Fourniture et maintenance des extincteurs et de leurs accessoires pour les unités RTE sur l'ensemble de la France

RTE

L'objet du marché porte sur la fourniture et la maintenance d'extincteurs et des accessoires (bacs à sable ou à absorbant, couvertures anti-feu et armoires de protection extincteur, douches autonomes portatives, signalétiques extincteurs, registres de sécurité), sur l'ensemble des bâtiments tertiaires, industriels ainsi que dans les véhicules utilitaires afin d'assurer la sécurité des personnes, des biens matériels et du patrimoine. Concernant la partie maintenance, des prestations sont prévues sur les BAES (Blocs autonomes évacuation de sortie), les RIA (Robinet d'incendie armé) et les poteaux d'incendie. L'ensemble du marché porte sur diverses catégories d'extincteurs sur l'ensemble des unités de RTE sur tout le territoire français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chubb France – SICLI

Qui ?

• RTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de lutte contre l'incendie › Appareils extincteurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-16	Avis de marché
2015-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lutte contre l'incendie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Adresse postale: immeuble Le Fontanot, 29 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Courrier électronique: flore.catillon@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 149013227 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 182-314728
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

à la suite des 3 années fermes, le contrat pourra être reconduit pour deux fois un an en option ; soit 5 ans maximum.

Numéro de référence: 13996
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

candidat établi en France :

- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats :

- en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

Les candidats devront justifier d'un Chiffre d'affaires d'au moins 2 millions d'euros. Pour cela, chaque candidat fournira le bilan financier des 3 dernières années, ainsi que le nom du groupe auquel il appartient (si lieu d'être).

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat devra :

- justifier de qualifications professionnelles en matière de fourniture et d'entretien d'extincteurs. La preuve de la capacité de l'entrepreneur pourra être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entrepreneur à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat,

- justifier d'expériences dans le domaine pour des prestations d'une importance similaire (dates, lieux d'exécution, montants, types de prestations, contacts),

- indiquer la liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour l'exécution des prestations,

- justifier d'nue organisation opérationnelle adéquate pour réaliser les prestations, et notamment la part de sous-traitance prévue avec le nom des entreprises généralement utilisées,

- faire la démonstration qu'il peut se déplacer sur demande dans toute la France (délai de 3 jours en cas de matériel défectueux ou autre intervention de dépannage),

- justifier de son respect des normes françaises en vigueur dans le domaine concerné,

- le candidat doit justifier d'habilitations électriques H0V-B0V pour une partie de ses équipes (nécessaires pour entrer dans les postes électriques RTE en France),

- démontrer son engagement dans une démarche de protection de l'environnement que ce soit au niveau du matériel, qu'au niveau d'une certification sur le domaine, qu'au niveau de procédure(s) interne(s),

- démontrer sa capacité à réaliser un reporting régulier au niveau national.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est

nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Flore Catillon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies :

- à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22 octobre 2005,

- aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8 mai 2009,

- par le décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal officiel de la République française du 28 novembre 2009.

Source: OJS 2013/S 182-314728 (2013-09-16)

Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Coeur Défense – 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Téléphone: +33 179248024 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005909
Se réfère à l'avis: 2013/S 182-314728
Numéro JO-S: 5

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine hors Corse.
Source: OJS 2015/S 005-005909 (2015-01-07)

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