Fourniture et mise en oeuvre d'un dispositif de videoprotection des halls d'immeubles

OPH de Saint-Dizier

Fourniture et mise en oeuvre d'un dispositif de videoprotection des halls d'immeubles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sté expertise

Qui ?

• OPH de Saint-Dizier

Qu'est-ce que c'est ?

• Moniteurs vidéo › Système de surveillance vidéo

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-26	Avis de marché
2013-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Saint-Dizier
Adresse postale: 1 rue Jean Vilar
Code postal: 52100
Commune postale: Saint-Dizier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102174
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

le DCE sera transmis gratuitement sous forme de CD Rom sur demande écrite uniquement (fax ou courrier) adressée au siège de l'OPH. Le DCE est consultable ou téléchargeable sur le site www.achatpublic.com Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documentsDocuments payants: oui.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et mise en oeuvre d'un dispositif de videoprotection des halls d'immeubles.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 5 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

— noti 2 ou documents équivalent,

— documents demandés dans l'imprimé Noti1 en cas d'attribution du marché,

(Copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre - pouvoir de signature ou document équivalent)

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie : 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Celles fixées au règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (qualité des matériels proposés, caractéristiques tehniques et méthodologie de mise en oeuvre des prestations) (55)
2. prix des prestations (tranche ferme et tranche conditionnelle) (20)
3. maintenance (prix de la maintenance préventive annuelle) (10)
4. délais (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés

Référence
Informations complémentaires

le DCE sera transmis gratuitement sous forme de CD Rom sur demande écrite uniquement (fax ou courrier) adressée au siège de l'OPH.

Le DCE est consultable ou téléchargeable sur le site www.achatpublic.com

Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif.

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documentsDocuments payants: oui.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne. Tél. +33 326668687. Fax +33 326210187
Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy. Tél. +33 383342545. Fax +33 383342224
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signaturedu contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les deux mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (art. L21131-6 et L 2131-8 du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé-suspension dans les conditions prévues à l'article L 521-1du CJA. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (art R 532-1 du CJA) n'est soumis à aucune condition de délai (sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'art. R421-7 du CJA.

Source: OJS 2013/S 061-102174 (2013-03-26)

Avis d'attribution de marché (2013-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-263987
Se réfère à l'avis: 2013/S 61-102174
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Annonce n° 165, BOAMP 63 A. Annonce n° 212, BOAMP 63 B du 29.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (qualité des matériels proposés, caractéristiques tehniques et méthodologie de mise en oeuvre des prestations). (55)
2. Prix des prestations (tranche ferme et tranche conditionnelle). (20)
3. Maintenance (prix de la maintenance préventive annuelle). (10)
4. Délais. (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-28 📅
Nom: Sté expertise
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signaturedu contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (art. L. 21131-6 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé-suspension dans les conditions prévues à l'article L. 521-1du CJA. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (art. R 532-1 du CJA) n'est soumis à aucune condition de délai (sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'art. R. 421-7 du CJA.

Source: OJS 2013/S 152-263987 (2013-08-02)

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