fourniture et mise en oeuvre d'un moteur de bateau reconditionné et de sa supervision dans l'atelier en construction du lycée maritime Jacques Cassard à Nantes
Conseil régional des Pays de la Loire
il s'agit d'un équipement pédagogique permettant de restituer le fonctionnement d'une salle de machine proche de celle rencontrée à bord des navires (bateau de 50 à 60m).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-07 | Avis de marché |
| 2014-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moteurs (véhicules)
Quantité ou étendue: le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs (véhicules) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-190859
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401338
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: SMP947
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région des Pays de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie dans le cadre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: cf. articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée de la façon suivante : Qualité technique et accessibilité fonctionnelle du moteur et de ses composantes, cohérence et lisibilité de la supervision, qualité pédagogique du moteur et de ses composantes (20%); Qualité de la méthodologie envisagée par le candidat pour la mise en oeuvre de l'installation (10%); Pertinence des mesures envisagées en matière de gestion de la qualité et de prévention, de gestion des déchets, des mesures environnementales et des mesures en matière de prévention des risques et de formation du personnel (5%). (35)
2. Pertinence des modalités de mise en oeuvre de la garantie, des modalités et des délais d'exécution du service après-vente (20)
3. Prix des prestations apprécié au regard du prix global et forfaitaire HTVA indiqué dans l'acte d'engagement.une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Direction du patrimoine immobilier
M. Forget Patrick
Téléphone: +33 228205832 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Guilbaud Karine
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Point de contact: Service des marchés publics; bureau C209
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP947
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 244-401338
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interégional des réglements amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes.
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte immeuble Skyline, 22 rue Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 112-190859 (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moteurs (véhicules)
Quantité ou étendue: le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs (véhicules) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-190859
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401338
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.3. La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.5. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;7.l'acte d'engagement, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite ;8.le Cahier des Clauses Administratives Particulières signé, daté et portant le cachet de l'entreprise ;9.le Cahier des Clauses Techniques Particulières signé, daté et portant le cachet de l'entreprise ;10.le dossier technique (article 3.2 du règlement de la consultation) 11.la décomposition du prix global et forfaitaire.dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupementfournira les pièces no2 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 6).dématérialisation:conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Variantes: Les variantes sont autorisées, en complément de l'offre de base, et devront respecter les caractéristiques techniques définies au CCTP. Ces variantes ne peuvent porter que sur des propositions de solutions techniques plus performantes. Les spécifications du cahier des clauses administratives particulières sont intangibles.la Présentation de ces variantes devra être accompagnée d'un dossier complet comprenant :- une notice de présentation décrivant sans ambigüité la nature de la variante et son avantage,- son impact sur le CCTP- une nouvelle DPGF détaillée faisant apparaitre les prestations de base supprimées et les prestations de la variante en remplacement et éventuellement suivant la nature de la variante les plans et note de calcul.les variantes devront être proposées par le candidat dans la même enveloppe que son offre de base : - le candidat devra fournir un nouvel acte d'engagement mentionnant le numéro de la variante ;- il en joindra le détail en annexe de l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un équipement pédagogique permettant de restituer le fonctionnement d'une salle de machine proche de celle rencontrée à bord des navires (bateau de 50 à 60m).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
le présent marché comporte une option obligatoire portant sur la prolongation de la période de garantie de 6 mois. Tout candidat qui ne proposerait pas cette option obligatoire verra son offre rejetée.
Durée de l'accord: 15 mois Numéro de référence: SMP947
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région des Pays de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie dans le cadre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la demande de paiement au service courrier de la Région des Pays de la Loire. Une avance est consentie dans les conditions fixées au Ccap.Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire devra fournir une garantie à première demande.
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il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: cf. articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée de la façon suivante : Qualité technique et accessibilité fonctionnelle du moteur et de ses composantes, cohérence et lisibilité de la supervision, qualité pédagogique du moteur et de ses composantes (20%); Qualité de la méthodologie envisagée par le candidat pour la mise en oeuvre de l'installation (10%); Pertinence des mesures envisagées en matière de gestion de la qualité et de prévention, de gestion des déchets, des mesures environnementales et des mesures en matière de prévention des risques et de formation du personnel (5%). (35)
2. Pertinence des modalités de mise en oeuvre de la garantie, des modalités et des délais d'exécution du service après-vente (20)
3. Prix des prestations apprécié au regard du prix global et forfaitaire HTVA indiqué dans l'acte d'engagement.une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Direction du patrimoine immobilier
M. Forget Patrick
Téléphone: +33 228205832 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Guilbaud Karine
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Point de contact: Service des marchés publics; bureau C209
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP947
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 244-401338
Informations complémentaires
les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.3. La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.5. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;7.l'acte d'engagement, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite ;8.le Cahier des Clauses Administratives Particulières signé, daté et portant le cachet de l'entreprise ;9.le Cahier des Clauses Techniques Particulières signé, daté et portant le cachet de l'entreprise ;10.le dossier technique (article 3.2 du règlement de la consultation) 11.la décomposition du prix global et forfaitaire.dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupementfournira les pièces no2 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 6).dématérialisation:conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Variantes: Les variantes sont autorisées, en complément de l'offre de base, et devront respecter les caractéristiques techniques définies au CCTP. Ces variantes ne peuvent porter que sur des propositions de solutions techniques plus performantes. Les spécifications du cahier des clauses administratives particulières sont intangibles.la Présentation de ces variantes devra être accompagnée d'un dossier complet comprenant :- une notice de présentation décrivant sans ambigüité la nature de la variante et son avantage,- son impact sur le CCTP- une nouvelle DPGF détaillée faisant apparaitre les prestations de base supprimées et les prestations de la variante en remplacement et éventuellement suivant la nature de la variante les plans et note de calcul.les variantes devront être proposées par le candidat dans la même enveloppe que son offre de base : - le candidat devra fournir un nouvel acte d'engagement mentionnant le numéro de la variante ;- il en joindra le détail en annexe de l'acte d'engagement.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interégional des réglements amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes.
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte immeuble Skyline, 22 rue Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 112-190859 (2013-06-07)
Avis d'attribution de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 073 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048088
Se réfère à l'avis: 2013/S 112-190859
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région des Pays de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: PG Services
Adresse postale: ZA du Haut Coin Nord, 5 rue Marie Curie
Commune postale: Aigrefeuille-sur-Maine
Code postal: 44140
Pays: Afrique du Sud 🇿🇦
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.nantes-nantes@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.nantes-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 030-048088 (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 073 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048088
Se réfère à l'avis: 2013/S 112-190859
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Annonce nº 255, BOAMP 112 B du 13.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région des Pays de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: PG Services
Adresse postale: ZA du Haut Coin Nord, 5 rue Marie Curie
Commune postale: Aigrefeuille-sur-Maine
Code postal: 44140
Pays: Afrique du Sud 🇿🇦
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.nantes-nantes@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.nantes-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 030-048088 (2014-02-07)
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