :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché5. L'Acte d'engagement et ses annexes le bordereau de prix unitaires et la simulation de facturation dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée qui constitue l'offre proprement dite6. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières dûment daté, signé et portant le cachet de l'entreprise7. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières dûment daté, signé et portant le cachet de l'entreprise8. Le dossier technique décrit à l'article 3 du règlement de la consultation.dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).dematerialisation de la procedure :Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis depublicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".remise des offres :Les offres sont remises obligatoirement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: smp875

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire devra fournir une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de paiement choisi par la Personne Publique est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement.le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la demande de paiement au service courrier de la Région des Pays de la Loire. Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date du fait générateur de la TVA.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de : - Qualité de la méthodologie de projet (10 %) ; - Adéquation des moyens humains mis en oeuvre pour répondre aux besoins exprimés dans le CCTP au regard notamment des CV et des certifications du chef de projet responsable de compte (cf article 8.1 du Cctp) ( 5 %) ; - Cohérence technique au regard des questionnaires (annexe 3 du Cctp) complétés (15 %) ; - Adéquation des moyens mis en oeuvres pour répondre à la problématique du handicap (5%) ; - Adéquation du générateur d'état aux besoins de la Région(5%) ; - Certifications qualité et ITIL de l'entreprise (ISO 9001, ISO 20 000 ou équivalents) (5 %) ; - Ergonomie des écrans au regard des copies des écrans de saisie proposés par l'éditeur (5 %). (50)
2. Prix au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation. Concernant le critère prix, une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: M. Ridel Olivier
Téléphone: +33 228206232 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smp875
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de nantes (CCIRA), préfecture de la région des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 079-133024 (2013-04-19)

Informations complémentaires (2013-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-140458
Se réfère à l'avis: 2013/S 79-133024
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2013/S 084-140458 (2013-04-25)

Avis d'attribution de marché (2013-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-295975
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

annonce nº 323, BOAMP 79 B du 23.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de: qualité de la méthodologie de projet (10 %); adéquation des moyens humains mis en oeuvre pour répondre aux besoins exprimés dans le CCTP au regard notamment des CV et des certifications du chef de projet responsable de compte (cf. article 8.1 du CCTP) (5 %); cohérence technique au regard des questionnaires (annexe 3 du CCTP) complétés (15 %); adéquation des moyens mis en oeuvres pour répondre à la problématique du handicap (5 %); adéquation du générateur d'état aux besoins de la Région (5 %); certifications qualité et ITIL de l'entreprise (ISO 9001, ISO 20 000 ou équivalents) (5 %); érgonomie des écrans au regard des copies des écrans de saisie proposés par l'éditeur (5 %) (50)
2. Prix au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation. Concernant le critère prix, une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0 (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: Isilog
Adresse postale: 28 rue Vignon
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 171-295975 (2013-08-30)

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