Fourniture et maintenance des contenants de collecte des déchets ménagers

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

le présent appel d'offre concerne la fourniture et la maintenance de contenants de pré collecte, c'est-à-dire :
Pour le Lot 1 :
- la fourniture et la livraison de colonnes aériennes en plastique de 2 à 4 m3,
- la maintenance du parc,
- la reprise des colonnes hors d'usage.
Pour le Lot 2 :
- la fourniture et la livraison de colonnes aériennes en métal de 2 à 4 m3,
- la fourniture et la pose de panneaux " imprimés " dans le cadre d'actions de communications spécifiques
- la maintenance du parc,
- la reprise des colonnes hors d'usage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
2014-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu à prix unitaires. Le montant annuel du marché s'inscrit dans la limite des seuils financiers suivants :lot 1 : minimum : 50 000 EUR HT annuels et maximum : 250 000 EUR HT annuelslot 2: minimum 30 000 EUR HT annuels et maximum : 130 000 EUR HT annuels.Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il est renouvelable d'année en année par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) années. Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Communauté du Pays d'Aix, CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338069
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
la Communauté du Pays d'aix est un établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché appréciés en fonction des éléments définis aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis. Les critères de choix de l'offre éconmiquement la plus avantageuse sont: pour le lot 1 : Prix des prestations (65%) valeur technique (20%) valeur Esthétique (15%) la valeur technique sera jugée à partir des renseignements contenus dans le mémoire technique et au regard des éléments ci-dessous, également pondérés, qui seront notés de 0 (mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent) : - qualité technique et fonctionnalité - adéquation de l'organisation et des moyens humains et matériels pour la livraison et la maintenance. - délai de fourniture et livraison des colonnes la Valeur esthétique des offres sera analysée au regard de la capacitédes colonnes à effacer au maximum le caractère industriel de leur fonction et à s'intégrer indifféremment en milieu urbain, semi urbain ou rural. Pour ce faire elles devront de forme simple, ne devront pas être voyantes (pas de jaune, de rouge ou de blanc, ...), permettre un alignement aisé, et s'agissant des colonnes concernées par le lot no1, être de couleur foncée. Le jugement de la qualité esthétique des produits proposés sera effectuée au vu d'un dossier graphique dont le contenu est détaillé au règlement de la consultation et qui illustrera : Une colonne emballages de la catégorie 4m3, une colonne journaux de la catégorie 4m3 et une colonne verre de la catégorie 4m3. Pour le lot 2 : Prix des prestations (65%) valeur technique (15%) valeur Esthétique (20 %) La valeur technique sera jugée à partir des renseignements contenus dans le mémoire technique et au regard des éléments ci-dessous, également pondérés, qui seront notés de 0 (mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent) : - qualité technique et fonctionnalité - adéquation de l'organisation et des moyens humains et matériels pour la livraison, le changement de panneaux et la maintenance. - délai de fourniture et livraison des colonnes la Valeur esthétique des offres sera analysée au regard de la capacité des colonnes à effacer au maximum le caractère industriel de leur fonction et à s'intégrer indifféremment en milieu urbain, semi urbain ou rural. Pour ce faire elles devront de forme simple, ne devront pas être voyantes (pas de jaune, de rouge ou de blanc, ...), permettre un alignement aisé. Le jugement de la qualité esthétique des produits proposés sera effectuée au vu d'un dossier graphique dont le contenu est détaillé au règlement de la consultation et qui illustrera : Une colonne emballages de la catégorie 4m3, une colonne journaux de la catégorie 4m3 et une colonne verre de la catégorie 4m3, chacune dans une configuration sans panneaux et dans une configuration avec panneaux imprimés avants, arrières et latéraux. Pour chacun des lots, les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : direction de la commande publique - 3 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 - 12:30, 14:00 - 16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TXr1ExFmqE La remise des plis peut se faire : - soit par envoi à l'adresse postale indiquée enhaut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. - Soit de manière dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TXr1ExFmqE Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offre concerne la fourniture et la maintenance de contenants de pré collecte, c'est-à-dire :
Pour le Lot 1 :
- la fourniture et la livraison de colonnes aériennes en plastique de 2 à 4 m3,
- la maintenance du parc,
- la reprise des colonnes hors d'usage.
Pour le Lot 2 :
- la fourniture et la livraison de colonnes aériennes en métal de 2 à 4 m3,
- la fourniture et la pose de panneaux " imprimés " dans le cadre d'actions de communications spécifiques
- la reprise des colonnes hors d'usage
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: colonnes aériennes d'apport volontaire en plastique
Brève description:
Le lot 1 concerne :- la fourniture et la livraison de colonnes aériennes en plastique de 2 à 4 m3,- la maintenance,- la réparation et la gestion du parc,- la reprise des colonnes hors d'usage
Le lot 1 concerne :
- la maintenance,
- la réparation et la gestion du parc,
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: colonnes aériennes d'apport volontaire en métal
Brève description:
Le lot 2 concerne :- la fourniture et la livraison de colonnes aériennes en métal de 2 à 4 m3,- la fourniture et la pose de panneaux " imprimés " dans le cadre d'actions de communications spécifiques- la maintenance,- la réparation et la gestion du parc,- la reprise des colonnes hors d'usage
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Le lot 2 concerne :
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu à prix unitaires. Le montant annuel du marché s'inscrit dans la limite des seuils financiers suivants :
lot 1 : minimum : 50 000 EUR HT annuels et maximum : 250 000 EUR HT annuels
lot 2: minimum 30 000 EUR HT annuels et maximum : 130 000 EUR HT annuels.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il est renouvelable d'année en année par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) années. Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13M109 et 13M110
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté du Pays d'aix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a-Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
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A.1.Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et lot auquel le candidat soumissionne. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
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A.2. Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
A.2.A. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
a.2.b. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP
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Situation économique et financière:
pour chacun des membres du groupement éventuel :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
pour chacun des membres du groupement éventuel :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services équivalents ou en lien direct avec l'objet et le dimensionnement du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucun cautionnement n'est exigé. Une retenue de garantie est éxigée dans le cas ou le titulaire entend bénéficier de l'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par mandat administratif après service fait.
Financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres.
Possibilité de cession ou de nantissement des créances.
Marché à prix unitaires, révisables
délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du Cmp.
Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance de 5 % du montant minimum (Ttc) sera versée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire à l'attribution

