Fourniture et maintenance de boîtes de vitesse automatique

Communauté d'agglomération du Carcassonne

Fourniture et maintenance de boîtes de vitesse automatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Essieux et boîtes de vitesses › Boîtes de vitesses
• Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules › Services de réparation et d'entretien de boîtes de vitesses de véhicules

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-19	Avis de marché
2013-06-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boîtes de vitesses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boîtes de vitesses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Carcassonne
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne
Contact
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 468105600 📞
Fax: +33 468478160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095662
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2013.le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et maintenance de boîtes de vitesse automatique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de boîtes de vitesse automatique rénovées de type ZF
Brève description: Fourniture de boîtes de vitesse automatique rénovées de type ZF
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 32 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et maintenance des boîtes de vitesse automatique de type ZF
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et maintenance des boîtes de vitesse automatique de type ZF

Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 16 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de boîtes de vitesse automatique rénovées de type Allison
Brève description: Fourniture de boîtes de vitesse automatique rénovées de type Allison
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 20 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et maintenance des boîtes de vitesse automatique
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et maintenance des boîtes de vitesse automatique de type Allison

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de boîtes de vitesse automatique rénovées de type Woith
Brève description: Fourniture de boîtes de vitesse automatique rénovées de type Woith
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et maintenance des boîtes de vitesse automatique de type Woith
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et maintenance des boîtes de vitesse automatique de type Woith

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Imputation budgétaire : 011-61551 et 21-21782

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement un mandataire solidaire du groupement devra être désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (25)
3. Délais de livraison (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 035 715 00016
Contact
Point de contact: M. Tarlier Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Carcassonne agglo transport garage
Adresse postale: rue Nicolas Cugnot, ZI l'Estagnol
Code postal: 11000
Point de contact: Mme Ruiii Catherine
Téléphone: +33 468775880 📞
Courrier électronique: catherine.rui@carcassonne-agglo.fr 📧
Point de contact: Mme Tisseyre Elodie
Téléphone: +33 468105659 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13005
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib. admin. (TA) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - FRANCE tel. +33 467548100 - fax +33 467547410 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr- recours gracieux adressé au pouv. adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2013/S 058-095662 (2013-03-19)

Informations complémentaires (2013-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-194163
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095662
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2013/S 114-194163 (2013-06-11)

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