Fourniture et maintien en conditions opérationnelles d'une solution de surveillance applicative

Agence nationale pour chèques-vacances

- poste 1 : la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de surveillance applicative pour un ensemble d'applications définies,
- poste 2 : Maintenance en conditions opérationnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Qui ?

• Agence nationale pour chèques-vacances

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de gestion de réseau › Logiciels d'amélioration du système d'exploitation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'amélioration du système d'exploitation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'amélioration du système d'exploitation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour Chèques-Vacances
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Code postal: 95201
Commune postale: Sarcelles Cedex
Contact
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-133071
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du pôle achats-marchés de l'ancv, 36 bd Henri Bergson 95201 Sarcelles Cedex, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (sauf jour férié),ou être demandé par courriel à l'adresse suivante: pam@ancv.fr. Il peut également être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mLvEwHyEnN Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- poste 1 : la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de surveillance applicative pour un ensemble d'applications définies,

- poste 2 : Maintenance en conditions opérationnelles

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013-18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneraux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. En cas de retardde paiement, les intérêts moratoires seront calculés conformément à l'article 5 du décret 2008-1550 du 31 122008.

Fonds propres de l'ancv.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mLvEwHyEnN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mLvEwHyEnN 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mLvEwHyEnN 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-18
Informations complémentaires

Il peut également être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mLvEwHyEnN

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours gracieux auprés du directeur général de l'agence à l'adresse postale figurant en tête de l'avis dans les 2 mois qui suivent la notification du courrier informant le candidat du rejet de sa candidature ou de son offre. Le reféré pré-contractuel sur la base del'article L 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le référé contractuel sur la base de l'article L551-15 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du courrier informant le candidat du rejet de sa candidature ou de son offre. Un recours en plein contentieux contre le contrat lui même dans les 2 mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité.

Source: OJS 2013/S 079-133071 (2013-04-19)

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