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M109 et 13M110
Informations complémentaires
la Communauté du Pays d'aix est un établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché appréciés en fonction des éléments définis aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis.
Les critères de choix de l'offre éconmiquement la plus avantageuse sont:
pour le lot 1 :
Prix des prestations (65%)
valeur technique (20%)
valeur Esthétique (15%)
la valeur technique sera jugée à partir des renseignements contenus dans le mémoire technique et au regard des éléments ci-dessous, également pondérés, qui seront notés de 0 (mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent) :
- qualité technique et fonctionnalité
- adéquation de l'organisation et des moyens humains et matériels pour la livraison et la maintenance.
- délai de fourniture et livraison des colonnes
la Valeur esthétique des offres sera analysée au regard de la capacitédes colonnes à effacer au maximum le caractère industriel de leur fonction et à s'intégrer indifféremment en milieu urbain, semi urbain ou rural.
Pour ce faire elles devront de forme simple, ne devront pas être voyantes (pas de jaune, de rouge ou de blanc, ...), permettre un alignement aisé, et s'agissant des colonnes concernées par le lot no1, être de couleur foncée.
Le jugement de la qualité esthétique des produits proposés sera effectuée au vu d'un dossier graphique dont le contenu est détaillé au règlement de la consultation et qui illustrera :
Une colonne emballages de la catégorie 4m3, une colonne journaux de la catégorie 4m3 et une colonne verre de la catégorie 4m3.
Pour le lot 2 :
valeur technique (15%)
valeur Esthétique (20 %)
La valeur technique sera jugée à partir des renseignements contenus dans le mémoire technique et au regard des éléments ci-dessous, également pondérés, qui seront notés de 0 (mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent) :
- adéquation de l'organisation et des moyens humains et matériels pour la livraison, le changement de panneaux et la maintenance.
la Valeur esthétique des offres sera analysée au regard de la capacité des colonnes à effacer au maximum le caractère industriel de leur fonction et à s'intégrer indifféremment en milieu urbain, semi urbain ou rural.
Pour ce faire elles devront de forme simple, ne devront pas être voyantes (pas de jaune, de rouge ou de blanc, ...), permettre un alignement aisé.
Une colonne emballages de la catégorie 4m3, une colonne journaux de la catégorie 4m3 et une colonne verre de la catégorie 4m3, chacune dans une configuration sans panneaux et dans une configuration avec panneaux imprimés avants, arrières et latéraux.
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Pour chacun des lots, les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : direction de la commande publique - 3 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 - 12:30, 14:00 - 16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante:
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La remise des plis peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée enhaut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec
accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.
- Soit de manière dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TXr1ExFmqE
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou
l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 196-338069 (2013-10-04)
Avis d'attribution de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 795 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103084
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338069
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Pour le lot 1 : le marché a été signé le 9.1.2014 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 14.1.2014. Pour le lot 2 : les critères de jugements sont les suivants : critère prix 65% - valeur technique 15% - valeur esthétique 20 %. Le lot no 2 pour lequel il n'a été reçu qu'une offre non conforme a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres le 27.11.2013 et relancé suivant la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence avec la société UTPM en application de l'article 35.I1° du code des marchés publics. Le marché a été signé le 4.2.2014 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 7.2.2014. merci de bien vouloir noter que les numéros des marchés sont : 13m109 et 13m110 et non130109 et 130110 qui ont été notés en tant que tels afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Annonce nº 286, BOAMP 195 B du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (65)
2. valeur technique (20)
3. valeur esthétique (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-27 📅
Nom: Citec
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: UTPM Réalisation SAS
Adresse postale: 51 rue du montoir
Commune postale: Coucy le Château
Code postal: 03280
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2014/S 061-103084 (2014-03-24)
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Fournisseurs:
CITEC UTPM Réalisation SAS
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs Conteneurs à déchets